Les étrangers de Suisse n’ont pas leur mot à dire

A Renens (Vaud), les étrangers bénéficient du droit de vote communal. Keystone

Sur près de 8 millions d'habitants, la Suisse compte 1,8 million d'étrangers, qui ne bénéficient d’aucun droit civique. Pour Gianni D'Amato, expert de la migration, cette exclusion de la vie politique jette une ombre sur la légitimité d'une démocratie.

Une démocratie qui exclut du débat politique ceux qui ont contribué pendant des décennies au progrès économique de la Suisse, est moins démocratique qu’un Etat qui accorde ce droit, affirme Gianni D’Amato. Professeur à l’Université de Neuchâtel, il dirige le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population.

swissinfo.ch: La Suisse officielle souligne toujours à quel point l’intégration de la population étrangère est importante. Pourtant, la participation politique est pratiquement interdite à la population étrangère. Pourquoi?

Gianni D’Amato: Il y a deux différentes manières de considérer la valeur et l’importance de la participation. Pour les uns, elle est une sorte de jackpot qui couronne un long processus d’intégration, c’est-à-dire qu’on bénéficie des droits civiques après naturalisation.

Pour les autres au contraire, c’est la participation, et donc la possibilité de prendre part à la vie politique, qui permet l’intégration dans la société.

Ces deux points de vue sont observable ici aussi. Alors qu’en Suisse occidentale, cinq cantons ont accordé le droit de vote aux étrangers, la Suisse alémanique et italophone considèrent que la condition de l’intégration est de commencer par s’intégrer et de voir ensuite.

swissinfo.ch: En comparaison avec les pays européens, où la Suisse se situe-t-elle en matière de participation politique des étrangers?

G.D’A.: La Suisse romande est en tête en comparaison européenne, mais le reste du pays est à la traîne. Les plus progressistes sont la Scandinavie, ou aussi la Belgique et les Pays-Bas. D’autres pays n’accordent pas de droits civiques aux étrangers.

A l’intérieur de l’UE, le statut des citoyens de l’Union, qui est relativement nouveau, est assorti de droits incroyables. Tous les citoyens d’UE ont le droit de vote et d’éligibilité dans les communes et au Parlement européen. D’autre part, l’idée qu’on peut déménager d’un Etat à l’autre sans discrimination est un acquis historique.

swissinfo.ch: Comment se fait-il que l’octroi des droits civiques à la population étrangère au niveau communal, ou parfois même cantonal, est plus répandu en Suisse francophone?

G.D’A.: La Suisse romande a une culture politique différente en ce qui concerne la conceptions des droits individuels, tenus pour universels. C’est une conception libérale de l’appartenance, qui garantit les droits et construit l’avenir.

En Suisse alémanique, c’est une conviction plus rousseauiste qui règne, consistant à privilégier le bien commun. Ici, il s’agit d’une vision républicaine qui consiste à s’assurer de la loyauté avant d’accorder des droits.

swissinfo.ch: Ces dernières années, des initiatives visant à accorder le droit de vote aux étrangers ont été rejetées par plusieurs cantons germanophones, dont une dans le canton de Zurich. Pourquoi la Suisse n’est-elle pas mure pour accorder la participation aux étrangers?

G.D’A.: Fondamentalement, on considère en Suisse que la nationalité ainsi que la participation ne sont accessibles que pour des citoyens dotés de la mentalité adéquate. Les privilèges ont une valeur qu’on ne veut pas partager. Car si on accorde des droits à tous, la valeur de ce privilège diminue.

swissinfo.ch: Est-ce aussi une question de peur de l’étranger, de l’inconnu?

G.D’A.: Il s’agit aussi d’une méfiance à l’égard des personnes de la migration, comme si elles ne pouvaient pas comprendre ce qui se passe en Suisse. On pense que ce n’est qu’après une socialisation dans le pays qu’on peut participer à sa gestion. C’est ce qui fait qu’on veut empêcher les migrants de voter.

swissinfo.ch: Qu’en pense la population étrangère: veut-elle voter, élire et être élue?

G.D’A.: On peut bien sûr vivre très bien sans participer au débat. D’une part c’est peut-être plus important d’avoir un travail et de pouvoir entretenir sa famille que de s’occuper de questions locales et régionales. Beaucoup de Suisses aussi s’intéressent peu à la politique, à la chose publique.

Cependant, la question a aussi un aspect symbolique, car voter, débattre signifie aussi reconnaître qu’on existe, qu’on peut élever la voix, pour prendre telle ou telle position. Dans une démocratie, on n’est reconnu complètement que si on dispose de droits politiques.

swissinfo.ch: Nous vivons donc dans une société à deux vitesses?

G.D’A.: Pas seulement à deux, mais à plusieurs vitesses: il y a les autochtones suisses, il y a les Suisses de l’étranger qui ont voix au chapitre mais ne subissent pas les conséquences de leur vote, puis il y a les migrants qui vivent en Suisse et doivent en supporter les conséquences mais ne peuvent pas participer au débat. Et enfin, parmi les migrants, il existe encore des groupes privilégiés comme les expatriés, qui sont traités avec beaucoup plus de ménagement par l’administration et les services publics.

swissinfo.ch: Une alternative a été proposée, par exemple à Zurich, de créer des conseils des étrangers. Cela vaut-il quelque chose?

G.D’A.: C’est mieux que rien, mais ce n’est pas très démocratique non plus: on perçoit les migrants à travers certains représentants choisis en partie par les autorités. Ce sont des étrangers modèles, qui ne dérangent pas, et qui doivent être vigilants afin d’attirer l’attention sur d’éventuels problèmes qui pourraient survenir.

Mais la démocratie se nourrit du débat et non de bons sentiments, il ne faut pas l’oublier. Ce sont les discussions qui sont le nerf de la démocratie, et le fait de ne pouvoir y participer qu’à travers un organe intermédiaire lui porte déjà atteinte.

Droit de vote des étrangers

Dans le canton de Neuchâtel, les étrangers peuvent voter au niveau communal depuis 1849 et cantonal depuis 2002.

Le Jura accorde aussi le droit de vote aux niveau cantonal.

Les étrangers peuvent également voter au niveau communal à Fribourg, Vaud, Genève, Grisons, Bâle-Ville et Appenzell Rhodes extérieures.

Dans le reste de la Suisse, la participation politique est inexistante.

Les communes ne peuvent introduire le droit de vote de la population étrangère que si c’est prévu par les constitutions cantonales.

«Pour plus de démocratie»

Dans le canton de Zurich, une initiative populaire a été déposée en août 2011 par l’association Second@s Plus. Elle veut introduire le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers au niveau communal.

Le texte argumente qu’en Suisse, les droits politiques sont traditionnellement très liés à la citoyenneté. Or le processus de naturalisation est long et compliqué. Les adultes doivent attester de 12 ans de domicile en Suisse et la réponse peut prendre 2-3 ans.

 

Ce sont les communes qui octroient la citoyenneté et certaines exigent 12 ans de résidence sur leur territoire.

(Traduction de l’allemand: Isabelle Eichenberger)