Le système de milice aurait besoin d’une cure radicale

Wolfenschiessen (canton de Nidwald), dans les années 90. L'exécutif local face à l'assemblée communale, réunie dans la salle de gymnastique. Scène courante en Suisse. Keystone

Selon Avenir Suisse, le système de milice politique helvétique ne fonctionne plus. Le think tank appelle à établir un nouveau devoir civique, qui obligerait les citoyens à occuper des fonctions au sein des autorités locales.

Le livreLien externe de 200 pages publié par Avenir Suisse dresse un panorama bien sombre des 2300 communes et 26 cantons qui constituent la Suisse.

Son constat: le nombre de volontaires qui travaillent au sein des assemblées ou des exécutifs locaux ou régionaux n’a cessé de diminuer lors des deux dernières décennies. Avenir Suisse estime ainsi que deux communes sur trois ont beaucoup de difficulté à trouver des citoyens prêts à s’engager.

De manière paradoxale, le système de milice politique helvétique continue à jouir d’une opinion favorable en Suisse, selon les sondages. Mais, deux cas récents montrent à quel point les petites communes peinent à trouver des citoyens pour gérer les affaires locales.

A Sedrun, aux Grisons, un homme qui ne possède qu’une maison de vacances dans ce village alpin – et qui vit et travaille dans une autre région du pays – va être élu maire en mars prochain, comme il est le seul candidat à se présenter à l’élection.

Et à Hüttlingen, en Thurgovie, les électeurs ont choisi comme maire de cette petite commune rurale de 800 habitants un homme originaire d’Allemagne, qui a obtenu son passeport suisse il y a seulement quelques mois.

Montée de l’individualisme

Ces deux cas illustrent le même phénomène: selon Avenir Suisse, la montée de l’individualisme et la complexification croissante des postes de la fonction publique rendent de plus en plus difficile le recrutement de volontaires pour s’occuper de vie locale en Suisse – que ce soit au sein des conseils municipaux, de commissions scolaires ou de construction, ou même dans les églises. Difficulté supplémentaire, les gens qui s’adonnent à ces activités doivent concilier ces postes avec leur vie de famille et leurs obligations professionnelles.

En même temps, le travail des membres du parlement suisse se professionnalise de plus en plus, comme le démontre une étude la politologue Sarah Bütikofer.

Il est estimé que 150’000 personnes occupent une fonction politique au niveau local, cantonal ou fédéral. Dans les communes, quelque 14’000 membres des conseils municipaux ont passé un million d’heures en réunion chaque année. Dans la plupart des cas, ce travail a été bénévole, avec une rémunération largement symbolique d’environ qui va de 15 à 58 francs par heure, selon les chiffres de 2011.

Milice

Le terme «système de milice» s’applique autant aux forces armées qu’à une forme de volontariat politique helvétique. Le Dictionnaire Historique de la SuisseLien externe le définit comme un principe d’organisation de la vie publique en Suisse, et repose sur des idéaux républicains: le citoyen qui en a les capacités doit assumer des charges et des tâches publiques à titre extraprofessionnel et bénévole. 

Pour Gerhard Schwarz, le directeur du think tank et ancien chef de la rubrique économique du quotidien zurichois NZZ, ce système de milice est d’une importance cruciale pour le pays. «Cela fait partie de l’ADN de la Suisse, dit-il. Mais à l’inverse de la neutralité et de la démocratie directe, le sujet est moins sous les projecteurs des médias.» Ces nouvelles découvertes sont alarmantes, estime-t-il, parce qu’il est vital que le système de milice soit géré par des politiciens amateurs, qui connaissent le quotidien des citoyens helvétiques.

Politiciens élitistes

L’arrivée d’un nombre croissant de politiciens professionnels pourrait mettre à la tête du pays un petit groupe élitiste qui coûtera cher aux caisses publiques, comme celui-ci sera financé par les impôts payés par les citoyens et les entreprises.

«Le système de milice est le terrain d’entraînement qui permet à la démocratie directe d’exister», ajoute Andreas Müller, qui a coordonné la création du livre d’Avenir Suisse, auquel des politologues, des sociologues, des anthropologues et des philosophes ont contribué. «Ce dispositif permet d’éviter que les citoyens soient mécontents et se distancient du gouvernement», explique-t-il.

Et si personne ne conteste les découvertes du rapport d’Avenir Suisse, les opinions divergent radicalement sur les méthodes à déployer pour stopper le déclin de ce système, l’un des piliers de l’idéal républicain sur lequel est forgé l’Etat helvétique.

Une réforme partielle du système serait-elle une solution? Faudrait-il mettre en place une révision majeure de l’Etat moderne suisse établi en 1848? Ou faudrait-il rémunérer les politiciens amateurs ou modifier leur carnet des tâches?

Idée de réforme

Avenir Suisse a une solution provocatrice – inspirée d’une ancienne proposition de réforme de l’armée de milice. Le laboratoire à idée libéral propose d’introduire un service civique obligatoire d’environ 200 jours pour chaque homme et femme du pays, y compris pour les étrangers établis en Suisse, âgés de 20 ans à 70 ans.

Le plan d’Avenir Suisse prévoit une large gamme d’options pour les citoyens astreints à ce service. Les Suisses pourraient choisir entre travailler au sein d’un conseil municipal ou une administration régionale, et pourraient toucher une certaine rémunération.

Le but du projet est de complémenter – et non pas d’affaiblir – le système de milice, et d’améliorer les relations entre les citoyens et leur gouvernement.

La proposition a reçu un soutien assez limité jusqu’à présent. Aucun parti politique majeur de droite, de gauche ou du centre ne semble appuyer cette proposition. Les arguments employés à son encontre: l’initiative ne serait pas pratique et menacerait l’existence du système de milice.

Besoin de soutien politique

Mais Andreas Müller se dit satisfait de la réaction publique: «Nous avons réussi à attirer l’attention sur un véritable problème et nous avons fait passer un message, dit-il. Les médias ont parlé de notre étude sur un ton neutre, et les politologues sont aussi en train de discuter cette question sur leurs blogs.»

Mais l’homme est déçu par le refus des partis politiques d’engager dans une discussion approfondie sur la question: «Certains politiciens font face à un dilemme, particulièrement flagrant en amont des élections du mois d’octobre, explique Andreas Müller. Ils ne peuvent pas soutenir ouvertement l’établissement d’un parlement plus professionnel et en même temps ignorer ce problème sur le long terme.»

Service civique

Le service civique ne doit pas être confondu avec le service civil, qui a été introduit en 1996 comme une alternative pour les conscrits des forces armées. Celui-ci dure 1,5 fois plus longtemps que le service militaire. Les hommes considérés comme inaptes au service militaire ont la possibilité de servir au sein de la protection civile. Celle-ci soutient les services d’urgence en cas de catastrophe.

Le service civique serait obligatoire pour tous les hommes et femmes ainsi que les étrangers bénéficiant d’un statut de résident (permis C). Selon le modèle d’Avenir Suisse, il durerait 200 jours et inclurait des incitations financières. Les citoyens pourraient servir au sein de l’armée, dans des hôpitaux ou dans des conseils municipaux ou des administrations cantonales.

(Adapté de l’anglais par Clément Bürge)