La Suisse molestée par les députés européens

Avis de tempête sur la Suisse au Parlement européen? Reuters

Le Parlement européen a adopté ce 7 septembre une résolution dénonçant les «obstacles » à la libre circulation des travailleurs que la Suisse a dressés. Les députés réclament par ailleurs un mécanisme qui garantirait une adaptation rapide des accords bilatéraux que Berne a conclus avec l’Union européenne (UE) aux évolutions du droit communautaire. Sans grande contrepartie.

La résolution – non contraignante – rédigée par l’eurodéputé conservateur polonais Rafal Trzaskowski a été adoptée mardi midi à une très large majorité des parlementaires européens, à main levée.

Les eurodéputés se sont en particulier intéressés au fonctionnement de l’accord sur la libre circulation des personnes que la Suisse et l’UE ont conclu en 1999.

Leur résolution «salue les progrès effectués sur la voie de la libéralisation de la fourniture transfrontalière des services» entre les deux partenaires. Mais parallèlement, elle déplore l’absence d’un «accord global sur la libre circulation des services» (Berne a renoncé à en négocier un) et, surtout, critique certaines mesures d’accompagnement «disproportionnées» que la Suisse a mises en œuvre unilatéralement afin de lutter contre le dumping social et salarial sur son territoire.

Elles «compliquent la tâche des petites et moyennes entreprises désireuses de fournir des services en Suisse», souligne le texte, en citant, notamment, «l’obligation de préavis, assortie d’un délai de huit jours», que doivent respecter les sociétés européennes souhaitant détacher un de leur travailleurs en Suisse.

Halte au statisme!

Plus largement, les parlementaires européens mettent sur la sellette le statisme des nombreux accords qui lient la Suisse et l’UE et les divergences d’interprétation de leurs dispositions.

«Un maximum d’efforts devraient être entrepris de façon à ce que l’UE et la Suisse interprètent et appliquent de la même manière les règles identiques ou parallèles concernant le marché intérieur», écrivent les eurodéputés, en invitant la Commission européenne et Berne «à explorer à brève échéance des moyens de trouver des solutions horizontales à certains problèmes institutionnels ».

Dans ce contexte, ils réclament entre autres «l’élaboration d’un mécanisme qui permette d’adapter plus rapidement l’accord sur la libre circulation à l’évolution de l’acquis (ndlr: la législation et la jurisprudence de l’UE) pertinent» ou encore la mise en place d’un «mécanisme efficace de règlement des litiges». Ils sont donc sur la même longueur d’onde que les Etats membres de l’UE et la Commission, qui ne veulent plus confectionner des accords sur mesure pour la Suisse, car ils les jugent ingérables.

Pas de cadeau

Ils ne veulent pas non plus lui faire de cadeau. Ainsi, les eurodéputés ont biffé du projet de résolution qui leur avait été présenté une phrase demandant qu’en échange de son alignement sur la législation communautaire, «la Suisse soit associée plus étroitement au processus décisionnel de l’Union européenne, par exemple en lui permettant de formuler des recommandations».

C’est pourtant une condition qu’a posée le gouvernement helvétique à la mi-août, en contrepartie de son acceptation à négocier une modernisation du bilatéralisme, la seule stratégie d’intégration européenne qu’il entend à ce jour poursuivre.

«La Suisse ne commente pas le contenu du rapport, qu’elle étudiera dans la perspective notamment des discussions à venir avec l’UE sur de possibles solutions institutionnelles permettant de faciliter et de consolider les relations entre les deux partenaires», réagit Daniel Klingele, le porte-parole de la Mission (ambassade) suisse auprès de l’UE.

«La spécificité des relations entre la Suisse et l’UE, en particulier en ce qui concerne le marché intérieur, soulève par définition certaines questions», a-t-il toutefois précisé. « La situation de la Suisse ne peut être comparée à celle des Etats membres de l’UE, ni à celle des pays de l’Espace économique européen (EEE). Le fait que le rapport du Parlement européen traite spécifiquement de la Suisse témoigne à la fois de cette particularité et de l’importance des relations entre notre pays et l’UE.»

La Suisse et l’Europe

1961: Sept pays, dont la Suisse, signent le traité instaurant l’Association européenne de libre-échange (AELE).

1963: La Suisse rejoint le Conseil de l’Europe.

1992: Le gouvernement demande l’ouverture de négociations pour adhérer à l’Union européenne. La candidature suisse est toujours en suspens.

2006: Le rapport du Conseil fédéral sur l’intégration européenne explique clairement que la politique européenne de la Suisse est basée sur les relations bilatérales.

Depuis 1972, la Suisse et l’Union européenne ont signé près de 120 accords.

Dossiers en attente

La Suisse est déjà en train de négocier avec l’UE un accord de libre-échange agricole. Un autre accord est en préparation dans le domaine de l’électricité.

La Suisse a par ailleurs adopté des mandats pour les domaines du commerce des droits d’émission de CO2, des programmes de navigation par satellite ainsi que sur la participation à l’Agence européenne de défense.

Le code de conduite européen en matière d’imposition des entreprises continue quant à lui à donner du fil à retordre à la Suisse. Le Conseil fédéral a chargé les ministères concernés de discuter d’un éventuel dialogue avec Bruxelles à ce sujet.