La Suisse veut revenir au Conseil des droits de l’homme

La Suisse souhaite revenir sous la coupole multicolore du Conseil des droits de l'homme. Keystone

L’assemblée générale de l’ONU va repourvoir jeudi 14 des 47 sièges du Conseil des droits de l’homme. Après une année d’absence, la Suisse, qui a subi des critiques suite à la votation anti-minarets, est à nouveau candidate pour une place au sein de l’institution basée à Genève.

L’engagement en faveur des droits de l’homme est un pilier de la politique extérieure de la Suisse. Créé en 2006 sous l’impulsion notamment de la Suisse, le Conseil des droits de l’homme sera soumis à une évaluation en deux phases, d’abord à Genève, puis à New York.

«Durant cette phase importante, nous voulons apporter notre contribution à la consolidation et à la crédibilité des instruments que sont l’examen périodique universel et les rapports spéciaux», affirme Johann Aeschlimann, porte-parole du ministère suisse des Affaires étrangères (DFAE). Ce serait la raison principale à la candidature actuelle de la Suisse.

Moins de voix pour la Suisse

En mars, lors de sa dernière session, le Conseil des droits de l’homme avait adopté une résolution condamnant la diffamation des religions. Le texte condamnait entre autres l’interdiction des minarets.

La Suisse n’a pas été nommément citée, mais il semble clair qu’elle était dans le viseur du Conseil. Peu après le vote des Suisses interdisant la construction de nouveaux minarets en novembre 2009, des voix critiques s’étaient déjà fait entendre à l’ONU. Plusieurs gouvernements européens, le Conseil de l’Europe et les Etats-Unis avaient également critiqué la décision du peuple suisse.

Si le vote anti-minarets ne devrait pas être remis en cause, la Suisse doit cependant s’attendre à récolter moins de voix que lors de sa première candidature en 2006, selon les informations qui circulent au siège de l’ONU à New York.

Le deuxième siège vacant dévolu aux Etats occidentaux est convoité par l’Espagne. Pour le groupe des pays africains, l’Angola, la Libye, l’Ouganda et la Mauritanie sont en lice. La Malaisie, les Maldives, le Qatar et la Thaïlande sont candidats pour l’Asie, la Pologne et la Moldavie pour l’Europe de l’Est et l’Equateur et le Guatemala pour la région Amérique latine et Caraïbes.

Protestations contre la Libye

Des organisations non-gouvernementales (ONG) ont protesté contre les candidatures de la Libye, de l’Angola, de la Mauritanie, du Qatar et de la Malaisie. Elles ont demandé aux Etats-membres de l’ONU de ne pas les prendre en considération lors du vote.

La candidature de la Libye envoie «un message terrible au monde qu’un pays qui viole de manière flagrante les droits de l’homme n’est pas contesté pour faire partie des 47 membres du Conseil des droits de l’homme», ont ainsi écrit UN Watch et Freedom House dans une prise de position.

Jusqu’il y a quelques semaines, l’Iran s’activait en coulisses pour présenter une candidature. Celle-ci aurait suscité encore davantage de protestations que celle de la Libye. Les Etats-Unis, mais aussi d’autres Etats, étaient intervenus pour éviter une telle situation. L’Iran a finalement retiré sa candidature. En cas d’élection de l’Iran, les Etats-Unis auraient très certainement boycotté le Conseil des droits de l’homme.

Les ONG critiquent également le fait que seuls 14 pays se présentent pour 14 sièges. L’assemblée générale n’a ainsi aucun véritable choix, elle peut simplement apporter sa bénédiction aux candidats.

Des attentes pas comblées

Le Conseil des droits de l’homme a été créé pour remplacer la feu et discréditée Commission des droits de l’homme. La Suisse a joué un rôle prépondérant dans la création de ce nouvel organe onusien.

Mais les attentes, parfois élevées, qui ont été placées dans le Conseil des droits de l’homme, n’ont pas été comblées. Le Conseil est divisé entre des blocs de pensée et une fracture nord-sud plus que perceptible. De nombreuses résolutions sont déposées dans des buts politiques et pas vraiment dans une perspective d’amélioration des droits de l’homme.

Des critiques émanant des pays occidentaux se font notamment entendre. On reproche au Conseil de condamner systématiquement Israël sans jamais mentionner les manquements côté palestinien. Ou encore de ne pas condamner les violations massives des droits de l’homme au Darfour ou au Sri Lanka.

En raison de leur forte représentation, les pays islamiques jouent un rôle important au sein du Conseil. Le rapport de force leur permet régulièrement de faire passer une résolution en force ou de la bloquer.

Combattre les blocs de pensée

Pour le ministère suisse des Affaires étrangères et son porte-parole Johann Aeschlimann, le Conseil des droits de l’homme est «l’organe principal de l’ONU pour l’encouragement et la protection des droits de l’homme à un niveau multilatéral».

La Suisse reste convaincue qu’elle ne pourra contribuer à la défense des droits de l’homme de manière universelle que si elle continue de s’engager activement. Fondamentalement, le Conseil des droits de l’homme est l’organe onusien qui «reflète le plus les tensions internationales d’un monde en mutation et les antagonismes entre des blocs de pays», selon le DFAE.

Les résolutions visant à limiter l’autonomie du Haut commissariat aux droits de l’homme ou des rapporteurs spéciaux sont ainsi en augmentation. Des revers sont également observés en ce qui concerne les mandats liés à certains pays.

La Suisse tente de «chercher le dialogue, de combattre la logique de blocs, à l’origine des obstacles les plus importants au sein du Conseil, et d’ainsi rester fidèle à ses principes. En tant que membre du Conseil, la Suisse pourra mieux faire entendre sa voix, d’autant plus que la première phase de l’évaluation aura lieu à Genève», conclut Johann Aeschlimann.

Rita Emch, swissinfo.ch, New York
(Traduction de l’allemand: Samuel Jaberg)

MOYENS D’ACTION

Mission. Le Conseil a pour mission de contrôler le respect des droits de l’homme de manière universelle, mais ne peut prendre aucune décision contraignante.

Rapporteurs. Le Conseil peut nommer des rapporteurs spéciaux chargés d’observer la situation des droits de l’homme dans un pays déterminé ou pour un domaine déterminé. Exemples: la torture, les formes modernes d’esclavage, les droits des minorités ou la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.

Examen. Le Conseil dispose par ailleurs d’un mécanisme de contrôle périodique de la situation des droits de l’homme de tous les Etats membres de l’ONU et du respect de leurs devoirs en matière de droits de l’homme (Universal Periodic Reviews, UPR). Dans une seconde phase, les Etats doivent ensuite informer sur la mise en œuvre des recommandations.

Evaluation. La Suisse s’est soumise en 2008 à l’examen périodique universel. Dans son rapport, le Conseil avait émis 31 recommandations. La résolution de création du Conseil stipule qu’une évaluation de l’organe doit être effectuée tous les quatre ans. Celle-ci débutera lors de la prochaine session à Genève agendée fin mai.

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Création. Le Conseil des droits de l’homme a été créé en 2006 par une résolution de l’assemblée générale de l’ONU. Il a remplacé la discréditée Commission des droits de l’homme. La Suisse a été l’un des Etats moteur de la création du Conseil, organe directement subordonné à l’assemblée générale.

Mandat. Le Conseil est composé de 47 Etats. Les membres sont élus par l’assemblée générale à bulletin secret et à la majorité absolue pour une période de trois ans. La participation est limitée à deux mandats successifs. Après une pause, un Etat peut à nouveau déposer sa candidature.

Répartition. Les sièges sont attribués par régions: l’Afrique et l’Asie ont chacun 13 sièges, l’Europe de l’Est 6, l’Amérique latine et les Caraïbes 8, l’Europe occidentale et autres Etats (Europe de l’ouest, Etats-Unis, Canada, Nouvelle-Zélande et Australie) 7.

Engagements. Les Etats candidats devraient répondre à des exigences élevées en matière de droits de l’homme. Ils sont appelés à prendre des engagements volontaires en matière de droits de l’homme. A l’origine, il était prévu qu’un Etat doive prouver une qualification spécifique dans le domaine des droits de l’homme pour déposer sa candidature.

Suspension. Cette exigence n’a pas trouvé de majorité durant les séances préparatoires des organes de l’ONU. L’assemblée générale peut théoriquement suspendre à une majorité de deux tiers un Etat qui porte gravement atteinte et de manière répétée aux droits de l’homme.