La Suissesse Carla del Ponte enquêtera sur la Syrie

Carla del Ponte était à la retraite depuis janvier 2011. Keystone

Le Conseil des droits de l'homme de l’ONU a décidé de prolonger de six mois le mandat de la commission d'enquête internationale sur la Syrie. Il a renforcé ladite commission en y nommant l’ex-procureure suisse Carla Del Ponte. Il a par ailleurs condamné la multiplication des massacres.

La nomination de l’ancienne magistrate suisse est considérée comme un signe fort de la détermination de l’ONU à faire la lumière sur le conflit syrien. Carla Del Ponte «apporte de fortes compétences d’investigatrice et une grande capacité à systématiser et utiliser l’énorme quantité d’informations que la commission d’enquête est en train de réunir», a relevé l’ambassadeur de l’Union européenne (UE), Mariangela Zappia.

Le 28 août dernier, à l’instar de l’UE, de divers pays arabes et des Etats-Unis, la Suisse avait demandé le renforcement et la prolongation de six mois du mandat de la commission d’enquête indépendante sur la Syrie, créée il y a un an.

Dans la foulée, Berne proposait la candidature de son meilleur expert en matière de chasse aux criminels de guerre. Les huit années passées par Carla Del Ponte à la tête du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye ont été couronnées par l’arrestation de l’ancien président serbe Slobodan Milosevic.

La session du Conseil des droits de l’homme s’est achevée vendredi à Genève sur l’adoption d’une résolution condamnant «l’escalade des massacres» par les forces gouvernementales syriennes depuis dix-huit mois. Le texte a été approuvé par 41 voix contre trois (Russie, Chine, Cuba) et trois abstentions (Inde, Ouganda et Philippines).

Un travail important

Le texte demande aussi au secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon de fournir à la commission des ressources additionnelles, notamment humaines. Il donne le feu vert du Conseil des droits de l’homme à la prolongation jusqu’en mars prochain du mandat de la commission, arrivé à expiration.

Menée par le Brésilien Paulo Pinheiro, la commission d’’enquête indépendante a pour mandat de réunir des preuves sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis contre la population syrienne par les forces gouvernementales et les milices pro-régime, notamment lors du massacre de Houla, le 25 mai dernier.

Il s’agit de dresser la liste des responsables, afin d’assurer que les personnes en cause soient poursuivies, y compris au niveau individuel et sans aucune impunité. Jusqu’ici, la commission a auditionné plus de 1100 victimes, réfugiés et transfuges, mais l’entrée en Syrie lui a été refusée jusqu’ici par Damas.

Vendredi à Genève, après avoir l’exposé de M. Pinheiro en laissant le siège de la Syrie ostensiblement vide, l’ambassadeur de Damas a jugé le texte de la déclaration «fortement politisé et sélectif» et accusant les «terroristes» islamiques d’entretenir la violence dans son pays.

Une magistrate pugnace

Procureure du canton du Tessin, puis de la Confédération, Carla Del Ponte a vu sa carrière prendre un tournant important lors de sa nomination à la tête du TPIY en 1999. Jusqu’à la fin de son mandat en 2007, elle a multiplié les efforts pour que les responsables des crimes commis dans l’ancienne Yougoslavie soient capturés et transférés à La Haye.

Le TPIY a procédé à l’inculpation de 161 personnes, dont l’ancien président serbe Slobodan Milosevic, mort en 2006 avant son jugement. Mais il faudra attendre respectivement 2008 et 2011 pour voir l’arrestation des deux criminels les plus recherchés, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, qui avaient toujours échappé à Carla Del Ponte.

Le 28 juin dernier, le premier a été acquitté de l’accusation de génocide dans des municipalités de Bosnie-Herzégovine, mais il reste accusé du génocide de Srebrenica et de neuf autres crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis durant la guerre de Bosnie.

Le deuxième a pu être inculpé de génocide pour le massacre en été 1995 de 8000 Bosniaques musulmans à Srebrenica, dans l’est de la Bosnie, et pour le siège de Sarajevo. L’arrestation de l’ancien général était une des principales conditions pour l’intégration de la Serbie dans l’Union européenne.

Appel du CICR

La situation humanitaire en Syrie s’est rapidement détériorée en septembre alors que la violence continue de faire rage. Alep, Damas, Homs, Deir Ezzor, Damas-Campagne sont les endroits les plus durement touchés, a affirmé vendredi le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées par les combats, et bon nombre qui avaient déjà abandonné leurs maisons ont dû se déplacer une nouvelle fois.

Avec l’approche de l’hiver, le CICR et le Croissant-Rouge arabe syrien ont distribué des couvertures à plus de 30’000 personnes.

Depuis début septembre, les deux organisations ont distribué plus de 40’000 rations alimentaires d’un mois à plus de 200’000 personnes

Carla del Ponte

Née en 1947 à Bignasco (Tessin), elle a suivi des études de droit international à Berne, Genève et en Angleterre.

1981: nommée procureure du canton du Tessin. Se fait remarquer par son combat contre le blanchiment d’argent, la criminalité organisée et le commerce illégal d’armes.

1994-1999: procureure de la Confédération, son travail est diversement apprécié, parfois critiqué.

1999: procureure générale du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, puis de celui pour le Rwanda.

2008-2011: ambassadeur de Suisse en Argentine, avant de prendre sa retraite.