Le vote électronique pour plus de démocratie

Pour beaucoup, vote électronique = plus de démocratie. Keystone

Les élections battent leur plein pour le renouvellement du Conseil des Suisses de l’étranger. Parmi les expatriés, certains estiment toutefois que le mode d’élection n’est pas assez démocratique et représentatif. Consciente du problème, l’Organisation des Suisses de l’étranger planche sur des solutions.

Samedi à Berne, ce sera la dernière fois que le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) siègera sous sa composition actuelle. Cet organe – que l’on qualifie de «parlement de la Cinquième Suisse» – sera renouvelé au terme d’élections qui s’étalent de janvier à juin 2013.

Le CSE issu de ces élections sera en fonction pour la période 2013-2017. Il siégera pour la première fois lors du Congrès des Suisses de l’étranger, le 16 août à Davos.

Grogne en France

Les délégués sont élus par les organisations faîtières des associations ou clubs suisses de l’étranger ou, dans les pays où il n’y en a pas, par des associations suisses désignées par le CSE. Le processus d’élection varie en fonction des pays. «Le modèle est très décentralisé. Les organisations faîtières ou les institutions reconnues procèdent à l’élection conformément à leur propre statut», indique Rudolf Wyder, directeur de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE).

Tout Suisse de l’étranger membre d’une association reconnue peut être candidat au CSE, mais ne peut pas forcément participer à l’élection des délégués. Selon les cas, ce sont seulement les personnes présentes à une assemblée générale ou encore les représentants des différentes organisations au sein d’une organisation faîtière qui procèdent à l’élection. Cette situation est contestée par certains expatriés, tout particulièrement en France, le pays qui compte la plus forte délégation au sein du CSE.

Elle-même candidate au CSE, Anne Bessonnet-Landry est dubitative face au système pratiqué en France. «Lorsque j’ai présenté ma candidature, j’ignorais tout de ce qui paraît être une curieuse spécificité française en la matière: un droit de voter limité aux seuls présidents des associations et clubs suisses de France. Concrètement, cela signifie que les 12 délégués français au CSE, censés représenter les 180’000 Suisses de France, ne peuvent en réalité être élus que par 70 personnes, soit un corps électoral limité à… moins de 0,05%!»

«Depuis ma candidature, de très nombreux compatriotes, qui n’acceptent pas d’être ainsi dépossédés de leur droit de vote, m’ont saisie de leurs doléances au sujet du mode de scrutin tel qu’organisé en France», poursuit-elle.

En attendant mieux

Du côté de l’Union des associations suisses de France, on assure tout faire pour améliorer la situation. «Nous avons déjà fourni un grand travail pour davantage impliquer les associations, souligne son président Jean-Michel Begey. Et cela commence à porter ses fruits. Nous avons pour les prochaines élections 18 candidats pour les 12 sièges disponibles, et 60% de ces candidats sont des nouveaux. Ce nombre plus important de candidats donne moins de poids au reproche de cooptation qu’on nous adresse souvent.»

«Par ailleurs, je vais adresser le curriculum vitae des candidats à tous les présidents des associations un mois avant le vote, ajoute-il. Le choix sera fait au sein des différents comités. Les présidents ne seront ainsi pas seuls à décider. Evidemment, l’idéal serait que tous les membres des associations puissent voter. Nous sommes tout à fait ouverts à cette possibilité. Mais en attendant, faute de mieux, nous nous débrouillons avec la situation actuelle.

Conseil des Suisses de l’étranger

Le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) compte 140 membres: 120 délégués des communautés suisses à l’étranger et 20 représentants résidant en Suisse.

Ces 20 «Suisses de l’intérieur» sont des représentants du monde politique et de différents secteurs importants pour les Suisses de l’étranger (économie, médias, culture, etc.). Ils sont élus par le CSE sur proposition du Comité de l’Organisation des Suisses de l’étranger.

Les 120 délégués de l’étranger représentent les Suisses de l’étranger. Les sièges sont répartis en fonction du poids démographique des différentes communautés suisses expatriées. Au niveau des continents, l’Europe compte 60 délégués, les Amériques 30, l’Afrique 8, l’Asie 16 et l’Océanie 6.

Au niveau des pays, c’est la France qui compte le plus de délégués (12). Les autres pays les mieux dotés sont l’Allemagne (8 délégués), les Etats-Unis (8), l’Italie (6) et le Canada (5). Tous les autres pays comptent moins de 5 délégués.

Modèle dépassé

Sur swisscommunity.org, la plateforme d’échange en ligne des expatriés, bon nombre d’intervenants dénoncent par ailleurs le fait qu’il faille faire partie d’une association reconnue par l’OSE pour être candidat au CSE ou pour élire ses délégués.

«C’est vrai qu’il y a un problème de légitimité démocratique, déplore le député Carlo Sommaruga, membre du Conseil des Suisses de l’étranger et de la Commission de politique extérieure du Conseil national. La plupart des Suisses de l’étranger ne font pas partie d’associations. Ce modèle, qui convenait très bien dans les années 1960 et 1970, est complètement dépassé à une époque où les expatriés sont de plus en plus mobiles. Beaucoup d’entre eux ne comprennent pas pourquoi ils devraient faire partie d’une associations de jass, de chant ou encore de hornuss pour être représentés.»

 

Pour Rudolf Wyder, déléguer l’organisation des élections aux différentes associations et organisations nationales présente des avantages. Cela permet notamment d’être plus proche des réalités du terrain. «Nous sentons toutefois le besoin d’élargir la base électorale», reconnaît le directeur de l’OSE. L’idée est donc de s’acheminer vers une procédure d’élection directe via le vote électronique.

Protection des données

Une possibilité aurait été d’organiser l’élection par le biais de swisscommunity.org. Mais cette solution est insuffisante, car elle ne permet pas de vérifier si les électeurs ont réellement le droit de vote ou s’ils ne votent pas à plusieurs reprises. «En fait, seul l’Etat peut garantir la validité du vote», déclare Rudolf Wyder.

Par conséquent, il conviendrait de faire voter électroniquement les expatriés inscrits sur les registres électoraux (quelque 185’000 personnes, soit plus du quart des Suisses de l’étranger). Cette voie est prometteuse, puisque des essais de vote électronique sont réalisés avec succès depuis plusieurs années pour les scrutins fédéraux.

Un projet pilote était d’ailleurs prévu pour les actuelles élections au CSE. Le Conseil fédéral a cependant exprimé un avis négatif. Répondant à une motion de la Commission de politique extérieure du Conseil national, qui demandait que l’OSE puisse avoir électroniquement accès aux expatriés inscrits sur les registres électoraux, le gouvernement a justifié: «Les données contenues dans le système peuvent uniquement être traitées à des fins consulaires. La communication de données personnelles à des tiers du secteur privé, comme l’OSE, n’est pas prévue et n’est possible, selon la Loi fédérale sur la protection des données, que si la personne concernée y consent expressément.»

Mais les portes ne sont pas définitivement closes. «Le système étant probablement appelé à être remplacé en 2015 par un système qui découlera de la stratégie suisse de cyberadministration, le Conseil fédéral examinera la faisabilité d’une solution qui permettrait à l’Administration fédérale de soutenir le vote par voie électronique des délégués au CSE», a précisé le gouvernement.

L’élection électronique du CSE soulève cependant une question. «Le remplacement du système indirect actuel par un système direct pose la question du rôle des clubs et associations suisses à l’étranger, déclare Rudolf Wyder. On peut se demander ce qu’ils perdraient avec un tel changement».  Mais le directeur de l’OSE se veut confiant: «Nous sommes d’avis qu’ils joueront un rôle important dans le cadre des campagnes électorales, un rôle plus important qu’aujourd’hui».

Structure de l’OSE

L’Organisation des Suisses de l’étranger s’appuie sur quelque 750 sociétés et institutions suisses dans le monde. Elle est l’organe représentatif de défense des intérêts de la Cinquième Suisse.

Le Conseil des Suisses de l’étranger est l’organe suprême de l’organisation. Il est souvent qualifié de «Parlement de la Cinquième Suisse».

Le président de l’Organisation des Suisses de l’étranger et huit autres membres du Conseil des Suisses de l’étranger constituent le Comité des Suisses de l’étranger. Celui-ci prépare les travaux du CSE et représente l’organisation vis-à-vis de l’extérieur.

Le Secrétariat des Suisses de l’étranger est l’état-major et l’organe exécutif de l’Organisation des Suisses de l’étranger. Une équipe de 24 collaborateurs fournit les nombreuses prestations de services mises à la disposition de tous les Suisses de l’étranger. 

Faut-il être riche?

Les délégués du CSE ont l’obligation de se rendre en Suisse deux fois par an pour siéger. Mais le défraiement est assez symbolique: une centaine de francs et le repas offert.

Le coût d’un déplacement en Suisse – surtout pour les délégués venant d’horizons lointains – peut donc s’avérer être un obstacle. Un forum de swisscommunity.org pose d’ailleurs clairement la question: «Un délégué du CSE doit-il être riche?»

«Il est évident que cela peut représenter des frais de déplacement trop importants pour un délégué qui serait, par exemple, un étudiant ou un jeune actif en début de carrière», remarque Anne Bessonnet-Landry. Rudolf Wyder reconnaît pour sa part qu’«il faut avoir du temps et des moyens» pour être délégué.

Actuellement, plusieurs associations participent aux frais de leurs délégués. Mais cette pratique pourrait être revue le jour où elles seront moins directement impliquées dans le processus d’élection. «L’OSE devra trouver un moyen de participer aux frais, estime son directeur. En effet, instaurer une élection directe sans abaisser parallèlement le seuil pour pouvoir siéger ne constituerait pas un gain de démocratie.»