Le marché suisse du travail s’ouvre aux Européens

Dès le 1er janvier, les citoyens de 20 Etats européens pourront plus facilement s'établir en Suisse. Keystone

Dès le 1er juin, les ressortissants de 20 pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre échange auront accès, sans restriction, au marché suisse du travail.

La libre circulation intégrale des personnes n’est que provisoire. La Suisse peut réintroduire des contingents temporaires. Et un nouveau référendum anti-européen se profile à l’horizon.

Cinq ans après son entrée en vigueur, l’accord entre l’UE et la Suisse sur la libre circulation des personnes entre dans sa seconde phase. Dès le 1er juin, les citoyens des 15 premiers pays membres de l’UE, des pays de l’AELE (Islande, Norvège et Liechtenstein) ainsi que de Malte et Chypre auront libre accès au marché suisse du travail.

Jusqu’à ce jour, les permis de séjour octroyés aux ressortissants de ces pays étaient limités par des contingents. Désormais, comme le prévoit l’accord, ceux-ci seront supprimés. La mesure est cependant provisoire; elle doit durer une année.

Clause de sauvegarde

Si, durant cette année, l’immigration devait dépasser de 10% la moyenne de ces derniers trois ans, la Suisse aurait la faculté – en vertu de la «clause de sauvegarde» contenue dans l’accord de libre circulation – de réintroduire les contingents pendant deux ans.

«Il n’est pas exclu que les limites au-delà desquelles la ‘clause de sauvegarde’ peut être appliquée soient dépassées, reconnaît Dominique Boillat, porte-parole de l’Office fédéral de la migration (OFM). La Suisse toutefois n’est pas obligée d’adopter les contingents.»

Pour l’heure, la libre circulation des personnes a eu des effets positifs. «Elle a favorisé la croissance économique en fournissant aux entreprises le personnel qualifié dont elles avaient besoin», affirme Rita Baldegger, porte-parole du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

Les permis de longue durée sont très convoités

Les contingents pour les permis de séjour de longue durée – soit un nombre de 15’000 autorisations annuelles octroyées aux détenteurs de permis de travail valables durant plus d’une année – ont été rapidement épuisés.

En revanche, les permis dont la validité ne dépasse pas une année sont beaucoup moins requis. Sur les 115’000 à disposition annuellement, entre 55 et 90% seulement ont été utilisés.

Pour les mois de juin et juillet 2007, l’OFM prévoit une forte hausse des demandes de permis. «Il est probable que cette augmentation concerne avant tout les permis de longue durée», souligne
Dominique Boillat.

Pas de préoccupation pour les contingents

Rita Baldegger est du même avis. «La suppression des contingents permettra de passer des permis de brève durée à ceux de longue durée. Il s’agit en quelque sorte d’une ‘normalisation’ du statut de personnes qui travaillent déjà en Suisse», déclare-t-elle.

Le SECO ne prévoit pas une forte hausse du nombre des citoyens de l’UE en Suisse.

«La suppression des contingents ne nous préoccupe pas, note encore Rita Baldegger. Il faut aussi dire que les personnes qui arrivent en Suisse sont qualifiées et n’auraient pas de peine à trouver du travail même si la situation économique était moins favorable.»

Référendum en vue

Mis à part Malte et Chypre, les autres Etats entrés dans l’UE le 1er mai 2004 (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lituanie, Lettonie et Hongrie) devront attendre 2011 pour pouvoir accéder de manière totalement libre au marché suisse du travail. Pour l’heure, l’arrivée de travailleurs de ces pays est encore soumise à des quotas.

Quant aux deux derniers membres de l’UE (la Roumanie et la Bulgarie depuis le 1er janvier 2007), ils ne sont pas encore concernés par la libre circulation des personnes. L’extension de l’accord à leur intention est encore en phase de négociation entre Berne et Bruxelles.

L’année prochaine, le Parlement devra se prononcer à nouveau sur le principe même de la libre circulation des personnes. Ce qui permettra à l’Union démocratique du centre (UDC – droite dure) de lancer un référendum, comme elle l’a déjà annoncé. Dans ce cas, le souverain aura très certainement le dernier mot.

swissinfo, Andrea Tognina
(Traduction de l’italien: Gemma d’Urso)

Frontaliers

La seconde phase des accords bilatéraux comporte des nouveautés aussi pour le statut de frontaliers. Celui-ci pourra être appliqué dès le 1er juin aux personnes domiciliées dans 20 pays de l’UE et de l’AELE qui bénéficieront de la libre circulation intégrale. Il ne concernera donc plus uniquement les travailleurs des pays limitrophes.

Par ailleurs, les frontaliers pourront travailler dans toute la Suisse et non plus, comme c’est le cas actuellement, uniquement dans les zones de frontières.

A partir de 2002, le nombre des frontaliers en Suisse a augmenté de 30’000 unités par année. A fin décembre 2006, il était de 190’000 personnes.

Les Français représentent plus de la moitié du total des frontaliers. Ils sont suivis par les Italiens et les Allemands.