Le coronavirus exacerbe la frustration: des milliers de Suisses de l’étranger ne peuvent pas voter

La traditionnelle enveloppe de vote, envoyée par les cantons, mais dont les délais de production dépendent aussi de la Confédération. © Keystone / Salvatore Di Nolfi

Jusqu’à 30’000 Suisses de l’étranger n’auraient pas reçu leur matériel de vote pour le 27 septembre ou l’auraient reçu trop tard.

La Covid-19 frappe aussi la démocratie. La votation prévue le 17 mai a été repoussée au 27 septembre. Ce dimanche, c’est donc sur cinq objets que le peuple doit se prononcer.

Mais ce scrutin pose aussi ses problèmes. Des milliers de Suisses de l’étranger n’ont pas reçu leur enveloppe de vote, ou l’ont reçue trop tard. Le Conseil fédéral avait pourtant envoyé le 1^er juillet une circulaire aux gouvernements cantonaux pour attirer leur attention sur le fait qu’il était «particulièrement important en ce moment d’envoyer le matériel le plus tôt possible.

Deux fois en 25 ans

Sur les réseaux sociaux, de nombreux expatriés se plaignent de l’absence dudit matériel. Katja Wallimann Gates est déléguée au Conseil des Suisses de l’étranger, qui représente les intérêts des près de 800’000 membres de la 5e Suisse auprès de la Suisse officielle. Cette Zurichoise établie en Australie estime qu’environ 30’000 Suisses de l’étranger n’ont pas reçu leur matériel ou l’ont reçu trop tard. Elle-même en fait partie. «En 25 ans en Australie, cela n’était arrivé que deux fois», constate-t-elle.

Les Suisses de l’étranger sont 190’000 à s’être inscrits sur les registres électoraux. Si l’estimation est correcte, cela voudrait dire que près d’un sur six ne pourra pas exercer son droit de vote ce dimanche. «Et encore, l’estimation est prudente», ajoute Katja Wallimann Gates. Selon les réactions des expatriés, seuls les enveloppes des cantons de Vaud et du Valais auraient été acheminées de manière fiable.

Les régions du monde concernées sont les plus éloignées de la Suisse. «Les Suisses d’Europe et d’Amérique du Nord semblent pour la plupart avoir reçu le matériel à temps», note Katja Wallimann Gates. Mais en Australie, par exemple, seuls 9% des citoyennes et citoyens suisses auraient eu l’enveloppe à temps dans leur boîte aux lettres. Comme la votation de mai a été fusionnée avec celle de ce dimanche, cela veut dire que les personnes concernées ont été de facto privées de participation à deux scrutins importants. «C’est comme si les habitants d’une ville de la taille de Zoug, ou d’un petit demi-canton ne pouvaient pas voter», s’insurge Katja Wallimann Gates. «C’est une dénaturation de la volonté de l’électorat».

Katja Wallimann Gates. zVg

Chaos mondial

La raison de ces retards est apparemment à chercher dans le chaos du trafic postal international causé par la pandémie. Pendant des semaines, les lettres et les colis n’ont pas pu être livrés dans des régions éloignées comme l’Australie ou la Nouvelle-Zélande. «Je ne comprends pas pourquoi les cantons n’ont pas envoyé les documents plus tôt, sachant que le trafic postal est entravé dans le monde entier», déclare Katja Wallimann Gates.

La Chancellerie fédérale, en charge de l’organisation des votations, ne sait pas combien de Suisses de l’étranger sont touchés par le problème. Elle communique qu’il «peut parfois y avoir des problèmes avec la distribution des documents pour les votations et les élections». Se référant à la circulaire mentionnée plus haut, elle rappelle que «les cantons ont été priés de pallier les difficultés actuelles en envoyant le matériel de vote de manière anticipée». La porte-parole Ursula Eggenberger écrit encore que «la distribution en temps voulu dépend largement de la qualité des services postaux étrangers».

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Les mains liées

Les Suisses de l’étranger votent avec les mêmes enveloppes et les mêmes bulletins que les Suisses de l’intérieur. Leurs voix sont comptées dans le dernier canton où ils avaient leur domicile avant de quitter le pays. Ce sont donc les cantons qui sont responsables de l’envoi du matériel. Le canton de Zurich, le plus peuplé de Suisse, a délégué cette tâche à la ville de Zurich. Sa porte-parole Christina Stücheli écrit que «les facteurs décisifs pour l’envoi dans les délais échappent à notre contrôle».

Les délais dépendent en effet de nombreux facteurs. Le dernier terme possible pour l’adoption d’un projet au parlement est «plutôt serré». Il faut ensuite compter le temps nécessaire pour produire et imprimer les documents et pour la logistique, ce qui retarde d’autant la date à laquelle les enveloppes sont prêtes à l’envoi. En clair: à cause des procédures officielles et parlementaires, les cantons ont les mains liées.

Un jour peut-être…

Ce qui ne console guère les Suisses de l’étranger concernés. Nombre d’entre eux sont frustrés, surtout que le 27 septembre, le vote va porter sur des sujets importants, comme l’initiative de limitation et l’achat des avions de combat.

Jusqu’au début de 2019, dix cantons offraient la possibilité de voter en ligne. Mais ces systèmes ont été gelés pour des raisons de sécurité. «Nous autres Suisses de l’étranger avons besoin du e-voting, car même avant le coronavirus, beaucoup de gens recevaient le matériel de vote trop tard», rappelle Katja Wallimann Gates.

Une taskforce travaille actuellement pour la Confédération sur un nouveau système. Mais personne ne sait si et quand celui-ci sera opérationnel.

(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)