La pétition: un instrument apparemment sans effet, pourtant fondamental
La pétition est la plus ancienne tradition démocratique de Suisse. Chaque année, plusieurs milliers de signatures sont encore soumises au Parlement sous forme de pétitions. Un examen plus approfondi de la base de données révèle comment les pétitionnaires et les motifs ont évolué au fil du temps.
Le droit de pétition remonte au moins à l’époque où l’Égypte construisait ses pyramides, quand les ouvriers engagés pour transporter des blocs de plusieurs tonnes réclamaient de meilleures conditions de travail. Cette pratique a traversé les siècles, les sujets adressant des pétitions à leur empereur ou à leur roi pour demander la réparation de leurs griefs. Ce droit a été inscrit dans la Constitution suisse lors de la création de l’État fédéral, en 1848.
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Contrairement au référendum et à l’initiative populaires (respectivement introduits en 1874 et 1891), une pétition ne donne pas lieu à un vote national et ne demande même pas une réponse formelle du gouvernement.
Le manque apparent d’efficacité de cet outil, non lié à des engagements juridiquement contraignants, n’a pas entravé sa popularité. Les autorités suisses ont reçu et traité un grand nombre de pétitions au cours des deux dernières décennies. Leur nombre peut varier selon les années, allant de neuf en 1999 à 68 en 2012. Les thèmes sont aussi des plus divers, allant de la demande de mesures contre une prétendue invasion de cormorans à la clarification de la position de la Suisse sur les violations des droits humains à l’étranger.
Qui soumet des pétitions?
La majorité des pétitions sont soumises au nom de groupes et d’organisations, qui vont de groupes bibliques à de petites associations de défense des animaux, en passant par de puissants syndicats. Le Parlement des jeunes, qui représente les 12-30 ans, a soumis à lui seul environ 150 pétitions depuis sa création en 1991. Souvent trop jeunes pour participer à la vie politique par d’autres voies, les 200 participants à la session annuelle des jeunes remettent sous forme de pétitions un grand nombre de demandes qu’ils ont formulées pendant plusieurs jours de débats dans la salle du Conseil national (la Chambre basse du Parlement).
De nombreux particuliers sont également à l’origine de pétitions – principalement des hommes. Certains d’entre eux ont déjà utilisé cet instrument à plusieurs reprises pour faire entendre leur voix au Parlement. L’une des voix les plus prolifiques a soumis 22 pétitions en son nom.
Maggie Blackhawk, professeure adjointe à l’Université de Pennsylvanie, a étudié le profil des pétitionnaires au Congrès des États-Unis jusqu’en 1950. Les résultats de ses recherches sont intrigants. Ils montrent qu’aux États-Unis, ce sont les femmes et les groupes minoritaires qui présentaient régulièrement des pétitions.
«Historiquement (dans le monde), le processus de pétition était un espace qui n’était pas considéré comme majoritaire. C’était un contrepoint au droit de vote, un ajout, un espace pour les personnes en marge pour s’engager dans le processus législatif sans avoir à considérer leur propre pouvoir politique. On dirait que ce mécanisme de représentation est perdu dans la Suisse d’aujourd’hui», note-t-elle. Une lecture par SWI swissinfo.ch des pétitions déposées au cours des 30 dernières années montre qu’il n’y a pas beaucoup de noms étrangers parmi les pétitionnaires.
Avant d’obtenir le droit de vote en 1971, les femmes suisses étaient des pétitionnaires actives, et ont même déposé une pétition demandant leur droit de suffrage en 1929. Aujourd’hui, les femmes sont rarement les seules auteures de pétitions. Avec quatre dépôts à son nom, Regula Heinzelmann, blogueuse et auteure, est la femme qui a déposé le plus de pétitions en Suisse au cours des 30 dernières années. «Si j’ai l’impression qu’un sujet (que j’évoque sur mon blog) est bien accueilli, je me sens obligée de représenter publiquement l’opinion de mon lectorat, par exemple par une pétition, explique cette ancienne avocate. Après tout, je suis à la retraite, je peux donc faire du bénévolat.»
Parce qu’elles permettent à toute personne – indépendamment de son âge, de sa nationalité ou de son droit de vote – d’accéder au débat politique, les pétitions apparaissent non seulement comme un outil fondamental de la liberté d’expression, mais aussi peut-être comme la démocratie dans sa forme la plus pure. Dans la Constitution américaine, qui a inspiré la suisse, le droit de pétition est explicitement mentionné dans le premier amendement, communément connu pour garantir la liberté d’expression. En revanche, le droit de vote ne l’est pas. «Cela devrait nous aider à considérer la pétition comme un complément au droit de vote et sur un pied d’égalité avec lui, plutôt que comme quelque chose qui est englobé dans le droit de vote», déclare Maggie Blackhawk.
Regula Heinzelmann est consciente que les pétitions n’ont souvent pas de conséquences politiques. Pour éviter cette impasse, elle essaie de ne pas lancer une pétition pour chaque question, mais suit plutôt le programme parlementaire. Pour le coprésident du Parti socialiste et parlementaire Cédric Wermuth, le timing est essentiel. «Dans ce qui semble être le 80% des cas, le problème n’est pas que le Parlement ne veut pas traiter la question, mais que la pétition arrive à un moment où le processus parlementaire est trop avancé», explique-t-il.
Cédric Wermuth est lui-même l’un des rares parlementaires dont le nom apparaît comme auteur d’une pétition. Mais il ne veut pas se voir comme une exception: en effet, de nombreuses organisations qui lancent des pétitions sont soutenues par des personnalités politiques en fonction.
Le nombre compte
Historiquement un acte individuel, les pétitions sont de nos jours soumises avec des centaines de milliers de signatures: en février dernier, une demande de ne pas toucher à la retraite des femmes a reçu 314’000 paraphes. En juin 2019, 340’000 personnes ont signé une pétition lancée par l’association des pharmaciens, demandant au gouvernement d’abandonner ses plans d’économies et de renforcer plutôt les services médicaux de base.
S’il n’y a pas de nombre minimal de signatures requis, une pétition signée par de nombreuses personnes aura probablement un poids différent de celui d’une lettre individuelle. «C’est une autre manière de faire pression, comme si vous disiez ‘si vous faites cela maintenant, beaucoup de gens ne seront pas d’accord avec vous’. Cela peut mettre en péril un projet de loi, car vous montrez qu’une décision pourrait être remise en cause par un référendum. Une pétition peut être une étape préliminaire à un référendum», explique Cédric Wermuth.
Étant donné que les signatures pour les référendums ou les initiatives doivent être recueillies en peu de temps, il est essentiel de trouver un réseau de personnes partageant les mêmes idées pour assurer le succès du processus. Signer une pétition, que ce soit en ligne ou sur papier, peut contribuer à la création d’un tel réseau. «Pour certains sujets, s’il s’agit de gens qui voient et parlent de la question. Si l’étape suivante consiste à constituer une communauté, les pétitions sont alors très intéressantes», confirme Daniel Graf, fondateur de WeCollect, une plateforme en ligne de collecte de signatures. Néanmoins, sa plateforme ne récolte pas de signatures pour les pétitions. «Par rapport aux initiatives et aux référendums, il y a souvent un manque d’impact durable, car les pétitions déclenchent rarement des processus politiques», dit-il.
Le dépôt d’une pétition peut également se transformer en un événement médiatisé dans le but d’attirer l’attention. Les pétitionnaires posent devant toutes les signatures qu’ils ont recueillies et mettent souvent un point d’honneur à attirer l’attention du public, que ce soit avec des masques, des drapeaux colorés ou des animaux.
Les pétitions dans le monde
Le droit de pétition n’est pas une particularité suisse. De nombreux pays l’ont inscrit dans leur propre constitution. Le Parlement européen permet également à toute personne vivant dans un pays membre de soumettre une pétition qui doit concerner l’un des 44 domaines politiques de l’Union européenne. Les exigences et l’efficacité des pétitions peuvent toutefois varier d’un pays à l’autre: en Grande-Bretagne, une pétition doit d’abord être signée par 100’000 personnes avant de pouvoir être examinée par le Parlement. En Autriche, elle doit être soutenue et soumise par un membre du Parlement avant de pouvoir être discutée.
Dans certains pays, le droit de pétition peut différer en théorie et en pratique. En Chine, la pétition est une tradition qui remonte au début de l’empire chinois, où le pouvoir central était historiquement en mesure de reprendre les griefs que les autorités locales avaient écartés. Cependant, des rapports d’enquête ont mis en lumière des entreprises illégales qui visent à empêcher les citoyens de dénoncer les injustices locales au gouvernement central par la violence et l’intimidation.
La valeur démocratique des pétitions
«L’importance du droit de pétition est fondamentale pour la légitimité du cadre démocratique et du processus démocratique. Parce que si vous avez une démocratie qui ne représente que certaines personnes, tout en réglementant toutes les autres sans leur donner aucune forme de représentation, cela me semble problématique en matière de processus démocratique», estime Maggie Blackhawk.
Aujourd’hui, en Suisse, les pétitions servent surtout de véhicules de campagne pour des personnalités politiques établies ou des hommes suisses. Mais le potentiel demeure: les pétitions sont toujours ouvertes à tout le monde.
(Traduction de l’anglais: Olivier Pauchard)
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