Le milliard de la cohésion devant le peuple

La Pologne serait le plus gros bénéficiaire de la contribution suisse. Keystone

Les Suisses voteront sur la contribution de cohésion d'un milliard de francs que la Suisse devrait verser aux nouveaux pays membres de l'Union européenne (UE).

Mercredi, l’Union démocratique du centre (UDC, droite dure) a déposé à la Chancellerie fédérale son référendum contre un «versement d’un milliard et plus sans compensation».

Le peuple votera le 26 novembre sur le milliard de la cohésion. L’UDC a recueilli 70’905 signatures contre la loi sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est, qui doit servir de base légale à ce versement. C’est bien plus que les 50’000 signatures nécessaires.

La grande majorité ont été récoltées en Suisse alémanique. Un peu plus d’un dixième proviennent des six cantons romands, et mille environ du Tessin.

«Astuce comptable»

Dans sa campagne, l’UDC tient à se distancier de la Lega et des Démocrates suisses. Les deux petits partis d’extrême-droite ont effet remis de leur côté 10’000 signatures à la Chancellerie fédérale.

Selon son président Ueli Maurer, le référendum de l’UDC n’est absolument pas dirigé contre l’UE ni contre les accords bilatéraux. Pour lui, le problème est strictement financier et interne à la Suisse.

«Il a toujours été évident pour nous que ce milliard devait être intégralement compensé et qu’il devait constituer un maximum», martèle Ueli Maurer. En clair, la somme devait être prise intégralement sur les budgets des ministères des Affaires étrangères et de l’Economie.

«Au lieu de cela, le gouvernement s’est fendu d’une astuce comptable», critique le député UDC Yvan Perrin. Le milliard sera compensé à 60% par les deux ministères, en rabotant sur l’aide actuelle aux pays de l’Est, et les 40% restant seront prélevés sur le budget général de la Confédération via des économies et de nouvelles recettes.

«Chèque en blanc»

Pire, aux yeux de l’UDC, la somme pourra enfler dans un proche avenir. Il est déjà question d’un versement de 350 millions en vue de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE et de revendications semblables attendent la Suisse pour la Turquie et les Etats de l’ex-Yougoslavie, avertit Yvan Perrin.

Pour lui, le peuple ne doit pas signer un chèque en blanc le 26 novembre. Si la loi sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est entre en vigueur, le gouvernement pourra présenter ces paiements comme de simples positions budgétaires, «dont la majorité du Parlement prendra acte sans même discuter».

«Pressions» européennes

Dénonçant les «pressions» qu’exerce, selon lui, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le député Ulrich Schlüer regrette qu’aucune contrepartie (par exemple sur l’aéroport de Kloten, le secret bancaire ou la fiscalité des cantons) n’ait été obtenue de l’UE pour le versement du milliard.

Fort de ces arguments, du nombre de signatures récoltées et du résultat d’un sondage récemment publié qui lui est favorable, l’UDC part en campagne «avec confiance». Rappelant que l’argumentation sera financière, Ueli Maurer ne cache pas son espoir de voir les milieux économiques se rallier à la cause de son parti.

Réaction immédiate

La réaction de l’autre camp ne s’est pas fait attendre. Mercredi, un comité interpartis et le Nouveau mouvement européen suisse (Nomes) annoncent leur engagement dans la campagne et accusent l’UDC de «jouer avec le feu».

Un non le 26 novembre nuirait aux bonnes relations que la Suisse entretient avec l’Europe, écrit le comité interpartis. Il mettrait même en péril les accords bilatéraux que le peuple suisse a approuvé à plusieurs reprises ces dernières années.

En apportant son soutien aux nouveaux Etats membres de l’UE, la Suisse investit dans le futur, puisque ces Etats ont vocation à devenir un jour ses partenaires commerciaux, souligne encore le comité.

Le Nomes, de son côté, rappelle que, malgré son soutien déclaré à l’approche bilatérale, l’UDC n’a jamais manqué une occasion de remettre en question la politique de coopération toujours plus étroite avec l’UE soutenue par le peuple suisse.

Les Suissesses et les Suisses profitent pleinement des succès de l’Union. Il est donc logique que la Suisse participe, elle aussi, de manière active au bon fonctionnement et au développement de cette institution, estime le Nomes.

swissinfo et les agences

Le fonds de cohésion

– Le fonds de cohésion de l’UE est un instrument structurel introduit en 1994 pour réduire les disparités économiques et sociales entre les pays membres de l’Union.

– En 2004, Bruxelles a demandé à Berne de contribuer financièrement à l’extension de l’UE, comme le font les trois autres pays de l’Association européenne de libre échange, soit la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

– En mars 2006, le parlement suisse a approuvé cette contribution à la cohésion européenne.

– Elle s’élèverait à un milliard de francs, versé sur cinq ans et prélevé principalement sur les budgets des ministères de l’économie et des affaires étrangères et sur l’aide au développement pour les pays de l’Est.

– Au vu du succès du référendum lancé par la droite nationaliste, l’objet sera soumis au vote des citoyens, le 26 novembre prochain.