Les relations Suisse-UE à l’âge de glace?

La cheffe de la diplomatie européenne Catherine Ashton a rendu visite à la Suisse en octobre dernier. Les relations risquent désormais d'être plus compliquées, notamment sur le dossier institutionnel. Keystone

Les réactions de mécontentement se sont multipliées dans l’Union européenne au lendemain de l’acceptation par le peuple suisse de l’initiative «contre l’immigration de masse». La riposte européenne ne sera pas pour autant nucléaire.

«Clairement, ce vote n’a pas donné le bon ton pour le début des négociations sur un accord institutionnel», a déclaré la porte-parole de la Commission européenne, Pia Ahrenkilde.

Les ambassadeurs des Vingt-Huit sont censés donner leur feu vert à leur ouverture jeudi. Changeront-ils d’avis? Le Service d’action extérieure de l’Union ne le souhaite pas, pour le moment du moins. Il préfère attendre certaines clarifications que le Conseil fédéral devrait fournir, mercredi, sur les tenants et aboutissants du vote de dimanche.

Une chose est sûre, dans ce contexte: au cas où Berne annoncerait à cette occasion qu’elle n’est plus en mesure de signer le protocole qui prévoit l’extension du champ d’application de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie, à partir du 1er juillet, l’Union européenne contre-attaquera immédiatement.

La recherche en jeu

D’une part, elle suspendra les pourparlers en cours sur l’intégration des Suisses dans les nouveaux programmes de recherche et d’éducation de l’UE, qui doivent se poursuivre demain; d’autre part, elle bloquera le dossier institutionnel. Or la conclusion d’un accord dans ce domaine est une condition préalable au développement des relations entre la Suisse et l’UE. Si le dossier est gelé, d’importantes négociations en cours, en particulier dans le domaine de l’électricité, le seront aussi.

«La libre circulation des personnes est une valeur sacrée de l’UE», a souligné Pia Ahrenkilde, en notant qu’en la remettant en question, les Helvètes contraindront le club communautaire à «prendre la mesure des conséquences que cela aura sur l’ensemble de nos relations avec la Suisse».

L’ombre de la «clause guillotine» qui unit indissociablement les sept accords que Berne et l’UE ont conclus en 1999 plane déjà au-dessus du débat, même si (presque) personne n’évoque ouvertement l’événement qui la déclencherait: une dénonciation, par l’Union européenne, de l’accord sur la libre circulation des personnes.

Les quotas, impensable pour Bruxelles

«La balle est dans le camp de la Suisse», a précisé la porte-parole de l’exécutif communautaire. «Le gouvernement suisse doit d’abord décider comment il compte mettre en application le résultat du vote. Ensuite, Bruxelles examinera les implications de ces mesures sur les relations Suisse-UE et réagira en conséquence», a souligné le président de la délégation du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, Pat the Cope Gallagher.

Une chose est sûre: pour l’Union, «l’introduction de quotas est quelque chose de tout à fait exclu», souligne un expert du dossier, en notant que l’UE «n’a pas encore identifié la marge de manœuvre dont le Conseil fédéral» pourrait disposer en la matière.

Certains ne se bercent d’aucune illusion dans ce contexte. Le résultat de la votation de dimanche «va sans doute nous imposer de revoir le paquet d’accords qui avait été adopté en 1999», a affirmé le ministre français aux Affaires européennes, Thierry Repentin, à son arrivée à Bruxelles, où il a participé à une réunion des chefs de la diplomatie des Vingt-Huit. L’accord qui intègre la Suisse dans l’espace Schengen est lui aussi menacé.

On n’en est pas encore là: en théorie, le gouvernement suisse dispose en effet d’un délai de trois ans pour transposer le résultat de votation dans le droit national. «On a donc du temps», a souligné le ministre britannique des Affaires étrangères, William Hague.

En bonne compagnie

En attendant, les (mauvaises) langues se délient au sein de l’UE. Ainsi, le chef de la diplomatie luxembourgeoise, Jean Asselborn, a vertement critiqué Christoph Blocher, un des principaux promoteurs de l’initiative qui a été adoptée.

«On ne peut pas brader la libre circulation des personnes quand on a un accès privilégié au marché intérieur européen. Christoph Blocher a peut-être beaucoup d’argent, mais il voit un peu court», a persiflé le Luxembourgeois, en notant que «ceux qui l’ont applaudi, c’est [le Néerlandais] Geert Wilders et [la Française] Marine Le Pen», entre autres.

«Il est en bonne compagnie» au sein du club des populistes européens, dans lequel Jean Asselborn n’a pas inclus l’ancien premier ministre français de droite François Fillon. Celui-ci, pourtant, a jugé «parfaitement naturel» que la Suisse veuille adapter l’ouverture de ses frontières aux travailleurs étrangers à sa capacité à les intégrer. Selon le Français, ce modèle devrait être repris par l’UE.