Le scandale HSBC suscite l’irritation au Parlement

Après les révélations SwissLeaks, le 18 février dernier, la justice genevoise a perquisitionné les bureaux de la filiale suisse de HSBC, la plus grande banque d'Europe. AFP

Alors que la justice genevoise a ouvert une enquête pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre de la filiale suisse de la banque HSBC, les révélations SwissLeaks relancent les interrogations sur le contrôle du secteur bancaire. Plusieurs parlementaires demandent des explications au gouvernement.

«J’aimerais savoir avant tout depuis quand l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMALien externe) était au courant de l’existence de ces données. Quelles mesures de contrôle a-t-elle adopté à l’encontre de HSBC? D’autres banques sont-elles impliquées?» Autant de questions que Daniel Vischer veut poser ces prochains jours au gouvernement suisse. Et le député du Parti écologiste suisse (PES) n’est pas seul: le Parti socialiste (PS) a également décidé de déposer une série de questions et d’interpellations sur le scandale de la filiale genevoise de la banque britannique lors de la session en cours des Chambres fédérales.

Swissleaks

Le mois dernier, le Consortium international des journalistes d’investigation a publié les résultats d’une longue enquête, selon laquelle HSBC à Genève avait organisé un vaste système de structures transnationales, dont des trusts et des sociétés écran, afin d’aider sa clientèle à échapper au fisc et à blanchir de l’argent sale.

Entre 2006 et 2007, plus de 180 milliards d’euros appartenant à plus de 106’000 personnes physiques et 20’000 personnes juridiques auraient été cachés sur les comptes de la filiale genevoise. 

Les révélations SwissLeaksLien externe ont ébranlé plusieurs membres du Parlement, et pas seulement à gauche de l’échiquier politique. Selon le Consortium international des journalistes d’investigationLien externe, la HSBC avait mis sur pied jusqu’en 2007 au moins une vaste structure financière transnationale qui a permis à des dizaines de milliers de clients d’échapper au fisc ou de blanchir de l’argent sale. Parmi eux des politiciens, des dirigeants de l’industrie et des stars du show business, mais aussi des potentats, des trafiquants d’armes et de drogue, des mafieux et des financiers du terrorisme.

Ces données, en bonne partie soustraites illégalement à HSBC par son ex-informaticien Hervé Falciani, se sont retrouvées il y a un certain temps déjà dans les mains de différents Etats, dont certains ont ouvert des enquêtes à l’encontre de la banque et de clients suspectés d’avoir enfreint les législations nationales respectives. Selon la presse, la FINMA était également entrée en possession de la liste Falciani il y a au moins cinq ans déjà. Dans le cadre de l’enquête ouverte en 2010, elle se serait toutefois limitée à vérifier si HSBC avait adopté des mesures de sécurité appropriées pour éviter la fuite de données, et donc la violation du secret bancaire, au lieu d’enquêter sur les activités opaques de la banque.

Simple avertissement

Des accusations que l’autorité de surveillance réfute. «La FINMA n’avait pas de données concrètes du cas Falciani, elle avait seulement été informée par HSBC sur le volume et le genre des données. En outre, pour exercer ses activités elle n’est pas tenue de faire usage de données volées», indique Tobias Lux. Selon le porte-parole de la FINMA, suite au cas Falciani, l’autorité de surveillance avait renforcé de façon notoire son contrôle sur HSBC, aussi en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent. La FINMA avait lancé deux procédures contre HSBC, et constatant, des violations, elle avait prescrit des mesures à la banque, dont une interdiction de nouer de nouvelles relations d’affaires avec des personnes politiquement exposées (PPE). Depuis, HSBC a opéré un changement radical de stratégie et d’organisation, et il n’existe aucun indice selon lequel elle violerait aujourd’hui la loi sur le blanchiment d’argent, précise Tobias Lux.

Enquête de la justice genevoise

Après les révélations SwissLeaks, le Ministère public de la Confédération a renoncé à ouvrir une enquête à l’encontre de HSBC en affirmant qu’il ne pouvait pas se baser uniquement sur des articles de journaux et sur des données soustraites illégalement.

Le Ministère public de Genève a en revanche ordonné une perquisition dans les locaux de la banque et engagé une procédure pénale pour blanchiment aggravé d’argent. Des enquêtes ont également été ouvertes en France et en Belgique ces dernières semaines.

En Grande-Bretagne, le numéro un de la banque Stuart Gulliver, appelé à s’expliquer devant une commission parlementaire, s’est excusé pour les «méthodes inacceptables» utilisées par le passé par la filiale de Genève, ainsi que pour le manque de contrôle et de règles.

La FINMA avait bouclé son enquête en 2011 et formulé un avertissement à l’encontre de la banque, des «lacunes» ayant été détectées «dans l’organisation interne et le contrôle des activités informatiques». Insuffisant à la lumière des révélations SwissLeaks, estime Daniel Vischer. «La FINMA doit maintenant communiquer de quelles informations elle disposait effectivement et si elle les a transmises au Ministère public de la Confédération. Je ne comprends pas pourquoi aucune action concrète n’a été engagée contre HSBC».

Yves Nidegger, député de l’Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste), prend la défense de l’autorité de vigilance. «La FINMA est toujours accusée d’en faire trop ou pas assez. Mais il faut remettre l’église au milieu du village: jusqu’il y a peu encore, les questions fiscales n’étaient pas d’ordre criminel en Suisse, sauf en cas de fraude. Puis la Suisse a été soumise à une évolution extrêmement rapide: elle s’est convertie à l’échange automatique d’informationsLien externe et aux nouvelles normes du GAFILien externe (Groupe d’action financière) sur le blanchiment d’argent. On ne pouvait toutefois pas exiger de la FINMA d’être un devin et de prévoir ces changements».

Des normes à réviser

La Suisse a certes adhéré ces dernières années seulement aux standards internationaux contre l’évasion fiscale, mais elle se vantait depuis longtemps déjà d’avoir des normes anti-blanchiment parmi les plus sévères du monde. Les révélations SwissLeaks suscitent donc une certaine perplexité au Palais fédéral: parmi les clients de HSBC, il y aurait eu de nombreux potentats, des membres de leurs clans, des barons de la drogue et des financiers du terrorisme.

«C’est un fait très inquiétant. A l’époque, les délits fiscaux n’étaient pas encore soumis à la loi sur le blanchiment d’argent sale. Mais des délits comme le financement du terrorisme ou le trafic de drogue l’étaient, eux. Nous devons donc savoir pourquoi exactement ces délits n’ont jamais été détectés par l’autorité de vigilance, car s’il existe des lacunes au niveau de la surveillance, il nous faudra alors en revoir complètement le mécanisme. Cela serait plutôt embarrassant, puisque le Parlement vient d’adopter, à la fin de l’année dernière, une nouvelle révision des normes anti-blanchiment», déclare Jean-Christophe Schwaab, député du PS.

Le cas Falciani

Les révélations dites SwissLeaks s’appuient pour une bonne part sur les données soustraites à HSBC par Hervé Falciani, qui a travaillé comme informaticien auprès de la banque jusqu’en 2008.

En 2014, le Ministère public de la Confédération a mis en accusation Hervé Falciani, toujours en fuite, pour espionnage économique qualifié, soustraction illégale de données, ainsi que violation du secret commercial et bancaire.

Répondant à une question du député socialiste Cédric Wermuth, la ministre de Justice et de Police Simonetta Sommaruga a indiqué lundi dernier qu’Hervé Falciani ne pourrait pas être interrogé par le Parlement en tant que témoin sans devoir en même temps répondre de ses actes devant la justice helvétique.

Yves Nidegger est d’avis contraire: «Si, de façon hypothétique, il devait ressortir que HSBC n’a pas informé l’autorité de vigilance sur des cas suspects de blanchiment d’argent, alors la banque serait punissable. Mais cela ne signifie pas encore qu’il faudrait revoir la loi. Ce n’est pas parce que quelqu’un tue sa belle-mère qu’il faut remettre en question le Code pénal».

Plateforme de blanchiment d’argent

Pour l’Association suisse des banquiersLien externe également, les révélations sur HSBC concernent un cas isolé. Une vision que Daniel Vischer met en doute: «Chaque fois qu’émerge un fait de ce genre, le monde bancaire affirme qu’il s’agit d’une exception. Il en a aussi été ainsi quand UBS a été placée sous enquête aux Etats-Unis pour avoir aidé des milliers de clients à échapper au fisc. Puis une douzaine d’autres banques helvétiques se sont retrouvées dans la ligne de mire de la justice américaine, et aujourd’hui, beaucoup d’autres risquent des sanctions aux Etats-Unis. En réalité, on savait depuis longtemps que la place financière genevoise servait de plate-forme à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent».

Selon le député des Verts, si en Suisse on avait essayé dès le début de faire la lumière sur les données de la liste Falciani, d’autres pays, dont nos voisins, auraient également été mis en cause. Aujourd’hui en revanche, la Suisse se retrouve pratiquement seule sous les feux des projecteurs internationaux. Jean-Christophe Schwaab est sur la même longueur d’onde: «Du point de vue légal, je crois que la Suisse est en train d’accomplir les démarches nécessaires pour se mettre en règle avec les standards internationaux et sortir des listes noires ou grises, mais pour ce qui est de sa réputation, elle a encore beaucoup à faire».

Une opinion que ne partage pas Yves Nidegger. «La Suisse s’est désormais alignée sur le standard d’échange automatique d’informations, c’est-à-dire le niveau le plus élevé de collaboration requis sur le plan international. Je ne vois donc pas ce qu’on pourrait exiger de plus de notre pays. Si la Suisse continue à être attaquée par la communauté internationale, c’est plutôt parce que notre place financière suscite une certaine voracité de la part d’autres pays, et cet appétit ne sera pas rassasié tant qu’il y aura beaucoup d’argent dans les banques suisses».

(Traduction de l’italien: Barbara Knopf)