Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU faillible par définition?

Le Conseil des droits de l’homme se réunit à Genève (virtuellement pendant la pandémie) trois fois par an. Il compte 47 membres élus par l’Assemblée générale des Nations unies. Keystone / Salvatore Di Nolfi

Le Conseil des droits de l’homme est convoqué jusqu’au 13 juillet à Genève. Une session marquée par l’antagonisme entre les États-Unis et la Chine et les griefs des pays en développement s’estimant lésés par ses décisions. SWI swissinfo.ch décode la mécanique de cet organisme, ses résultats et les appels pressants à le réformer.

Les travaux du Conseil des droits de l’homme (CDH) reflètent généralement les tensions géopolitiques à l’œuvre dans le monde.

Le 22 juin dernier, 24 heures après l’ouverture de cette session, les États-Unis ont rejoint une quarantaine de pays dans une déclaration du Canada exprimant «une vive préoccupation» sur des violations des droits humains en Chine envers la minorité musulmane ouïgoure. Elle demande à Pékin d’autoriser «un accès immédiat, significatif et sans entrave à des observateurs indépendants dans la région du Xinjiang».

Washington a ajouté que «seules les formes démocratiques de gouvernance sont capables de conduire à long terme à un environnement propice à la paix et à la sécurité». Un des «piliers fondamentaux de la démocratie» que des États fouleraient aux pieds.

Pour Marc Limon, directeur et fondateur du think tank indépendant Universal Rights Group (URG), l’arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche signe non seulement la réintégration des États-Unis dans le giron du CDH, mais marque aussi «le retour des grandes puissances». Une tendance que l’entame de cette session a confirmée, selon lui.

La Chine et ses affidés ont répliqué que la souveraineté nationale devait être respectée et que la démocratie dépendait de contingences locales. «La vision chinoise d’une démocratie contrôlée est très populaire auprès de dirigeants en Afrique et en Asie, avec l’assurance pour eux de rester au pouvoir ad aeternam». Mais la lutte d’influence n’oppose pas une vision capitaliste à une vision communiste du monde, mais «entre démocratie et autocratie», dit-il. Assez pour alimenter le débat au CDH.  

Le Conseil des droits de l’homme en bref

En septembre 2005, l’ex-cheffe de la diplomatie suisse Micheline Calmy-Rey avait présenté son concept de Conseil des droits de l’homme, afin que ce dernier puisse remplacer la Commission des droits de l’homme de l’ONU. Créée en 1946 et très politisée, celle-ci avait perdu une partie de son crédit. L’ONU avait accepté l’idée défendue par la Suisse.

En juin 2006, la première session du CDH a eu lieu à son siège à Genève. Avec le mandat de rendre directement compte des délibérations et décisions à l’Assemblée générale des Nations unies.  

Le CDH est composé de 47 États membres élus à la majorité absolue par l’Assemblée générale de l’ONU et répartis selon des blocs régionaux bien distincts: Afrique (13), Asie-Pacifique (13), Amérique latine et Caraïbes (8), Europe occidentale (7), Europe orientale (6). Le poste de président-e du Conseil des droits de l’homme est actuellement occupé par la représentante des Iles Fidji Nazhat Shameem Khan.

Tous les sièges ne sont pas à pourvoir en même temps. Des pressions s’exercent pour rendre le scrutin plus compétitif en encourageant par exemple de petits États respectueux des droits humains à se présenter.

Le CDH se réunit au minimum trois fois par année. Mais des séances extraordinaires peuvent également être agendées en cas de situations de crise. Le Conseil mandate également régulièrement des enquêteurs et des rapporteurs indépendants, afin d’examiner des situations. Par exemple en Syrie, en Corée du Nord, en Birmanie ou au Sud-Soudan. Des thèmes sociétaux sont aussi traités comme les droits des LGBT ou des personnes à mobilité réduite. Si les résolutions sont votées, elles font autorité moralement, mais ne sont pas contraignantes d’un point de vue juridique.

Lorsque des mesures plus strictes sont exigées du CDH, par exemple le renvoi de la Syrie, de la Birmanie ou du Sri Lanka devant la Cour pénale internationale, le Conseil de sécurité de l’ONU doit s’en saisir. Une enceinte où les membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, France, Grande-Bretagne) disposent du droit de veto.

«L’Occident et le reste»

Cette mise au point de Pékin intervient alors que plusieurs pays en développement, surtout en Afrique, jugent que la politique du CDH — faite selon eux «de dénonciations et d’humiliations» — les viserait injustement en étant sélective et politisée. Une critique qui mérite d’être entendue, même si plusieurs de ces pays sont aujourd’hui pointés du doigt.

Son groupe de réflexion a publié une cartographie où il apparaît clairement que «le conflit entre Israéliens et Palestiniens ainsi que l’Afrique» se taillent la part du lion en nombre de résolutions au CDH. Mais qu’aucune ne concerne les États-Unis ou la Chine. Et en dépit des dernières remontrances sur le Xinjiang, il est peu probable que la Chine en écope d’une à Genève cette fois-ci en raison surtout de sa «surpuissance» et de ses nombreuses alliances, résume Marc Limon.

Autre dossier chaud: Israël. L’ancien président américain Donald Trump avait fustigé le CDH le taxant alors d’anti-israélien. Peut-être n’avait-il pas tort en termes de récurrence. Cette année encore, «le point 7 à l’ordre du jour» porte sur ce thème, une problématique évoquée lors de chaque session du Conseil des droits de l’homme, les pays musulmans se concertant pour lancer la riposte. Les chiffres sont éloquents: Israël a déjà été la cible au CDH de plus de 70 résolutions pour des violations envers les droits des Palestiniens. Des experts, tels que Marc Limon, jugent cette situation injuste. D’autres avancent qu’Israël devrait être traité dans une catégorie à part pour son rôle de puissance occupante.

Appels à réformer le Conseil

En quittant à hauts cris voici trois ans le CDH et en coupant toute subvention américaine, l’administration de Donald Trump l’avait qualifié également «d’hypocrite» et de «cloaque de la partialité». Alors que les États-Unis retrouvent leur rang à Genève, la Maison-Blanche verrait d’un bon œil que des réformes puissent être menées au sein de cette institution. Mais si son statut d’observateur lui permet de participer aux travaux du CDH, Washington n’a cependant pas le droit de voter.

Enfonçant le clou, l’ex-ambassadrice des États-Unis à l’ONU sous l’ère Trump, Nikki Haley, avait même accusé le CDH de «protéger les abuseurs des droits humains». Une déclaration qui avait fait alors scandale quand bien même figurent, parmi les membres du CDH, des pays comme la Chine, la Russie, Cuba, le Venezuela ou l’Érythrée, non exempts de tout reproche en matière de respect des droits humains.

Ces préoccupations ne sont pas nouvelles. Elles remontent au temps où la Commission des droits de l’homme de l’ONU était en place, soit l’ancêtre du CDH. Créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, cette dernière avait eu pour mandat de faire respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme datant de 1948. Des doutes sont toutefois apparus au fil du temps sur l’influence qu’exerçaient alors sur cette commission des pays auteurs eux-mêmes de violations. Voilà qui a conduit à mener des réformes sous la houlette de la Suisse. Avec pour résultat l’émergence en 2006 du Conseil des droits de l’homme, organe doté d’instruments renforcés de sélection et de contrôle des membres.  

Plusieurs concrétisations

Le CDH a été conçu comme un forum de discussion et un levier d’actions. Selon la définition livrée dans une interview précédente à SWI swissinfo.ch par Jeremy Dear, de la Fédération internationale des journalistes, c’est là la possibilité de réunir «dans le cadre du bâtiment des Nations unies à Genève l’État prétendument responsable d’actes répréhensibles avec d’autres États pouvant l’influencer. Une chance non pas d’obtenir une solution, mais d’entamer un processus en ce sens».

La pandémie a naturellement contrarié le CDH, la plupart des discussions ayant eu lieu virtuellement depuis plus d’un an. Mais cette fois-ci, la session est hybride (présentielle et virtuelle). Reste que dans la Genève internationale, beaucoup rêvent d’un retour à la normale.

Malgré un bilan controversé, le CDH est tout de même parvenu à publier au gré des années un grand nombre de rapports précieux sur des violations des droits humains dans le monde, afin de pallier les déficiences de la justice internationale ou locale. Il a collecté ainsi des preuves de génocides et de crimes de guerre ou contre l’humanité, en Syrie, en Birmanie, ou au Sri Lanka encore récemment, pour en faire un usage éventuel devant la justice. Souvent critiques sur l’action du Conseil des droits de l’homme, des ONG concèdent que ces rapports ont permis de rendre publiques des violations qui n’auraient pu l’être autrement.

Interrogé il y a quelque temps par SWI swissinfo.ch, le patron de Human Rights Watch, Kenneth Roth, estimait de son côté que «si ces enquêtes minutieuses ne conduisent pas forcément à des changements immédiats, personne ne peut argumenter qu’on ne savait pas». De plus, les preuves sont bien conservées. «Dans le cas de la commission d’enquête sur la Syrie, elles peuvent entraîner des poursuites pour crimes de guerre», avait-il indiqué à SWI swissinfo.ch. Fondamental et imparfait donc, le Conseil des droits de l’homme doit à nouveau faire face ces jours à des querelles internes sur fond d’appels à se réformer.

(Traduction de l’anglais: Alain Meyer)