Les armes nucléaires sont-elles vraiment devenues illégales?

Le 22 janvier 2021, le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) entre en vigueur. Adopté par 122 pays aux Nations Unies en 2017, il a été jusqu'à présent signé par 86 États, dont 51 l'ont ratifié. Est-il pour autant effectif? Le point de vue de Marc Finaud, chef du service sur la Prolifération des armes au Centre de Politique de Sécurité de Genève (GCSPLien externe).

Cette initiative de la société civile récompensée par le Prix Nobel de la paixLien externe a été soutenue par une majorité écrasante de pays, à l’exception de ceux qui possèdent des armes nucléaires et de leurs alliés. Des voix critiques soulignent que, de ce fait, le nouveau traité n’aura aucun effet sur le désarmement nucléaire. Dans tous les cas, il convient d’évaluer si et comment l’interdiction des armes nucléaires peut favoriser leur élimination

L’adoption du TIANLien externe a été accueillie en 2017 par la plupart avec joie et soulagement. Les Etats dotés d’armes nucléaires, eux, y ont réagi par un silence assourdissant ou manifesté leur consternation face à ce traité. Celui-ci résulte de conférences internationales sur les conséquences humanitaires de toute explosion nucléaire et de semaines de discussions à Genève. La plupart des États dotés d’armes nucléaires ont boycotté ces réunions et se sont opposés à la négociation à New York.

L’opposition des puissances nucléaires

La principale pomme de discorde était l’interprétation du Traité de non-proliférationLien externe (TNP) de 1968: les cinq États dotés d’armes nucléaires du TNP (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, et Russie) ont fait valoir que leur droit légitime de posséder des armes nucléaires était inscrit dans cet instrument sans aucune contrainte de temps, alors que la plupart des États non dotés d’armes nucléaires considèrent qu’ils ont renoncé à ces armes en échange d’un engagement de désarmement nucléaire il y a un demi-siècle. Les puissances nucléaires non parties au TNP telles que l’Inde et le Pakistan ont regretté de perdre le droit de veto accordé par la Conférence du désarmement dans la négociation du traité.

«Ce qui est le plus probable est que, dans les États parties au TIAN, les banques, les entreprises, les universités ou les particuliers ne seront pas autorisés à contribuer au développement d’armes nucléaires, même dans des États non parties.»

Certes, les deux principaux détenteurs, les États-Unis et l’URSS / Russie, ont réduit les arsenaux nucléaires de leur pic de la guerre froide de quelque 70’000 à 12’000, auquel il faut ajouter 1200 autres armes des autres États possesseurs (y compris la Corée du Nord, l’Inde, Israël et le Pakistan). Cependant, de tels arsenaux sont toujours capables de détruire l’humanité et la planète. Même une guerre nucléaire limitée entre l’Inde et le Pakistan pourrait entraîner une famine mondiale tuant jusqu’à deux milliards de personnes en raison de son impact sur le climat global.

Comme l’a reconnu la Cour internationale de JusticeLien externe en 1996, aucune utilisation d’armes nucléaires ne peut être compatible avec l’obligation de distinguer les cibles civiles des cibles militaires, ou de s’abstenir de causer «des blessures superflues ou des souffrances inutiles». C’est cette approche humanitaire qui a rallié une grande majorité d’Etats.

Ce que change le traité

Les États dotés d’armes nucléaires et leurs alliés affirment que le TIAN ne leur imposera aucune obligation, y compris en vertu du droit coutumier potentiel. Les armes nucléaires peuvent-elles donc être considérées comme illégales? Elles le seront sans aucun doute pour les États parties au TIAN. Si certains États alliés y adhéraient, les dispositions du traité sur le non-déploiement ou le non-transit d’armes nucléaires toucheraient bien entendu les détenteurs d’armes nucléaires. Ce qui est le plus probable est que, dans les États parties au TIAN, les banques, les entreprises, les universités ou les particuliers ne seront pas autorisés à contribuer au développement d’armes nucléaires, même dans des États non parties. Les tribunaux nationaux des États parties pourront également accepter les plaintes pour dommages-intérêts résultant d’essais nucléaires ou de fabrication d’armes et exiger une indemnisation des États dotés d’armes nucléaires. Même au sein de ceux-ci, le débat en faveur d’une redistribution des ressources astronomiques détournées par la dissuasion nucléaire vers la santé publique ou les besoins sociaux devrait être encouragé par le TIAN.

Ces effets indirects contribueront à stigmatiser et à délégitimer encore davantage les armes nucléaires. S’ils sont sincères dans la poursuite de leur objectif affirmé du désarmement nucléaire à long terme, les puissances nucléaires et leurs alliés auront de nombreuses occasions de se mettre au travail, même en dehors du TIAN. L’architecture internationale de sécurité (Traité New STARTLien externe, Traité INFLien externe, Accord sur l’Iran, Traité Ciel ouvertLien externe, etc.) a besoin d’être restaurée après les attaques que lui a infligées l’administration Trump. Toutefois, continuer d’affirmer que les armes nucléaires sont vitales pour la sécurité de leurs détenteurs mais inacceptables pour le reste du monde ne fera qu’encourager la prolifération, comme l’a montré le cas de la Corée du Nord.

L’attentisme de la Suisse

La Suisse elle-même, dont les deux chambres du Parlement fédéral ont voté en faveur de la signature du TIAN, ne pourra longtemps rester en dehors de l’Histoire et de son rôle de gardienne du droit humanitaire international. Elle ne saurait s’abriter derrière des pressions de l’OTAN ou le rejet du traité par les puissances nucléaires pour s’affranchir de sa responsabilité. Rappelons que c’est à son initiative qu’en 2010 tous les Etats parties au TNP se sont déclarés «profondément [inquiets] du risque que continue de représenter pour l’humanité la possibilité que les armes nucléaires soient utilisées et des conséquences humanitaires catastrophiques qu’entraînerait un tel emploi.»

L’article reflète l’opinion de son auteur, qui n’est pas nécessairement celle de la rédaction de swissinfo.ch