Les Suisses ne veulent pas faire de fleur aux restaurateurs

Selon les chiffres de GastroSuisse, les take-away détiennent aujourd'hui près de 18% du marché de la restauration en Suisse. Keystone

Une pizza dégustée au restaurant restera à l’avenir taxée davantage que sa semblable consommée à l’emporter. Ainsi en ont décidé les citoyens suisses, qui ont rejeté à plus de 70% dimanche l’initiative lancée par GastroSuisse.

L’initiative «Stop à la TVA discriminatoire dans la restauration»Lien externe a subi un cuisant désaveu en votation populaire. Près de 3 électeurs sur 4 (71,5%) ont glissé un «non» dans les urnes. Tous les cantons sans exception ont refusé le projet qui réclamait l’égalité de traitement entre les mets achetés à l’emporter et ceux pris à la table d’un restaurant. 

Actuellement, les premiers sont assujettis à une TVA de 2,5%, alors que les seconds sont taxés à hauteur de 8%. Cette différence remonte à l’introduction de la TVA en 1995. A cette époque, manger sur le pouce n’était pas encore très répandu.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui: les take-away se multiplient et font de plus en plus concurrence aux restaurants classiques. Bon nombre d’entre eux sont régulièrement contraints de mettre la clef sous le paillasson pour cause de mauvaise rentabilité économique. 

La TVA en Suisse

La Suisse figure parmi les pays européens qui imposent le taux le plus bas de la Taxe à la valeur ajoutée (TVA).

La plus grande partie des produits sont assujettis à un taux de 8%. Une quote-part spéciale de 3,8% est appliquée au secteur hôtelier, qui traverse de grandes difficultés depuis des années.

De nombreux produits sont considérés comme étant de première nécessité ou d’une certaine importance socioculturelle, dont l’alimentation, les médicaments, les semences, les livres et les journaux, soumis à une TVA de 2,5%.

Sont exemptées de la taxe différentes prestations du secteur social, sanitaire, culturel, éducatif et sportif.

La TVA représente la principale source de recettes de la Confédération. Elle a généré en 2012 22,3 milliards de francs, soit plus du tiers des rentrées fiscales.

Les consommateurs pas convaincus

GastroSuisse, qui a déposé son initiativeLien externe en 2011, estimait injuste qu’un sandwich ou un café servi dans un restaurant soit pénalisé par rapport au même produit vendu par un take-away. Elle a fait campagne avec des affiches choc réclamant par exemple «la fin de la discrimination des saucisses».

Mais l’association faîtière de la branche n’a pas réussi à convaincre la population que cette baisse de la TVA aurait été répercutée sur la facture des consommateurs. Comme l’ont mis en évidence les enquêtes d’opinion menées par l’institut gfs.bern au cours de la campagne, une large majorité d’électeurs pensaient que cette réforme profiterait d’abord aux restaurants. 

Autre raison avancée pour expliquer cette lourde défaite dans les urnes: «Le corps électoral a eu peur que le taux réduit dont bénéficient les denrées alimentaires, les journaux, les médicaments et certains produits agricoles ne fassent les frais de l’initiative», a estimé le député démocrate-chrétien Dominique de Buman, également président de la Fédération suisse du tourisme, interrogé par la RTS. 

Pertes fiscales trop importantes

Par ailleurs, le groupe des personnes concernées par cette réforme fiscale était trop restreint pour soulever une vague de protestation anti-impôts et faire pencher la balance du côté des partisans de l’initiative, d’après le politologue bernois Claude Longchamp. Et ce même si une partie des milieux libéraux, à l’instar de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) et de l’Union suisse des arts et métiers (USAM), recommandaient le «oui» à l’initiative.

A l’inverse, les 750 millions de pertes fiscales annuelles brandies par la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf ont semble-t-il fait mouche auprès de l’électorat. Ce coût est trop salé pour venir en aide à une seule branche économique, estimaient les opposants. Ces derniers, notamment dans les rangs de la gauche, ont également argué qu’on ne pouvait pas mettre sur le même niveau les aliments du commerce de détail qui servent à couvrir les besoins primaires de la population et le repas dans un restaurant, où le client paie aussi pour l’infrastructure, le service ou le décor.

Les promoteurs de l’initiative ont tenté en vain durant la campagne de mijoter un taux unifié plus élevé pour compenser ces pertes fiscales. «Le texte de l’initiative ne dit pas qu’on veut une TVA à 2,5% pour toute la restauration. Nous plaidons pour une non-discrimination au sein de la branche. Un taux médian à 5,5% serait possible. Il serait neutre financièrement pour la Confédération», affirmait ainsi Gilles Meystre, directeur de GastroVaud, dans les colonnes du gratuit 20minutes. 

Franc fort pénalisant

«L’objectif était de rétablir l’égalité de traitement, mais le manque de précision quant aux moyens a joué en notre défaveur», a admis le député libéral-radical (PLR / droite) Olivier Feller, membre du comité du «oui». Saluant le rejet de l’initiative, Eveline Widmer-Schlumpf a quant à elle souligné que même les cantons touristiques se sont opposés à l’idée deGastrosuisse, considérant qu’une baisse de la taxe sur la valeur ajoutée n’était pas l’instrument adéquat pour soutenir cette branche.

Il est à relever que le changement des habitudes des consommateurs ainsi que le taux de TVA, plutôt faible en comparaison internationale, n’est pas la seule raison qui explique les difficultés rencontrées par la branche de la restauration en Suisse. Elle subit également le contrecoup de l’affaiblissement de la place touristique helvétique: depuis 2008, les nuitées ont diminué de plus de 7%, notamment en raison de l’appréciation du franc.

Dans les régions frontalières, en revanche, le cours des changes favorable pousse beaucoup de Suisses à se rendre dans les pays voisins pour un déjeuner ou un dîner à meilleur compte. En outre, l’abaissement du taux d’alcoolémie pour les conducteurs à 0,5 pour mille ainsi que l’interdiction de fumer n’ont certainement pas profité à la restauration.