La Russie boutée hors du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, et après?

Les bombardements russes en Ukraine touchent durement la population et les infrastructures civiles. AFP

Le 7 avril, l’Assemblée générale des Nations Unies a voté la suspension de la Russie du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, basé à Genève, pour «violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme» en Ukraine. SWI swissinfo.ch se penche sur l’impact de cette décision sur le travail du Conseil et sur ses implications plus larges.

Le seul autre pays à avoir été exclu du Conseil des droits de l’homme est la Libye. Cela s’était produit en 2011 en réponse à de graves violations commises par le régime de Mouammar Kadhafi. La suspension de la Russie est la première d’un membre permanent des «cinq grands» du Conseil de sécurité, l’organe suprême de l’ONU.

La campagne menée par les États-Unis a recueilli 93 voix en sa faveur — dont celle de la Suisse — tandis que 24 pays ont voté «non», 58 se sont abstenus et les autres étaient absents. «La participation de la Russie au Conseil des droits de l’homme est une farce. Elle nuit à la crédibilité du conseil et de l’ONU en général», a déclaré l’ambassadrice américaine auprès des Nations unies, Linda Thomas-Greenfield, le 4 avril.

L’ambassadeur ukrainien Sergiy Kyslytsya, qui a plaidé en faveur de la résolution, a appelé l’Assemblée générale à «sauver le Conseil des droits de l’homme et de nombreuses vies dans le monde». Il a exhorté les membres à ne pas appuyer sur le bouton «non», «un point rouge sur l’écran, rouge comme le sang des vies innocentes perdues».

Ce vote faisait suite à des rapports faisant état de centaines de corps de civils retrouvés dans certaines régions d’Ukraine, comme à Boutcha, près de Kiev, après le retrait des troupes russes. Il existe également des preuves de plus en plus nombreuses que la Russie a pris pour cible des infrastructures civiles et qu’elle a assiégé le port de Marioupol, dans le sud du pays, en mettant en danger la vie de la population civile.

Une majorité des deux tiers des membres participant au vote (les abstentions ne comptent pas) était nécessaire pour suspendre la Russie de ce conseil de 47 membres. À la suite de sa suspension, Moscou a annoncé qu’elle se retirait du Conseil des droits de l’homme.

Un résultat «ambivalent»

Depuis que la Russie a envahi l’Ukraine le 24 février, deux autres votes ont eu lieu à l’Assemblée générale pour condamner l’action de Moscou. Les votes précédents ont recueilli 141 et 140 «oui» de la part des 193 États membres de l’ONU. Toutefois, le vote visant à suspendre la Russie du Conseil des droits de l’homme n’a recueilli que 93 voix, les autres s’étant prononcés contre, s’étant abstenus ou n’ayant pas voté du tout. Cela soulève-t-il une question sur la légitimité du vote?

Phil Lynch, directeur de l’ONG International Service for Human Rights (ISHRLien externe), basée à Genève, rejette cette idée. Selon lui, les deux votes précédents étaient déclaratoires et n’ont pas abouti à un résultat concret, contrairement à celui-ci.

«Je pense que la baisse du nombre de voix reflète le fait que c’était un vote très conséquent et que la Russie s’est engagée dans une campagne d’intimidation et de menaces», souligne-t-il.

Intimidations russes

Plusieurs sources diplomatiques ont confirmé à SWI swissinfo.ch que la Russie avait envoyé une lettre à leurs missions, avertissant que tout pays votant «oui», s’abstenant ou ne votant pas serait considéré comme un «pays inamical».

Phil Lynch dit avoir vu la lettre, envoyée aux missions de New York et de Genève, qui avertit également que le fait de ne pas s’opposer à la suspension aurait de graves conséquences pour cet État, sur le plan multilatéral et bilatéral. «Ce n’est pas une menace insignifiante de la part d’un membre permanent du Conseil de sécurité disposant d’une puissance et d’une influence militaires et économiques importantes», dit-il.

Olivier de Frouville, professeur de droit public à l’Université de Paris 2 et spécialiste des questions de droits de l’homme à l’ONU, juge le vote «ambivalent». Selon lui, si les exigences procédurales ont été respectées, «la majorité n’est pas écrasante». Il ne s’agit pas tant des 24 membres qui ont voté contre; leurs raisons sont généralement claires – un certain nombre d’entre eux sont également accusés de violations massives des droits de l’homme. Mais les 58 qui se sont abstenus devraient vraiment être un sujet de préoccupation pour ceux qui ont proposé cette suspension.»

Le résultats du vote sur la suspension de la Russie du Conseil des droits de l’homme, le 7 avril. © United Nations

La Chine a voté «non», alors qu’elle s’était auparavant abstenue. Il en est de même pour un certain nombre d’autres pays, notamment en Afrique et en Asie centrale. L’Inde, qui a des liens à la fois avec la Russie et l’Occident, mais qui a peut-être tendance à ne plus soutenir la Russie depuis les atrocités commises à Boutcha, s’est à nouveau abstenue.

Deux poids, deux mesures?

La suspension de la Russie soulève une autre question. D’autres membres du Conseil des droits de l’homme, qui compte 47 membres, présentent des bilans catastrophiques en matière de droits humains, notamment la Chine et l’Érythrée, mais aussi le Venezuela, Cuba et les Émirats arabes unis, qui ont été accusés d’atrocités dans la guerre au Yémen. Alors pourquoi n’ont-ils pas été suspendus, et en quoi le cas russe est-il différent?

Selon Phil Lynch, il s’agit d’une combinaison de facteurs, avec «la preuve accablante d’atrocités commises dans le contexte d’une guerre d’agression contre un État souverain, le tout en violation de l’existence même de la Charte des Nations unies. Cela rend le cas de la Russie différent et explique pourquoi des mesures ont été prises contre la Russie dans des circonstances où elles n’ont pas été prises contre d’autres États responsables de violations systématiques.»

Olivier de Frouville indique qu’il s’agit d’une décision politique prise par un certain nombre d’États de suspendre un membre et pas un autre. Il regrette qu’«il n’existe pas un mécanisme d’experts indépendants pour faire la recommandation à l’Assemblée générale de suspendre l’État». Le professeur reconnaît cependant qu’«il y a une spécificité dans la situation de l’Ukraine, qui est liée au contexte d’agression, que l’on ne retrouve pas dans d’autres situations».

Mais on pourrait faire valoir que l’Érythrée, qui est depuis 2000 l’un des pires violateurs des droits de l’homme au monde et qui a été surnommée «la Corée du Nord de l’Afrique», est également intervenue ailleurs. Par exemple, ses troupes sont accusées d’avoir commis certains des pires massacres ainsi que des viols dans la guerre du Tigré en Éthiopie.

Phil Lynch note que pour suspendre un membre du Conseil des droits de l’homme, il faut obtenir une majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale. «Dans le cas de l’Érythrée, il y a eu un très faible soutien — et dans de nombreux cas une forte opposition — parmi les États africains pour le mandat des commissions d’enquête et autres mécanismes sur l’Érythrée, dit-il. Il est très difficile de voir comment il serait possible d’obtenir les scores nécessaires pour suspendre l’Érythrée sans avoir le soutien majoritaire de son propre groupe.»

Et qu’en est-il de la Chine, qui a été accusée d’un possible génocide à l’encontre de sa population ouïghoure, ainsi que de répression à Hong Kong? «Je pense qu’avec la Chine, une fois encore, les preuves de violations flagrantes et systématiques, pouvant aller jusqu’à des crimes contre l’humanité notamment dans la région du Xinjiang, sont accablantes, répond Phil Lynch. Mais il est très difficile de dire à l’heure actuelle comment obtenir une majorité pour suspendre la Chine, étant donné l’étendue de son pouvoir et de son influence financière, politique et militaire, et la dépendance de nombreux États vis-à-vis d’elle.»

Quelle conséquence pour le Conseil?

Après que l’Assemblée générale eut voté la suspension de la Russie du Conseil des droits de l’homme, Moscou a annoncé son retrait. «C’est comme annoncer votre démission une fois que vous avez été licencié», a commenté un ambassadeur occidental.

Mais comment le départ de la Russie va-t-il affecter le Conseil? Ce retrait signifie qu’il y a un siège vide et qu’un vote aura lieu pour élire un membre remplaçant issu du groupe d’Europe de l’Est. Un porte-parole de l’ONU a déclaré qu’il n’était pas encore possible de savoir quand ce vote aurait lieu.

Olivier de Frouville pense que le retrait de la Russie va améliorer l’atmosphère au sein du Conseil. «La Russie était clairement, ces deux dernières années, un facteur de tension important, dans le sens où elle remettait en cause de manière un peu agressive un certain nombre d’initiatives – sans espérer gagner le vote, mais plutôt pour faire valoir un point idéologique, dit-il. Parmi de nombreux exemples, elle a présenté 10 amendements hostiles sur un projet de résolution sur le droit à un environnement propre. Elle a aussi présenté des amendements visant à défendre les soi-disant ‘valeurs traditionnelles’ sur des questions telles que les droits reproductifs et la violence contre les femmes.»

Selon Phil Lynch, le retrait de la Russie signifie «qu’elle boycottera effectivement le Conseil des droits de l’homme, qu’elle se retirera de son siège de membre et qu’elle cessera de s’engager». Mais, théoriquement du moins, la Russie pourrait continuer à siéger en tant qu’observateur. C’est à Moscou d’en décider, selon le directeur d’International Service for Human Rights.

Ce dernier pense que la Russie continuera, quoi qu’il en soit, à faire pression et à menacer d’autres États «si ce n’est pas directement, alors par le biais d’États mandataires comme le Belarus. Le fait qu’ils se soient engagés dans une telle campagne d’intimidation montre, je pense, que le Conseil des droits de l’homme est important et que des États tels que la Russie et la Chine tentent d’utiliser l’appartenance au Conseil des droits de l’homme pour saper les normes en matière de droits de l’homme et échapper à toute responsabilité.»

(Traduction de l’anglais: Olivier Pauchard)