Le sort du nouvel avion de combat se joue dans les urnes

En service dans les Forces aériennes suisses depuis les années 1990, le F/A-18 est bientôt bon pour rejoindre le musée de l'aviation militaire. © Keystone/Laurent Gillieron

Le peuple se prononcera le 27 septembre sur l’acquisition de nouveaux avions de combat par les Forces aériennes suisses. Les milieux pacifistes et les partis de gauche ont en effet obtenu le référendum contre cette dépense d’un montant de 6 milliards de francs.

Le crédit d’achat a été approuvé à la fois par le gouvernement et une majorité du Parlement. Mais le référendum ayant abouti, ce sera finalement aux citoyens de trancher. Il s’agira de la 3^e votation nationale en près de 30 ans portant sur l’acquisition de nouveaux avions de combat.

Quel est l’enjeu?

La dernière tentative en date visant à moderniser la défense aérienne de la Suisse, y compris de sa flotte d’avions F-5 Tiger et F/A-18, a été lancée par le gouvernement il y a quatre ans.

La majorité du Parlement a approuvé un crédit de 6 milliards de francs pour l’achat de 40 avions de combat d’ici 2030. Mais il ne s’agit que de l’enveloppe budgétaire. Ce n’est que dans une phase ultérieure que le Conseil fédéral décidera quel appareil sera acquis. Pour l’heure, les offres de quatre constructeurs – des États-Unis, de France et l’Allemagne – ont été présélectionnées.

Les industries suisses doivent aussi profiter de cet achat en vertu d’un accord dit de compensation. Il est prévu que les entreprises étrangères qui obtiendront des mandats dans le cadre de cette acquisition passeront des commandes à des entreprises suisses pour une valeur équivalant à 60% de la valeur du contrat.

Pourquoi une votation?

En Suisse, une loi acceptée par le Parlement peut être contestée par voie de référendum. Il suffit de recueillir 50’000 signatures dans les 100 jours qui suivent l’adoption de la loi pour obtenir le verdict du peuple sur l’objet concerné.

Dans le cas de l’acquisition des avions de combat, le Parlement avait accepté le crédit de 6 milliards de francs en décembre dernier. Opposé à cet achat, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a recueilli environ 66’000 signatures, ce qui est largement suffisant pour obtenir le vote populaire.

Les principaux arguments

Les opposants rejettent catégoriquement l’achat de nouveaux avions, affirmant qu’il est inutile et qu’il constitue un gaspillage de ressources. Ils soutiennent qu’il serait plus sensé d’utiliser les fonds pour les secours en cas de catastrophe, la santé, les projets climatiques, les transports publics, les retraites ou encore l’éducation. Du point de vue de la défense, ils affirment que le danger ne vient pas des airs, mais plutôt du terrorisme ou des cyberattaques.

Ils affirment aussi que la Suisse pourrait surveiller son espace aérien avec des avions à réaction moins chers, ce qui causerait également moins de dommages à l’environnement. Les opposants dénoncent aussi le fait que le gouvernement minimise les coûts réels des nouveaux avions. Si l’on tient compte des coûts de maintenance et autres, la facture s’élèverait à 24 milliards au lieu de 6, selon les opposants.

Les partisans de l’achat affirment en revanche que la Suisse neutre doit moderniser sa flotte aérienne pour maintenir un système de défense crédible et rester indépendante des autres pays. La flotte actuelle – avec des F-5 Tigers et des F/A-18 Hornets comme épine dorsale – est obsolète et l’augmentation du nombre d’hélicoptères ou de drones ne constitue pas une alternative suffisante à l’achat de nouveaux appareils.

Concernant l’aspect financier, les partisans affirment que les 6 milliards prévus pour l’achat proviennent du budget normal alloué à l’armée et que les fonds ne seront pas ponctionnés dans d’autres secteurs, comme l’éducation ou la santé. Ils rappellent aussi que plus de la moitié de l’argent dépensé reviendra à l’industrie suisse par le biais d’accords de compensation.

Qui sont les partisans et les opposants?

Le camp des opposants inclut notamment les partis de gauche (parmi lesquels les Verts et le Parti socialiste), l’organisation environnementale Greenpeace, ainsi que différents mouvements pacifistes.

Parmi les partisans de l’achat de nouveaux avions, on retrouve tous les partis qui vont du centre à la droite du spectre politique, les milieux économiques et différentes associations proches de l’armée.

Pas le premier vote

L’achat de nouveaux appareils pour les Forces aériennes suisses a souvent fait l’objet de controverses. Dans les années 1960, d’énormes dépassements de crédit lors de l’achat d’une centaine de Mirages français avaient même débouché sur la création de la première commission d’enquête parlementaire de l’histoire.

Mais jusqu’à présent, le peuple ne s’est prononcé directement qu’à deux occasions. En 1993, il accepté l’achat de l’actuelle flotte de F/A-18. Mais plus récemment, en 2014, les citoyens ont refusé l’achat de 22 avions Gripen de l’entreprise suédoise Saab pour un montant de 3,1 milliards.

Mais ce refus constitua une exception. Jusqu’à présent, la très grande majorité des propositions de la gauche ou des milieux pacifistes en matière militaire n’ont pas franchi l’étape des urnes.

(Traduction de l’anglais: Olivier Pauchard)