Le système pénal suisse, cet ovni en Europe

RDB

Aucun autre pays européen n’envoie si peu de criminels violents derrière les barreaux que la Suisse. Avec la réforme à venir du droit pénal, de nombreuses voix s’élèvent pour demander un durcissement des sanctions. Mais tous les experts ne sont pas convaincus par l’efficacité d’un tel tour de vis.

Prenons le cas d’un jeune homme qui agresse sauvagement un passant au hasard dans la rue. Son forfait accompli, le jeune homme s’enfuit en abandonnant sa victime sérieusement blessée à terre. L’agresseur est retrouvé, déféré devant un tribunal, son nom est publié dans les médias et il est envoyé derrière les barreaux. Un enchaînement logique? Certainement dans la majorité des pays, mais pas nécessairement en Suisse.

En vertu d’une législation très stricte en matière de protection de la personnalité, les médias suisses n’ont pas le droit de publier le nom des criminels condamnés, à quelques exceptions près. Par ailleurs, seules 7,6% des personnes reconnues coupables d’agression ayant entraîné des lésions corporelles graves ont été condamnées à des peines privatives de liberté en 2010, d’après les chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

La grande majorité s’est en effet vu infliger une condamnation avec sursis assortie d’une amende. La Suisse se distingue ainsi nettement des pratiques européennes en la matière. Selon une étude comparative européenne, publiée en 2006, 9% des personnes reconnues coupables de lésions corporelles graves ont été condamnées à la prison ferme en Suisse, contre une moyenne européenne de 37%.

Ces chiffres proviennent du Recueil européen de statistiques relatives à la criminalité et à la justice pénale. Toutefois, ils ne correspondent plus à la réalité pour la Suisse, puisque le taux de peines privatives de liberté a encore diminué depuis l’entrée en vigueur en 2007 du nouveau code de procédure pénale.

Une porte-parole de l’Office fédéral de la statistique confirme les données du recueil européen, mais souligne toutefois que ces chiffres ne reflètent pas pleinement la réalité, puisque les condamnations concernant les personnes reconnues coupables de plusieurs délits ne sont pas prises en considération, réduisant ainsi drastiquement l’échantillon.

De l’utilité de la prison

Reste que les données de l’OFS confirment une diminution massive des peines d’emprisonnement fermes prononcées pour crimes violents, le taux ayant chuté de 20,2% en 2006 à 11,5% en 2010. L’Europe n’est-elle plus en accord avec son temps ou la Suisse a-t-elle au contraire tendance à pêcher par compassion excessive?

L’opinion qui prévaut parmi les experts suisses est que les peines privatives de liberté ne servent pas à grand-chose: le temps passé dans une cellule ne réduit pas le risque de récidive. Pas plus en tout cas que les peines plus légères, telles que les condamnations avec sursis, les amendes ou le recours au bracelet électronique.

Professeur de criminologie à l’université de Berne, Karl-Ludwig Kunz constate que «la prison sert essentiellement à protéger la société d’un danger. Cela signifie que dans ce laps de temps, un criminel est neutralisé et reste inoffensif pour la société. C’est l’unique raison que je vois pour justifier l’application de peines privatives de liberté.»

Difficile comparaison

Et qu’en est-il de l’effet dissuasif? «Je pense simplement qu’il n’existe pas. Des études sur le sujet démontrent précisément que l’effet est nul», affirme Karl-Ludwig Kunz. Le professeur de criminologie note par ailleurs que les victimes ne souhaitent pas forcément que le coupable souffre pour ses crimes. «Les citoyens n’attendent pas un niveau de sanctions spécifique, mais une réponse crédible de la part de l’Etat. La réaction peut être appropriée même sans une peine privative de liberté.»

Professeur de criminologie à l’université de Zurich, Martin Killias ne partage pas ce jugement. Il estime que ces affirmations sont trompeuses, puisque la comparaison entre les deux types de condamnation n’est pas possible: les «bons risques», soit les personnes qui sont moins susceptibles de récidiver, sont surreprésentées parmi les criminels qui se sont vu infliger une sanction alternative, tandis que les «mauvais risques» finissent généralement derrière les barreaux.

Martin Killias a ainsi retravaillé les données comparatives fournies par le Recueil européen de statistiques relatives à la criminalité et à la justice pénale, dans le but de les rendre accessibles à une plus vaste audience. «Il est important que l’opinion publique suisse réalise à quel point nous avons un système de justice pénale inhabituel». La pratique des juges consiste à ne pas imposer des peines privatives de liberté aux primo-délinquants dans la grande majorité des cas. Les exceptions concernent le meurtre ou d’autres crimes très graves.

Une invitation ouverte aux criminels

La dernière réforme du code de procédure pénale, adoptée en 2002 et mise en œuvre en 2007, a effectivement banni les courtes peines de prison et favorisé la généralisation des amendes et des peines avec sursis. «Les principes qui ont été introduits ne sont pas inconnus dans d’autres pays, mais nulle part ailleurs ces nouvelles sanctions, telles que les jours-amende ou les travaux d’intérêt général, n’englobent l’entier du spectre des infractions pénales», assure Martin Killias.

Par ailleurs, le code de procédure pénale n’autorise pas la détention préventive d’un détenu qui est susceptible de se voir infliger une peine non privative de liberté. Dans le même temps, le sentiment d’insécurité a crû massivement ces dernières années en Suisse, notamment en ce qui concerne les crimes violents et les cambriolages. Un sentiment souvent confirmé dans les faits: les cas de vol signalés ont ainsi augmenté de 16% l’an dernier.

Selon Martin Killias, les «défaillances» du système pénal suisse ont été perçus comme une invitation ouverte par les gangs de criminels étrangers. La pression populaire s’est ensuite reportée sur les législations spécifiques aux étrangers et à l’asile. La preuve la plus marquante concerne l’initiative populaire sur le renvoi des étrangers, acceptée par le peuple suisse en novembre 2010.

Révision en vue

Le droit pénal suisse doit désormais faire l’objet d’une révision et les modifications seront débattues par le Parlement en 2013. Le gouvernement veut notamment réintroduire les courtes peines de prison, une mesure saluée par les procureurs.

Le procureur général du canton de Genève, le libéral-radical Olivier Jornot (droite), a récemment affirmé sur les ondes de la radio publique suisse (RTS) que le système de jours-amendes avait engendré beaucoup de bureaucratie et n’était pas soutenable à long terme. Il a également plaidé pour la réintroduction des courtes peines «aussi rapidement que possible».

Car aujourd’hui, «les procureurs et les juges appliquent un système qui n’est vraiment pas très intelligent», a relevé Olivier Jornot, qui doit faire face à une vague de criminalité sans précédent dans sa juridiction.

Prisons pleines

Malgré l’application de la règle visant à suspendre toutes les peines de prison inférieures à deux ans, la révision du code de procédure pénale de 2007 n’a pas permis de désengorger les prisons suisses. L’an dernier, 6065 personnes se trouvaient derrière les barreaux en Suisse.

Un rapport publié récemment par les autorités suisses d’exécution des peines et mesures prévoit un déficit de 880 places de prison pour les années à venir.

La détention de prisonniers souffrant de troubles psychologiques, qui étaient auparavant (avant 2007) soignés dans des cliniques psychiatriques, est un des facteurs qui explique cette situation.

Le rapport pointe également du doigt le goulet d’étranglement auquel sont confrontés les prisonniers en attente de libération. La pratique consistant à libérer les détenus après les deux-tiers de leur peine rencontre de la résistance. Le rapport parle d’un «nouveau phénomène d’hypersécurité» au sein de la société.

Source: Rapport des trois Concordats sur l’exécution des peines et mesures, septembre 2012

Peines infligées

Cas de crimes violents (adultes) 2010: 6840

Sanctions juridiques imposées:

Peines d’emprisonnements (sans sursis) 11,5%

Sanctions financières 14,1%

Travaux d’intérêt général 3,7%

Prison avec sursis sans amende 17,4%

Prison avec sursis avec amende 53,3%

Source: Office fédéral de la statistique

(Traduction de l’anglais: Samuel Jaberg)