Le financement de la cohésion européenne est réglé

Le milliard de cohésion est destiné aux nouveux venus de l'UE, soit des pays de l'Est. Keystone

Le milliard de francs destiné aux nouveaux membres de l'Union européenne (UE) sera pris en partie sur l'aide aux pays de l'Est. Le reste sera prélevé sur le budget de la Confédération.

Mais le plan gouvernemental de financement de la contribution à la cohésion européenne suscite de nombreuses oppositions.

Selon le plan du Conseil fédéral (gouvernement), les versements aux projets destinés à réduire les inégalités dans les nouveaux pays de l’Union européenne s’étendront sur une dizaine d’années. Ce qui représente environ 100 millions de francs par an.

Priés par les journalistes de commenter ce plan, le président de la Confédération Moritz Leuenberger et le porte-parole du gouvernement Oswald Sigg ont paru quelque peu empruntés.

Une gymnastique financière

Environ 60 millions devraient être compensés chaque année à parts égales entre les Départements fédéraux des affaires étrangères et de l’économie au détriment de l’aide traditionnelle aux pays de l’ex-bloc communiste et des Balkans. En revanche, l’aide pour les pays du Sud ne sera pas touchée.

Les 40 millions supplémentaires annuels proviendront d’économies et de nouvelles recettes. Dans ces dernières pourraient figurer les revenus issus de la fiscalité de l’épargne, qui contribueraient ainsi indirectement au financement du milliard de francs, a indiqué Oscar Knapp, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux.

Le budget destiné à l’aide aux pays de l’Est se montera donc désormais à environ 140 millions par année contre 200 millions actuellement. Des moyens vont se libérer car les projets menés en Russie, Bulgarie et Roumanie arrivent à terme. Dans les autres pays, il faudra décider d’ici la fin de l’année quels projets doivent être poursuivis, réduits ou stoppés.

Des réactions négatives

Socialistes, démocrates-chrétiens (centre) et démocrates du centre (droite dure) n’acceptent pas le mode de financement décidé par le Conseil fédéral. Le Parti socialiste va d’ailleurs reconsidérer un éventuel soutien au référendum.

Pour mémoire, plusieurs partis issus de la droite dure (Union démocratique du centre, Démocrates suisses et Lega dei Ticinesi) ont lancé un référendum contre la Loi sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (le texte qui institue la base légale pour le milliard de francs en question). Ils ont jusqu’au 13 juillet pour réunir les 50.000 signatures nécessaires.

«La décision du Conseil fédéral est incompréhensible», estime Hans-Jürg Fehr. Et le président du Parti socialiste de déplorer la réduction de l’aide publique au développement en faveur des pays de l’Est.

La motion Leuthard

La décision du gouvernement ignore totalement le compromis trouvé par trois partis gouvernementaux (socialiste, radical et démocrate-chrétien) et la volonté du Parlement, exprimée par l’adoption d’une motion de Doris Leuthard (qui vient d’être élue au Conseil fédéral).

Ce texte chargeait le Conseil fédéral de faire en sorte que la contribution suisse «ne soit pas prélevée sur les fonds affectés à l’aide au développement», mais sur les recettes issues de la fiscalité de l’épargne.

De son côté, le Parti démocrate-chrétien considère que la décision du gouvernement est incompréhensible et qu’elle menace la voie bilatérale. L’Union démocratique du centre (UDC) n’est pas satisfaite non plus. Mais, en ce qui la concerne, parce que le Conseil fédéral n’a pas décidé de réaliser, comme promis, des économies réelles de 100 millions par année.

Enfin les œuvres d’entraide sont, elles aussi, préoccupées. Selon la communauté de travail Alliance Sud, le risque subsiste qu’une partie du financement de la contribution se fasse sur le dos de l’aide au développement. Les œuvres d’entraide insistent donc pour que la motion de Doris Leuthard soit mise en œuvre.

swissinfo et les agences

Faits

La Pologne sera le principal bénéficiaire de l’aide suisse à la cohésion de l’UE, avec une somme de 489 millions de francs.
La Hongrie recevra 131 millions, la République tchèque 110, la Lituanie 71 millions, la Slovaquie 67, la Lettonie 60, l’Estonie 40, la Slovénie 22, Chypre 6 et Malte 3.
Deux millions sont réservés pour des projets «hautement prioritaires» ultérieurs.

En bref

Le Fonds de cohésion a été créé en 1994. C’est un instrument structurel qui a pour but de réduire les disparités économiques et sociales entre les pays membres de l’Union européenne.

Lors de l’élargissement de l’UE en 2004, Bruxelles a demandé à la Suisse d’apporter une contribution financière comme l’avaient déjà fait les autres membres de l’AELE (Norvège, Islande et Liechtenstein).

A l’occasion d’un sommet Suisse-UE en mai 2004, le gouvernement helvétique s’est engagé à verser un milliard de francs au Fonds de cohésion.

Durant leur session de printemps, les Chambres fédérales ont donné leur feu vert au projet. Mais un référendum a été lancé par la droite dure.