La Suisse joue gros dans ses négociations avec l’UE

Philip Schaufelberger

Les relations entre la Suisse et l’Union européenne restent un thème brûlant de politique tant intérieure qu’extérieure. Les atermoiements de la Suisse comportent un risque élevé d’érosion des relations économiques. C’est un jeu d’équilibriste dangereux dont la Suisse pourrait aussi sortir perdante.

Plusieurs votations populairesLien externe ont clairement montré que les Suisses ne voulaient pas adhérer à l’Union européenne. Le gouvernement mise donc plutôt sur les accords bilatéraux qui assurent à la Suisse l’accès au marché intérieur européen. Mais désormais, l’UE ne souhaite poursuivre sur cette voie bilatérale qu’à condition que les questions institutionnelles soient clarifiées dans un accord-cadre. Mais en Suisse, cet accord se heurte à des résistances, tant à droite qu’à gauche de l’échiquier politique (pour des raisons différentes).

Les négociations sont difficiles. Jusqu’à présent, la Suisse a fait poireauter l’UE. La Suisse a rarement négocié autrement avec l’UE qu’en divisant l’objet de la négociation en différentes parties, estime l’avocat d’affaires suisse Jean RussottoLien externe, qui conseille divers acteurs à Bruxelles. L’accord-cadre est, selon lui, un bon exemple d’accord qui contient de multiples facettes et questions. 

«Traditionnellement, la Suisse est plus à l’aise en décortiquant tous ces dossiers, puis en procédant à un inventaire minutieux avant de tomber d’accord sur l’ensemble», déclare l’avocat.   

La Suisse prend son temps 

La position officielle du gouvernement suisse est actuellement la suivante: le Conseil fédéral s’efforce de parvenir à un accord institutionnel, mais – sous la pression politique intérieure – exige des améliorations en matière de protection salariale, de subventions étatiques et de directives sur la citoyenneté européenne.

«De nombreux points doivent encore être clarifiés après le vote du 17 mai sur l’initiative de limitation, mais davantage encore, négociés», indique Jean Russotto. Cela peut être épuisant, mais la Suisse est d’avis qu’il faut du temps pour faire les choses correctement et que la «tactique du salami» lui est en fin de compte favorable, précise encore l’avocat qui avertit toutefois: «La méthode n’est pas toujours appréciée par l’UE».

Selon Jean Russotto, la Suisse se trouve actuellement dans une impasse car la nouvelle Commission européenne a clairement rejeté les renégociations. «On peut se demander si Jean-Claude Juncker n’était après tout pas un président plus flexible [que Ursula von der Leyen, nouvelle présidente depuis décembre 2019]. Mais cette phase est terminée et la nouvelle normalité n’est pas très attrayante pour la Suisse.» 

Bloquer les négociations n’est pas une formule gagnante 

A première vue, l’attentisme de la Suisse joue en sa faveur. Si tout reste en l’état, elle a encore accès au marché intérieur de l’UE et conserve en même temps sa souveraineté.

Mais à y regarder de plus près, il apparaît clairement que cette stratégie est aussi perdante. En effet, l’UE n’est pas disposée à renouveler les accords ou à conclure de nouveaux arrangements tant que la Suisse n’aura pas signé l’accord-cadre. 

«Tant la Suisse que l’UE sont perdants dans ce jeu d’équilibrisme dangereux, car arrive le moment où la négociation cale et s’arrête pendant une longue période, causant des dégâts d’image et de sérieux dommages», déclare Jean Russotto.

L’avocat cite en exemple le refus de l’UE de renouveler l’accord sur les produits médicaux. «Cela ralentit les échanges entre la Suisse et l’UE dans un secteur extrêmement sensible qui affecte la santé des patients et pourrait entraîner une délocalisation de cette industrie à l’étranger.» 

Risque élevé pour la Suisse

Tant qu’il n’y aura pas de réelle volonté politique en Suisse pour conclure l’accord-cadre, cette stagnation se poursuivra, estime Jean Russotto. «Avec un risque significatif d’érosion des relations économiques, la Suisse étant la nation la moins favorisée dans cette hypothèse.»

Une chose est claire: rien ne se passera avant le vote du 27 septembre sur l’initiative de restriction, qui remet en cause la libre circulation des personnes et, par conséquent, la voie bilatérale.

En cas d’acceptation de l’initiative, le conseil fédéral aurait douze mois pour négocier l’accord sur la libre circulation des personnes. Et si aucune solution n’était trouvée avec Bruxelles à l’issue de ce délai, l’accord devrait être dénoncé dans les 30 jours qui suivent.