Le Tessin vote sur l’interdiction de la burka et du niqab

Dans les rues commerçantes de Genève, il n'est pas rare de croiser des femmes portant le voile intégral. Keystone

Le 22 septembre, le Tessin sera le premier canton de Suisse à se prononcer en votation populaire sur une interdiction du voile intégral dans les lieux publics. La proposition a des chances de recueillir une majorité des voix, mais cela n’inquiète que peu les milieux touristiques.

Rares sont les Tessinoises ou les Tessinois qui ont un jour croisé dans leur canton une femme revêtue du voile intégral (burka ou niqab). Le Tessin n’est pas Genève, un canton qui accueille traditionnellement de nombreux touristes du Moyen-Orient durant l’été. Et pourtant, le Tessin sera probablement le premier canton à inscrire dans sa constitution une interdiction de se dissimuler le visage dans les lieux publics, sur le modèle de la loi controversée adoptée en France durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Les observateurs politiques estiment en effet que les électeurs devraient se prononcer majoritairement en faveur d’une telle interdiction.

L’initiative qui sera soumise au vote le 22 septembre veut ancrer dans la Constitution l’interdiction de «masquer ou de dissimuler son visage dans les rues et les lieux publics». La formulation est, tout comme en France, générale, mais elle vise dans les faits les femmes musulmanes vêtues d’une burka ou d’un niqab. Le simple port du voile n’est pas concerné.

L’initiative a été déposée en mars 2011 avec près de 11’726 signatures valables. Son initiateur se nomme Giorgio Ghiringhelli. Combattant politique solitaire et ancien journaliste, il a déjà démontré par le passé qu’il était capable de rallier une majorité des citoyens tessinois à ses projets. Dans le comité d’initiative siègent également des femmes de renom, comme l’ancienne conseillère d’Etat (ministre) libérale Marina Masoni.

Un sujet récurrent en Suisse aussi

Jusqu’ici, l’interdiction de la burka, du niqab ou du voile a toujours été refusée par les cantons suisses. De telles interdictions ont ainsi été rejetées par les parlements de Bâle-Ville, Berne, Schwyz, Soleure et Fribourg.

Une initiative du canton d’Argovie, qui voulait interdire le port du voile intégral sur tout le territoire suisse, a échoué au Parlement fédéral, tout comme diverses propositions de députés allant dans le même sens. La votation à venir au Tessin pourrait ainsi marquer une première dans l’histoire politique suisse.

L’interdiction du port du voile fait régulièrement polémique en Suisse. Le Tribunal fédéral a récemment invalidé l’interdiction du port du voile dans les écoles décidée par la commune thurgovienne de Bürgler. Pour le Tribunal fédéral, le simple règlement scolaire ne constitue pas une base juridique suffisante pour des questions aussi importantes.

L’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) n’entend pas en rester là. A Saint-Gall, le premier parti du pays veut ainsi faire passer au niveau du Parlement cantonal une interdiction de porter le voile à l’école. Isolée dans son combat face aux autres partis politiques, l’UDC planche désormais sur le lancement d’une initiative populaire qui pourrait avoir plus de chances de succès.  

Une initiative à «caractère préventif»

Pour Giorgio Ghiringhelli, l’initiative revêt un «caractère préventif». Il conçoit bien que la situation qui prévaut dans le canton du Sud de la Suisse n’est pas comparable à celle de la France. Une interdiction permettrait néanmoins «de traiter le problème à la racine et de brider la propagation autrement inévitable du niqab et de la burka», affirme-t-il.

Le Conseil d’Etat (gouvernement) tessinois est pour sa part beaucoup moins enthousiaste à l’idée d’ancrer une telle interdiction dans la Constitution. Pour éviter un tel cas de figure, il a rédigé un contre-projet qui prévoit uniquement de modifier la loi concernant l’ordre public tout en conservant l’idée principale des initiants. 

Dans cette loi figurerait ainsi l’interdiction de se dissimuler le visage en public, également lors de manifestations politiques ou sportives, avec néanmoins des exceptions: casques de motards, filtres à poussières pour les travailleurs, masques de carnavals, etc.

Le modèle français

Le Grand conseil (parlement) tessinois soutient dans sa majorité ce contre-projet. Dans le cadre des débats parlementaires qui se sont déroulés au mois d’avril, certains députés ont toutefois mis en garde contre le risque d’exclusion qu’une telle loi ferait peser sur les femmes voilées si elles ne pouvaient plus se montrer dans l’espace public.

Les Tessinois se prononceront donc le 22 septembre sur l’initiative et son contre-projet. En cas de double «oui» et d’une préférence du peuple pour l’initiative, le nouvel article devra encore être formellement validé par l’Assemblée fédérale.

«Le projet tessinois est pratiquement une photocopie de la loi française», explique Guido Corti, conseiller juridique auprès du Conseil d’Etat. Et de souligner que même après son entrée en vigueur, la loi française est toujours contestée, puisqu’elle doit encore subir l’examen de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme.

Difficile application en France

En France, l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public est en vigueur depuis avril 2011. En cas de récidive, les contrevenants s’exposent à une amende de 150 euros.

Cette interdiction a déclenché à plusieurs reprises des échauffourées dans les quartiers sensibles. Le cas le plus récent est intervenu à Trappes, en banlieue parisienne, où une famille a été arrêtée lors d’un contrôle d’identité.

La mère portait un niqab, cette longue robe noire surmontée d’un voile qui ne laisse qu’une petite fente ouverte pour les yeux. Au poste de police, le ton est monté entre les policiers et le père. Des émeutes ont ensuite été déclenchées par les jeunes de la cité.

Depuis l’interdiction du voile intégral, la police française a procédé à près de 700 contrôles. A de nombreuses reprises, des femmes intégralement voilées ont refusé d’être contrôlées et ont appelé à l’aide.

Le secteur du tourisme pas inquiet

Au Tessin, ce projet d’interdiction de la burka et du niqab dans l’espace public n’a jusqu’ici fait que peu de vagues: la politique sort à peine de sa traditionnelle pause estivale, quant aux acteurs du tourisme, ils attendent la votation du 22 septembre avec une certaine sérénité. A l’hôtel Splendide Royal de Lugano, qui a aménagé un étage entier pour les besoins des touristes arabes, on nous répond «que cela ne posera aucun problème, puisque nous avons très peu d’hôtes entièrement voilées».

Président de la section tessinoise d’Hotelleriesuisse, l’organisation faîtière des hôteliers helvétiques, Fernando Brunner affirme pour sa part: «Fondamentalement, je suis d’avis que les hôtes doivent s’adapter à leur pays d’accueil.» Lorenzo Quadri fait partie du comité d’initiative, mais il est également à la tête de l’Office du tourisme de Lugano: «Je ne décèle pas de problèmes particuliers. L’article constitutionnel et la loi ne visent pas spécifiquement les touristes. Mais la loi est la loi, et elle est valable pour toutes les personnes qui cachent leur visage au Tessin».

Le Parti socialiste (PS) tessinois se montre plus critique. A son avis, il n’est pas nécessaire de légiférer sur cette question. Mais une loi vaut encore mieux pour le PS qu’un article constitutionnel. C’est pour cette raison qu’il s’est abstenu lors du vote au Parlement.

(Traduction de l’allemand: Samuel Jaberg)