La Suisse et l’UE empoignent le dossier électrique

La Suisse et l'UE ont toutes deux quelque chose à gagner à l'ouverture du marché électrique. Ex-press

Berne et Bruxelles ont entamé leurs discussions pour un accord bilatéral sur l'électricité. Même si les deux parties se félicitent du bon climat qui préside à ces négociations, elle n'en seront pas moins dures.

Cet accord devrait permettre à la Suisse de s’intégrer au marché libéralisé européen et assurer son rôle de plaque tournante du courant électrique entre la France et l’Italie.

Jeudi, pour la première fois depuis la conclusion des Bilatérales II en 2004, des négociations officielles ont débuté entre représentants de la Suisse et de l’Union européenne (UE) sur un nouveau dossier: celui du marché électrique.

«Les discussions ont très amicales et constructives», affirme Andris Piebalgs, porte-parole du commissaire à l’énergie de Bruxelles. Dans un communiqué, la Commission européenne qualifie la Suisse de «partenaire essentiel pour l’UE dans le bon fonctionnement du marché intérieur de l’électricité».

Côté suisse, le chef de la délégation Walter Steinmann, directeur de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qualifie également le climat de bon et se réjouit que l’UE semble «prête à des solutions pragmatiques».

Reste que la partie n’est pas gagnée. On sait que l’UE aimerait voir la Suisse reprendre tel quel des pans entiers de la législation européenne, ce qui suscite pas mal de réticences dans le pays.

C’est donc lorsque les discussions commenceront à porter concrètement sur ce sujet que les Suisses pourront juger si leurs partenaires européens sont aussi flexibles qu’ils semblent vouloir le montrer.

Préserver les acquis

Un des enjeux importants pour la Suisse est de préserver ses accords pour l’importation d’électricité française d’origine nucléaire, dont certains courent jusqu’en 2020. A Bruxelles, on argue que ce type de contrats à si long terme représente un obstacle à la concurrence.

En même temps qu’elle achète du courant bon marché à la France, la Suisse vend (cher) son courant hydraulique à l’Italie. En 2006, ces échanges ont laissé à l’industrie électrique helvétique un bénéfice de plus d’un milliard de francs.

Or si la Suisse passe un accord de libre-échange avec l’UE, les voies de transit de l’électricité à travers le pays seront ouvertes aux entreprises européennes. Dans ce domaine, Berne veut défendre ici les intérêts de la branche suisse.

Seulement les gros au début

Les deux parties ont convenu de se réunir à nouveau fin janvier ou début février 2008 en Suisse. Cette rencontre portera sur des discussions plus techniques liées aux différents chapitres des négociations.

Quelle que soit la forme qu’elle prenne, l’ouverture ne concernera au début que les gros consommateurs. Il se passera donc encore pas mal de temps avant que les ménages suisses puissent acheter leur courant en Europe. Ils pourraient néanmoins profiter de ce courant meilleur marché dans la mesure où leur fournisseur local aura la possibilité de s’approvisionner où il veut.

Le futur accord devrait aussi porter sur le commerce de l’électricité issue d’énergies renouvelables. La Suisse se propose pour le moment d’augmenter de 10% d’ici 2030 l’utilisation d’énergies «vertes». Elle n’a en revanche pas d’objectifs concrets à plus court terme, pas plus d’ailleurs que l’UE.

swissinfo: Simon Thönen à Bruxelles et les agences
(Traduction et adaptation de l’allemand: Marc-André Miserez)

Le marché suisse de l’électricité

En Suisse, plus d’un cinquième de la demande en énergie est couverte par l’électricité. Les barrages avec lac de retenue fournissent en gros un tiers du courant domestique, les barrages au fil de l’eau un quart et les centrales nucléaires 40%.

En tant qu’importatrice de courant, la Suisse veut conclure un accord bilatéral sur le marché électrique avec l’UE. Il devrait régler la sécurité de l’approvisionnement, l’ouverture des marchés et la promotion des énergies renouvelables.

Consommation d’énergie en Suisse en 2006

Combustibles issus du pétrole: 24,5%
Carburants issus du pétrole: 31,6%
Electricité: 23,4%
Gaz naturel: 12%
Autres: 8,5%