Suspense pour l’expulsion des étrangers criminels et le deuxième tube au Gothard

Les étrangers - même de seconde ou de troisième génération - qui commettent certains délits seront-ils à l'avenir automatiquement expulsés de Suisse? La réponse sortira des urnes le 28 février. Keystone

La proposition d’expulser automatiquement les étrangers condamnés pour certains délits - dite «initiative de mise en œuvre» - et la construction d’un second tube au tunnel routier du Gothard sont les deux thèmes majeurs des votations fédérales de dimanche. Précédé d’une campagne enflammée, le scrutin verra les Suisses trancher en tout sur quatre objets. Pour trois d’entre eux, l’issue est incertaine.

«Chaque voix compte», n’ont cessé de marteler ces derniers jours toutes les parties, courant après la victoire dans une fin de campagne frénétique, faite d’appels et d’action diverses. Une course qui s’est déchaînée après le deuxième sondage représentatif mené par l’Institut gfs.bernLien externe, pour le compte de la Société suisse de radiotélévision (SSR).

Publiés le 17 février, les résultats ont révélé une inversion de tendance sur l’initiative de l’UDCLien externe (Union démocratique du centre / droite conservatrice) qui demande la mise en œuvre de l’expulsion des étrangers condamnés pour une série d’infractions. Les opposants auraient désormais l’avantage, puisqu’ils sont passés de 42 à 49%, tandis que la part des gens décidés à voter oui a chuté de 51 à 46% par rapport au mois précédent. 

Mais avec un écart de seulement trois points entre les deux camps, et face à 5% d’indécis et à une marge d’erreur de plus ou moins 2,7 points, tout est encore possible, a averti Claude Longchamp, directeur de gfs.bern. En d’autres termes, le résultat s’annonce serré et dépendra de la capacité de mobilisation des troupes respectives.

Deux fronts qui voient l’UDC isolée face à une imposante levée de boucliers. Parmi les partis représentés au parlement, seule la Lega dei Ticinesi et le Mouvement citoyens romand sont avec elle. Et ce n’est pas tout: toutes les organisations économiques, syndicales, de protection des droits de l’homme et de l’Etat de droit sont contre l’initiative de l’UDC. De nombreuses personnalités de tous les milieux sont également descendues dans l’arène pour exhorter l’électeur à voter non.

Le texte soumis au vote exige l’application à la lettre de l’initiative dite «Pour l’expulsion des étrangers criminels», approuvée en 2010 et contient la liste des délits qui entraînent l’expulsion automatique, à inscrire directement dans la Constitution fédérale. L’UDC accuse le parlement d’avoir trahi la volonté populaire exprimée en 2010, en inscrivant dans la loi d’application une clause pour les cas de rigueur, qui permet aux juges de renoncer à l’expulsion.

Selon les adversaires de l’initiative cependant, cette clause est indispensable pour garantir le respect du principe de proportionnalité lors du prononcé de la peine, qui est un des piliers du droit. Les opposants reprochent également à l’initiative de l’UDC de faire fi de la séparation des pouvoirs, en paralysant de fait le parlement et les tribunaux.

Lutte acharnée sur le doublement du Gothard

Les chiffres du sondage étaient plus clairs en ce qui concerne l’autre objet au centre d’âpres controverses: le plan approuvé par le gouvernement et le parlement pour la rénovation du tunnel routier du GothardLien externe. Les partisans du projet sont confortablement en tête, avec 56% d’intentions de vote, contre 39% aux opposants et 5% d’indécis.

Mais une lueur d’espoir s’est allumée pour les promoteurs du référendum contre le percement d’un second tube: par rapport au sondage précédent, ils ont gagné 10 points, tandis que les partisans du projet en perdaient 8. Les deux camps se sont donc lancé tête baissée dans le duel final. Et les chercheurs de gfs.bern restent prudents quant au pronostic: les urnes devraient plutôt livrer un oui, mais…

Le projet prévoit le percement d’un nouveau tunnel pour ne pas interrompre le trafic nord-sud pendant les indispensables travaux de rénovation du tunnel actuel. Ensuite, les deux tubes permettraient de circuler chacun dans un sens, mais sur une seule voie.

Les partisans invoquent la sécurité renforcée, qui serait obtenue sans augmenter la capacité du tunnel. On resterait ainsi en conformité avec l’article constitutionnel sur la protection des AlpesLien externe, adopté en votation populaire en 1994, et qui impose à la Confédération de limiter les nuisances résultant du trafic de transit.

Les promoteurs du référendum, par contre, affirment que lorsqu’ il y a aura deux tubes, on finira par ouvrir les quatre voies à la circulation. Ainsi, le trafic lourd ne sera pas transféré sur le rail, comme le demande pourtant l’article sur la protection des Alpes. C’est d’ailleurs en vue de ce transfert qu’a été construite la transversale ferroviaire alpine du Saint Gothard, dont le tunnel sera ouvert au trafic en décembre.

Issue incertaine pour l’initiative sur la fiscalité des couples

Avec 53% de oui, 38% de non et 9% d’indécis, le sondage laisse supposer à première vue que la partie est gagnée pour l’initiative dite «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariageLien externe», lancée par le Parti démocrate-chrétien (PDC). Mais selon les experts de gfs.bern, c’est encore l’incertitude qui plane sur le sort de ce texte, qui demande que les couples mariés ne soient plus désavantagés sur le plan fiscal par rapport aux concubins.

Par rapport au précédent sondage, les partisans de l’initiative ont en effet perdu 14 points, tandis que les opposants en ont gagné 17. Sachant que généralement, pour les initiatives, plus la date du vote approche, plus les partisans perdent du terrain et plus les adversaires en gagnent, le sort de ce texte risque bien de se jouer sur le fil.

Parmi les grands partis, le PDC n’a obtenu que le soutien de l’UDC. Toutes les autres formations combattent l’initiative, pour deux raisons: le fait de définir dans la Constitution le mariage comme l’union durable d’un homme et d’une femme empêcherait d’ouvrir la porte au mariage homosexuel, et exclurait également l’imposition individuelle.

On ne mettra pas fin à la spéculation sur la nourriture

Finalement, l’initiative des Jeunes socialistes dite «Pas de spéculation sur les denrées alimentairesLien externe» se dirige vers un rejet certain. Le texte, qui prévoit d’interdire en Suisse les opérations financière spéculatives sur les matières premières agricoles ou les produits alimentaires, est donné refusé à 54%, alors que 31% des sondés l’approuvent et 15% sont encore indécis.

Soutenue par la gauche et les organisations actives dans l’aide humanitaire et la coopération au développement, l’initiative est combattue par les partis de droite et du centre et par les organisations économiques.

(Traduction de l’italien: Marc-André Miserez)