Le chantier de l’assurance invalidité sur le métier

Keystone

Depuis quelques années, l'assurance invalidité (AI) connaît des pertes financières abyssales. L'une des priorités du nouveau Parlement est de résoudre le problème.

Un début de solution avait été trouvé lors de la précédente législature par le biais de mesures d’économies. Reste maintenant à faire l’autre bout du chemin: dégager de nouvelles ressources.

Financièrement parlant, les choses vont mal pour l’AI. L’assurance accuse en effet un déficit annuel d’environ un milliard et demi de francs, pour une dette cumulée de quelque dix milliards.

Le problème provient de l’explosion du nombre de bénéficiaires. En 2007, on comptait 256’000 personnes au bénéfice d’une rente, soit 83’000 de plus qu’il y a 10 ans. En pourcentage, les chiffres sont encore plus parlants: environ 5% de la population est actuellement à l’AI contre environ 3% au début des années 1990.

Cette évolution est essentiellement à mettre sur le compte de la forte augmentation du nombre de cas psychiques. La catégorie des pathologies mentales a augmenté au rythme de 8% au cours de la dernière décennie et, désormais, ce sont quelque 100’000 personnes qui touchent une rente en raison d’une maladie psychique.

Une hausse difficile à obtenir

Au cours de la précédente législature, le monde politique s’est penché au chevet de l’AI. L’un des remèdes proposés était d’augmenter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour combler le trou de l’assurance. Mais plus facile à dire qu’à faire…

Un premier projet – qui prévoyait une hausse de 0,8% – a passé le cap du Parlement. Le problème, c’est que cette hausse était couplée à une augmentation de 1% en faveur de l’assurance vieillesse (AVS).

Ce relèvement en faveur de l’AVS ne serait certes intervenu qu’en 2009 et seulement en cas de problèmes financiers. En votation, les citoyens ont cependant préféré éviter le spectre d’un possible hausse de 1,8 point de TVA.

L’idée d’une hausse de la TVA – mais cette fois uniquement en faveur de l’AI– n’a pas été abandonnée. Mais en mars dernier, ce sont les députés qui ont à leur tour fait capoter le projet. La droite n’a pas voulu accepter une augmentation qui ne soit pas limitée dans le temps.

Quant à l’idée de la gauche d’augmenter les cotisations salariales, elle a été balayée par la droite qui craignait les conséquences pour l’économie.

Tour de vis

La droite – et plus spécialement l’Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste), n’était de toute façon pas favorable à l’idée d’alimenter le tonneau sans fond de l’AI. En d’autres termes, pas question d’augmenter le financement sans que des mesures ne soient prises pour limiter le déficit et améliorer le fonctionnement de l’assurance.

Cette exigence est désormais satisfaite avec l’acceptation par le peuple, en juin dernier, de la 5e révision de la Loi sur l’assurance invalidité. Cette révision permet des économies par le biais d’une meilleures (ré)intégration des handicapés dans le monde du travail et de quelques coupes dans les prestations.

Cette révision devrait permettre d’économiser environ 500 millions de francs par an. A elle seule, cette mesure n’est donc pas en mesure de résoudre le problème financier de l’AI.

Une solution de compromis

C’est donc désormais au Parlement issu des élections de l’automne qu’il revient de prendre le problème à bras le corps. Et la solution, une fois de plus, passe par une hausse de la TVA.

La proposition, qui émane d’une commission de la Chambre haute, se veut une solution de «compromis», susceptible de trouver une majorité au Parlement.

Plusieurs points sont susceptibles de satisfaire la majorité de droite: la hausse de TVA est moins forte que prévue initialement, elle est limitée dans le temps (7 ans) et l’idée d’augmenter les cotisations salariales a été abandonnée.

La commission préconise par ailleurs de créer un fonds de compensation autonome pour l’AI. Actuellement, les assurances AVS et AI sont réunies dans un seul fonds. Créer un fonds autonome aurait l’avantage de rendre le système de financement plus transparent et, surtout, de ne pas pénaliser l’AVS qui, pour le moment, se trouve encore dans les chiffres noirs.

Cette solution de compromis semble propre à rallier les parlementaires. Mardi en tout cas, le Conseil des Etats (Chambre haute) l’a avalisée.

swissinfo, Olivier Pauchard

En bref

Le 18 juin 2007, le peuple a accepté par 59,1% la 5e révision de la Loi sur l’assurance invalidité. Celle-ci vise à faire des économies par les biais d’une meilleure intégration des handicapés sur les marchés du travail et par quelques coupes au niveau des prestations.

Cette révision, qui devrait permettre d’économiser quelques 500 millions de francs par an, entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

Pour la droite, cette révision constituait une condition préalable à l’octroi de financements supplémentaires à l’AI.

Des hausses plus modérées

Le projet sur lequel le Conseil des Etats (Chambre haute) s’est prononcé mardi prévoit une hausse de la TVA moins forte que ce qui était initialement prévu.

Le taux usuel de TVA passerait de 7,6% à 8,1% (au lieu de 8,3%).

Le taux spécial appliqué à l’hôtellerie passerait de 3,6% à 3,8% (au lieu de 3,9%).

Le taux réduit appliqué aux biens de consommation courante passerait de 2,4% à 2,6% (pas de changement).

Par ailleurs, cette hausse serait limitée à une période de sept ans.