Les 7 requêtes de la diaspora suisse au monde politique

© Keystone / Anthony Anex

Série Élections fédérales 2023, Épisode 2:

Les élections fédérales de 2023 étaient au centre des discussions du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE), qui s’est tenu en ligne samedi. Dans le but de faire entendre la voix de la Cinquième Suisse dans la Berne fédérale, l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) soumettra une série de sept requêtes aux partis et acteurs politiques.

Pourquoi cet article vous concerne:

• Vous êtes Suisse de l’étranger
• Vous vous intéressez à la politique
• Vous souhaitez voter lors des élections fédérales de 2023
• Vous voulez savoir quels thèmes l’Organisation des Suisses de l’étranger entend défendre pour la prochaine législature

«En vue des élections fédérales 2023, l’OSE entend jouer au mieux son rôle en tant qu’organisation de défense des intérêts des Suisses de l’étranger», a déclaré son président Filippo Lombardi en ouverture des discussions du CSE sur les élections fédérales à venir. Sur les près de 790’000 Suisses qui vivent à l’étranger, 210’000 sont inscrits sur un registre électoral. Ce chiffre représente un corps électoral équivalent à celui de cantons comme Fribourg ou Neuchâtel.

C’est la raison pour laquelle l’OSE a décidé, à travers son désormais traditionnel manifeste électoral, de s’adresser non seulement aux partis et acteurs politiques suisses, mais plus largement aussi aux autorités et à l’opinion publique, «pour que tous prennent conscience du rôle fondamental de la Cinquième Suisse».

Une situation inédite

Les dossiers qui préoccupent les Suisses de l’étranger sont peu ou prou les mêmes par rapport aux dernières élections fédérales. En 2019 déjà, le manifeste électoral de l’OSE portait sur leurs difficultés à exercer leur droit de vote, sur le maintien du réseau consulaire ou la mobilité internationale.

Néanmoins, concernant ce dernier point, la situation a radicalement changé depuis que la Suisse a décidé de mettre fin aux négociations sur l’accord-cadre avec l’Union européenne (UE) en mai 2021. Sans ce garant des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, l’OSE craint des conséquences néfastes pour les près de 450’000 Suisses qui vivent dans un pays de l’UE, à commencer par la perte de la libre circulation.

Selon la faîtière, si l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) venait à disparaître, le regroupement familial ne pourrait plus être garanti et des dispositions complémentaires portant sur la reconnaissance des diplômes, l’acquisition de biens immobiliers ou la coordination des systèmes de sécurité sociale ne seraient plus assurées. L’OSE fait aussi mention des difficultés rencontrées dans la participation aux programmes de recherche et d’échanges estudiantins.

Le CSE demande donc au Conseil fédéral «d’adopter une stratégie claire pour le maintien des acquis des accords bilatéraux et la préservation complète de la libre circulation des personnes afin d’assurer les droits les Suisses déjà établis dans un pays de l’UE et de celles et ceux qui voudraient s’y établir à l’avenir.»

Lors du congrès annuel des Suisses de l’étranger d’août 2022, nous avions informé sur ce point:

Faire d’une pierre… plusieurs coups

Dernièrement, le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de loi pour permettre aux Suisses d’avoir une identité électronique reconnue par l’État, l’E-ID. L’OSE, de même que les Suisses de l’étranger, sont très favorables au projet.

Pour l’organisation, «la législation et la pratique administrative doivent davantage tenir compte de la réalité de la forte mobilité internationale des citoyennes et citoyens suisses et les soutenir en facilitant leurs démarches administratives». Pour ce faire, elle demande donc au monde politique de «favoriser le développement de la cyberadministration».

En effet, avec la création d’une E-ID et des bases légales correspondantes, la communauté des Suisses de l’étranger verrait un certain nombre de ses problèmes se résoudre. On pense à l’interaction facilitée avec les autorités sans les contraintes de décalage horaire, à la facilitation probable de l’accès aux services bancaires en Suisse ou à la simplification dans le suivi des dossiers administratifs (santé, impôts, etc.). Mais surtout l’E-ID est un maillon essentiel de la mise en place du vote électronique, réclamé depuis tant d’années par les expatrié-es suisses.

L’exercice des droits politiques depuis l’étranger est également un point capital du manifeste électoral élaboré par le CSE. Lors de sa session samedi, plusieurs délégués ont insisté sur le fait que l’exercice des droits politiques pour les Suisses de l’étranger est non seulement un droit, mais aussi un devoir. Ils ont encouragé l’OSE à modifier le manifeste en ce sens.

Pour en savoir plus sur l’E-ID, consultez notre article:

L’éducation en discussion

Les requêtes restantes, qui demandent de prendre en considération les besoins spécifiques des Suisses de l’étranger en termes d’AVS/AI et d’assurance-maladie, de garantir le maintien, voire d’étendre l’offre média qui leur est destinée via la Revue Suisse et swissinfo.ch, et enfin d’assurer l’allocation des ressources financières nécessaires au maintien des offres pour les jeunes Suisses de l’étranger, n’ont pas suscité de réaction particulière de la part des délégué-es.

Seul le dernier point sur le soutien au développement des écoles suisses à l’étranger a été discuté. Filippo Lombardi a jugé «important de le maintenir afin de soutenir les besoins des écoles suisses».

Le manifeste a été accepté par 77 voix sur 84, dont 2 abstentions et 5 refus.
 

Notre article sur la possibilité d’étudier en Suisse lorsque l’on est jeune Suisse de l’étranger:

La liste des requêtes en bref:

1. Permettre l’exercice des droits politiques depuis l’étranger

2. Favoriser le développement de la cyberadministration

3. Assurer le maintien de la libre circulation des personnes

4. Lever les obstacles à la mobilité liés aux assurances sociales

5. Garantir le maintien d’un réseau consulaire répondant aux besoins des Suisses∙ses de l’étranger

6. Garantir le développement d’une information de qualité et indépendante à destination de la «Cinquième Suisse»

7. Assurer l’allocation des ressources financières nécessaires au maintien des offres à destination des jeunes Suisses∙ses de l’étranger et au développement des écoles suisses à l’étranger

Qu’est-ce que le Conseil des Suisses de l’étranger

Le Conseil des Suisses de l’étranger défend les intérêts des expatrié-es suisses auprès des autorités et de l’opinion publique en Suisse. Il est composé de 140 membres, dont 120 viennent de l’étranger. La répartition des sièges correspond au nombre de Suissesses et Suisses de l’étranger vivant dans chaque pays.

Le Conseil des Suisses de l’étranger se réunit deux fois par an. Lors de ces séances, les délégué-es discutent des questions relevant de la politique en matière de Suisses de l’étranger ainsi que des thèmes politiques actuels concernant les Suisses de l’étranger. Ils et elles prennent des décisions et adoptent des prises de position et des résolutions qui sont envoyées aux autorités compétentes.

Source: Swiss community

Série Élections fédérales 2023

• Épisode 1: 1. Dans un monde en crise, la stabilité politique suisse ne vacille pas
• Épisode 2: 2. Les 7 requêtes de la diaspora suisse au monde politique
• Épisode 3: 3. La démocratie suisse en mode «pause»
• Épisode 4: 4. «Une démocratie moderne se doit d’avoir des règles de transparence»
• Épisode 5: 5. Élections fédérales: les partis élaborent leur plan de bataille
• Épisode 6: 6. L’intérêt des grands partis politiques pour les Suisses de l’étranger
• Épisode 7: 7. «L’UDC ne va pas gagner beaucoup de voix avec son combat contre le wokisme»
• Épisode 8: 8. Ces figures bien connues qui vont quitter le Parlement fédéral
• Épisode 9: 9. Des mouvements pro-climat rebelles mais pragmatiques avant tout
• Épisode 10: 10. «L’esprit politique de la Suisse, c’est de trouver des solutions consensuelles»
• Épisode 11: 11. La Suisse en année électorale: laisser le temps passer
• Épisode 12: 12. La participation électorale de la Cinquième Suisse devient un projet
• Épisode 13: 13. En Suisse, la vague verte est retombée
• Épisode 14: 14. Comment fonctionnent les élections parlementaires en Suisse
• Épisode 15: 15. Le regard extérieur: quand les Suissesses et Suisses de l’étranger font pencher la balance
• Épisode 16: 16. Les relations avec l’Union européenne préoccupent les Suisses de France
• Épisode 17: 17. 2019 était aussi une élection féminine
• Épisode 18: 18. Le regard extérieur: qui sont les Suissesses et Suisses de l’étranger?
• Épisode 19: 19. Élections fédérales: comment remplir son bulletin de vote sans prise de tête
• Épisode 20: 20. Oppositions étonnantes et alliances gagnantes, le très discret Conseil des États sous la loupe
• Épisode 21: 21. Comment votent les Suisses de l’étranger
• Épisode 22: 22. Elections fédérales: ces soucis qui guident les choix de l’électorat