«Les sanctions ne doivent pas punir les mauvaises personnes»

Hans-Christof von Sponeck lors d'un séminaire sur l'Irak au Palais des Nations de Genève. swissinfo.ch

Les sanctions internationales existent pour désamorcer et résoudre les conflits. Les intérêts nationaux et les intentions cachées ne devraient y jouer aucun rôle. C’est l’avis de l’ancien responsable du programme onusien «Pétrole contre nourriture», l’Allemand Hans-Christof von Sponeck.

Le comte von Sponeck avait démissionné de son poste en février 2000, pour protester contre des sanctions dont il ne «voulait pas devenir complice». Dans une interview à swissinfo.ch, celui qui fut aussi secrétaire général adjoint des Nations Unies s’exprime sur l’embargo contre l’Iran, sur le Printemps arabe et sur la crise en Syrie.

swissinfo.ch: Comment jugez-vous le régime des sanctions de l’ONU contre l’Irak de 1990 à 2003?

Hans-Christof von Sponeck: Durant les treize ans de sanctions, l’ONU a soutenu et encouragé un programme de survie totalement insuffisant pour l’Irak. Dans les cinq premières années, tout ce que l’ONU pouvait apporter en Irak consistait en contributions volontaires de la communauté internationale. Il n’y avait aucune stratégie du Conseil de sécurité, qui assurait que la population innocente était protégée.

Ce n’est qu’en 1995 qu’a débuté le programme «Pétrole contre nourriture», qui assurait un certain minimum. Du moins sur le papier, car dans la réalité, sa mise en œuvre a été très lente. Résultat: seulement 28 milliards de dollars ont été distribués pour les besoins humanitaires et la survie d’une population estimée à l’époque à 23 millions de personnes. Cette somme représente le prix de deux mois et demi d’entretien de l’armée américaine en Irak en 2005.

swissinfo.ch: Ces sanctions étaient-elles justifiées? Et ont-elles permis d’atteindre les objectifs que l’ONU s’était fixés?

H.-C. v. S.: Les sanctions sont une partie des outils de la communauté internationale pour résoudre des conflits. La condition préalable, c’est que l’on applique honnêtement ces sanctions et que l’on assure qu’elle ne punissent pas les fausses personnes. Mais c’était exactement le contraire avec les sanctions décidées par le Conseil de sécurité pour l’Irak: la dictature à Bagdad a été largement épargnée alors que les personnes innocentes en ont été les principales victimes.

Cela signifie que quelque chose n’a pas fonctionné dans ce qui, du point de vue du droit international, avait commencé de manière légitime et acceptable. Car on ne peut pas envahir un pays voisin et penser ne pas être tenu pour responsable; en 1990, Saddam Hussein devait compter là-dessus. Mais la mise en œuvre de ces sanctions est devenue de plus en plus illégale, parce que la protection des gens n’était pas assurée.

swissinfo.ch: Vous étiez l’un des plus hauts fonctionnaires de l’ONU et vous avez démissionné. Quelles en étaient les raisons?

H.-C. v. S.: Lorsque l’on reconnaît que quelque chose est légalement faux et que l’on remarque que l’on ne peut rien y changer, il n’est alors pas possible de rester. C’était ma motivation. J’ai remarqué que dans mon domaine d’activité à Bagdad, je n’étais pas en mesure de convaincre le Conseil de sécurité, en particulier les Américains et les Anglais, que ce qu’ils faisaient pour l’Irak n’était pas la bonne solution. C’était une solution brutale qui punissait des gens innocents. Si j’étais resté, je me serais rendu complice. C’est pour cette raison qu’en février 2000, j’ai annoncé ma démission au secrétaire général de l’ONU Kofi Annan.

swissinfo.ch: On peut comprendre que les Américains et les Anglais n’acceptaient pas vos idées. Mais comment ont réagi Kofi Annan et vos collègues de l’ONU?

H.-C. v. S.: Kofi Annan a toujours fait preuve de compréhension et essayé de rendre les programmes de sanctions plus humains. Mais il n’était pas seul dans ce grand cercle des décideurs. Les voix prédominantes étaient Bill Clinton et Madeleine Albright, plus tard George W. Bush et Condoleeza Rice.

Il faut voir que Kofi Annan a fait de son mieux pour améliorer les conditions pour la population, mais qu’il n’y est parvenu que dans une très moindre mesure.

swissinfo.ch: Quel prix l’ONU a-t-elle payé pour sa politique de sanctions?

H.-C. v. S.: A mon avis, ce résultat en Irak a beaucoup affaibli l’ONU. Ce fut peut-être le début d’une évolution qui a conduit à une paralysie toujours plus grande des Nations Unies. Et puis sont survenus le Printemps arabe et l’utilisation du principe de la «responsabilité de protéger» en Libye.

Nous avons vu là comment une résolution a été faussement présentée, comme pour l’Irak. On a agi dans l’intérêt national, pas dans l’intérêt d’un dispositif multinational. Cela a provoqué une défiance encore plus grande, particulièrement entre les membres permanents du Conseil de sécurité, ce qui a fait que de bons concepts, comme celui de la «responsabilité de protéger», n’ont plus du tout été appliqués.

swissinfo.ch: Croyez-vous généralement encore à l’efficacité des sanctions de l’ONU, ou faut-il tout redéfinir?

H.-C. v. S.: Si ce sont des sanctions intelligentes et ciblées, je dirais qu’il ne faudrait pas les laisser totalement de côté pour gérer les crises au niveau international. Mais la condition préalable, c’est qu’il n’y ait pas d’intentions cachées, que les intérêts nationaux ne jouent aucun rôle. Le seul motif doit être de désamorcer et de résoudre des conflits.

Si les sanctions sont pensées comme une partie d’une stratégie plus large, on peut les accepter. Mais ce n’est malheureusement pas le cas pour le moment. En Iran par exemple, pays pour lequel il existe ce que l’on appelle des sanctions ciblées, ces sanctions sont utilisées abusivement. On ne peut pas cibler un secteur financier sans influer sur d’autres secteurs. Nous savons aujourd’hui très précisément que cela va de plus en plus mal pour la population iranienne.

Les effets de cette politique de sanctions dites ciblées sont peut-être plus graves en Iran que ce ne fut le cas en Irak. En effet, contrairement à ce qui s’était passé avec «Pétrole contre nourriture», il n’existe aucun programme humanitaire pour l’Iran.

Hans-Christof von Sponeck

Né en 1939, le diplomate allemand Hans-Christof von Sponeck a passé plus de trente ans au service des Nations Unies.

De 1998 à 2000, il fut coordinateur humanitaire des Nations Unies en Irak et a dirigé le programme «Pétrole contre nourriture» («Oil for Food»). Il fut aussi secrétaire adjoint de l’organisation mondiale.

Essayiste, il a aussi écrit pour de nombreux journaux. Il a également publié deux livres sur l’Irak: Irak – Chronique d’une guerre voulue (2003, en collaboration avec le journaliste genevois Andreas Zumach) et Une autre guerre – Le régime des sanctions de l’ONU en Irak (2005).

Il est président du Centre International pour la Justice de Genève et membre du Word Future Council.

Il est le fils du lieutenant-général Hans von Sponeck (1888-1944), emprisonné en 1942 pour avoir reculé sur le front de l’Est et exécuté le 23 juillet 1944 dans le cadre des épurations qui ont suivi l’attentat du 20 juillet contre Adolf Hitler.

swissinfo.ch: Vous n’êtes plus actif au sein de l’ONU. A quoi consacrez-vous votre énergie aujourd’hui?

H.-C. v. S.: Je crois que le monde est devenu fatigué et qu’il ne veut plus accepter le manque de franchise de la politique actuelle. Je veux arriver à quelque chose avec mon énergie et ma conviction. Nous voulons réagir avec des moyens sincères. La meilleure base pour y parvenir, ce sont les faits qui sont à notre disposition. A partir ce ces faits, nous pouvons poursuivre, non pas comme des extrémistes naïfs et utopiques, mais comme des citoyens normaux qui demandent ni plus ni moins que ce qui figure dans la Charte de l’ONU soit aussi mis en œuvre au niveau international.

swissinfo.ch: Le Printemps arabe ou le mouvement Occuper Wall Street sont-ils une réponse à ce malaise?

H.-C. v. S.: Nous avons le Forum social, qui a commencé au Brésil, nous avons Wall Street, le Printemps arabe, où de grandes difficultés sont apparues, mais qui continuent aussi d’être influencées par la politique internationale.

L’un des grands défis du moment doit être de laisser en paix ces pays, qui passent par des processus de développement difficiles, et de leur donner une chance de décider seuls, sans être constamment influencés depuis l’extérieur – et cela dans notre propre intérêt. Si cette influence extérieure s’exerçait dans le sens d’une communauté mondiale amicale, je la soutiendrais. Mais ce n’est en aucune manière le cas.

«Responsabilité de protéger»

Héritière du «droit d’ingérence», la «responsabilité de protéger» a été reconnue par les Etats membres de l’ONU en 2005.

Le document adopté en 2005 stipule qu’il incombe à chaque Etat de protéger sa population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. Mais cette mission peut revenir à l’ONU, de manière subsidiaire, si un Etat ne respecte pas ses obligations.

Pétrole contre nourriture

Le programme «Pétrole contre nourriture» a fonctionné de 1996 à 2003, date du début de la 2e Guerre d’Irak.

Le but du programme était se soulager la population irakienne du effets des sanctions économiques mises en place par l’ONU contre l’Irak suite à son invasion du Koweït en 1990.

Selon ce programme, le produit des ventes de pétrole irakien était placé sur un compte géré par le Conseil de sécurité des Nations Unies. 30% de cet argent servait à dédommager le Koweït, 13% allait au Kurdistan, 3% au payement des fonctionnaires de l’ONU et 54% à l’achat de nourriture et de médicament par l’Irak.

Les contrats de vente étaient soumis à l’autorisation du Conseil de sécurité. La moitié ont été refusé par les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Le programme a également généré un système de corruption. Le scandale a éclaboussé des personnalités dans plusieurs grands pays (Etats-Unis, France, Russie…) ainsi qu’au sein même de l’ONU.

(Adpatation: Olivier Pauchard)