Les bienfaits de la libre circulation des personnes

S’ils ont un contrat de travail, les citoyens de l’UE peuvent rester en Suisse autant qu’ils le veulent. Keystone

Le 1er mai, les quotas de travailleurs issus de huit nouveaux membres de l’Union européenne seront supprimés. L’occasion de souligner le bilan économique positif de la libre circulation des personnes.

L’accord sur la libre circulation des personnes liant la Suisse et l’Union européenne (UE) permet aux ressortissants de ses pays membres d’immigrer en Suisse sans limitation temporelle à condition d’avoir un contrat de travail. A défaut, ils peuvent y séjourner librement pendant trois mois pour chercher un emploi.

L’accord est entré en vigueur par étapes à partir de 2002. Durant les sept mois qui ont suivi la levée des quotas pour les ressortissants des 17 «anciens» membres de l’UE, en juin 2007, le nombre de nouveaux immigrants en Suisse s’est élevé à 48’000, soit une augmentation de 11,6%. Mais Martin Hirsbrunner, chargé de la libre circulation des personnes et de l’émigration à l’Office fédéral des migrations, indique à swissinfo.ch que la libéralisation du 1er mai, concernant huit pays d’Europe orientale devenus membres de l’Union en 2004, n’aura pas un impact aussi fort. Il relève que les quotas en vigueur jusqu’ici (30’000 personnes pour des permis de courte durée et 3000 pour des permis de longue durée) n’ont pas été épuisés.

«Ce constat nous amène à penser qu’il n’y aura pas une grande vague d’immigration, affirme Martin Hirsbrunner. Tout dépend des besoins de l’économie, qui sont difficile à évaluer». Mais seulement 60% des quotas de permis B de longue durée et 90% du plafond de permis L de courte durée ont été épuisé jusqu’ici.

La relative faiblesse de ce mouvement migratoire s’explique par la barrière des langues et par la croissance économique robuste en Europe de l’Est, estime Peter Lauener, l’un des porte-parole de l’Union syndicale suisse: «Les conditions économiques dans ces huit pays sont bonnes et même très bonnes, ce qui permet aux ressortissants de ces pays de trouver du travail chez eux. Par ailleurs, les employeurs suisses ne leur courent pas après, ne serait-ce qu’en raison des difficultés linguistiques.»

Boom économique

Une analyse du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) indique que l’augmentation de l’immigration induite par l’accord sur la libre circulation des personnes a été bénéfique pour l’économie et qu’elle n’a pas eu un effet négatif sur le taux de chômage. Après une période de stagnation voire de croissance négative en 2002 et 2003, l’économie suisse a créé 150’000 nouvelles places de travail en 2006 et 2007, avec un taux de croissance du PIB de 3,2% et 3,4% respectivement.

«L’immigration en provenance de l’aire européenne a évolué proportionnellement aux besoins de l’économie suisse et a stimulé la croissance économique, écrit le Seco dans cette analyse datant de 2008. Grâce à ces conditions favorables, le taux de chômage a baissé de manière significative.»

Conditions de travail

Mais bien que le bilan global soit positif, des interrogations demeurent sur l’effet de la libre circulation des personnes sur les conditions de travail et les salaires. Pour le syndicaliste Peter Lauener, l’accord avec l’Union européenne a amené les employeurs à exercer une pression sur les salaires et l’environnement de travail et «les outils pour sanctionner les abus sont insuffisants.»

Selon Peter Lauener, l’absence en Suisse d’un salaire minimal national conduit à une protection insuffisante des travailleurs suisses en cas de dumping salarial, c’est-à-dire quand les employeurs vont chercher ailleurs une main-d’œuvre meilleur marché.

Mais George Sheldon, économiste spécialiste du marché du travail à l’Université de Bâle, relève que beaucoup de travailleurs suisses sont couverts par des conventions collectives négociées entre employeurs et employés, qui auraient «de facto un caractère de salaire minimal.» Il indique qu’en Suisse «nous n’avons constaté aucun effet négatif sur le niveau des salaires dû à la libre circulation».

Cela n’empêche pas les syndicats et le Parti socialiste de demander des mesures légales plus strictes pour combattre le dumping salarial. «Il reste incontestablement des lacunes, raison pour laquelle il est essentiel d’introduire de réelles possibilités de sanctions à l’encontre des entreprises qui pratiquent la sous-enchère salariale», écrit le secrétaire général du Parti socialiste Thomas Christen dans un commentaire posté la semaine dernière.

Thomas Christen demande aussi davantage d’investissements dans le secteur immobilier public et des droits plus importants pour les locataires afin de contrer les effets négatifs de la libre circulation des personnes sur les logements abordables.

Sous pression

Des voix critiques vis-à-vis de la libre circulation des personnes estiment que les pressions croissantes sur le logement et les infrastructures justifient une limitation de l’immigration.

L’association Ecologie et population (Ecopop) a lancé une initiative populaire demandant que la croissance démographique annuelle due à l’immigration soit limitée à 0,2%. «Il est vrai que le PIB a augmenté mais ce n’est pas le cas sur une base individuelle et il y a d’autres facteurs en jeu comme l’augmentation du trafic sur les autoroutes», affirme Sabine Wirth, membre du comité d’Ecopop.

De son côté, Martin Baltisser, secrétaire-général de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice), estime que la Suisse devrait renégocier l’accord avec l’Union européenne ou du moins s’assurer que les quotas de ressortissants des deux derniers adhérents (Roumanie et Bulgarie) soient maintenus le plus longtemps possible. «Pour nous, il est clair que les conséquences négatives sont de plus en plus évidentes», affirme Martin Baltisser.

La libre circulation des personnes

L’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne est entré en vigueur le 1er juin 2002. Il s’est appliqué initialement aux 15 «vieux» membres de l’Union européenne ainsi qu’à Chypre et à Malte, d’abord avec des quotas, qui ont été abolis le 1er juin 2007. Les ressortissants du Lichtenstein, de l’Islande et de la Norvège bénéficient des mêmes droits.

En 2006, l’accord a été étendu aux huit pays qui ont adhéré à l’Union européenne en 2004, soit la République tchèque, la Hongrie, la Slovénie, la Pologne, la Slovaquie, l’Estonie, la Lituanie et la Lettonie avec des quotas qui vont être supprimés le 1er mai.

L’accord s’applique aussi à la Bulgarie et à la Roumanie, qui ont adhéré à l’UE en 2007, mais avec des quotas applicables jusqu’en 2016.

(Traduction et adaptation de l’anglais: Xavier Pellegrini)