Les vertus non miraculeuses de la justice transitionnelle

A Srebrenica, le Mémorial de Potocari conserve les corps et la mémoire des plus de 8000 Bosniaques massacrés par les forces bosno-serbes du général Ratko Mladic en juillet 1995, il y a 20 ans. Keystone

Malgré ses tentatives, la justice internationale est incapable de s’imposer dans la guerre syrienne et ses métastases qui embrasent l’ensemble du Moyen-Orient. En Afrique par contre, elle connaît des développements surprenants. Les explications de Pierre Hazan, co-fondateur d’un nouveau site d’information et de débat, justiceinfo.net, soutenu par la coopération suisse.

Depuis la création de la Cour pénale internationale (CPI) en 2002 s’est développée une justice internationale pour aider les sociétés ravagées par la guerre à se reconstruire. En parallèle, des mécanismes comme les commissions vérités et réconciliations tentent de compléter, et parfois même de se substituer, au travail judiciaire pour tenter de cicatriser les plaies ouvertes par des conflits le plus souvent internes.

Pour y voir plus clair, Pierre Hazan, spécialiste de ces réponses aux crimes de masse, lance avec François Sergent, ancien journaliste du quotidien français Libération et Jean-Marie Etter, directeur général de la Fondation Hirondelle, un site bilingue (anglais/français) centré sur ces questions juridiques, politiques, mais surtout humaines.

Pierre Hazan AFP

L’enjeu est au final d’aider assaillants et assaillis à cohabiter le plus pacifiquement possible une fois le silence des armes rétabli, souligne Pierre Hazan. Entretien.

swissinfo.ch: Pourquoi lancer un tel site maintenant ?

Pierre Hazan: Premièrement, nous assistons à une incroyable polarisation sur ces questions entre une vision idyllique de la justice internationale et transitionnelle vue comme une sorte de baguette magique, une vision que je ne partage pas, et une vision cynique et désenchantée selon quoi cette justice serait forcément manipulée  politiquement ou servirait d’alibis à la mauvaise conscience occidentale, ce qui me semble tout aussi infondé.

D’où l’idée de lancer ce site d’information et de débats pour examiner très concrètement le potentiel, les succès et les échecs de ces mécanismes de réconciliation, et de ne pas cacher lorsqu’ils sont inefficaces ou manipulés. Justiceinfo.net est un média indépendantLien externe.

Un site pour comprendre, plus que juger

Justiceinfo.netLien externe est un site bilingue (français/anglais) centré sur les réponses légales, politiques et humaines aux crimes de masse et aux violations graves des droits humains commis durant les guerres et les périodes de dictatures.

Ce site d’information et de débat se penche en particulier sur la justice transitionnelle activée de plus en plus souvent pour aider une société meurtrie par la guerre ou la répression.

Justiceinfo.net est né d’un partenariat entre la FondationLien externe Hirondelle (association suisse qui développe des radios indépendantes dans les zones de conflits en Afrique), Oxford Transitional Justice Research (OTJR)Lien externe et Harvard Humanitarian Initiative (HHILien externe). Et ce avec le soutien de l’agence suisse de coopération au développement (DDCLien externe) et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUDLien externe) en Tunisie.

Mariant actualité, analyses et reportages, réflexions académique et témoignages humains, justiceinfo.net propose un regard indépendant sur nos sociétés après qu’elles aient sombré dans les extrêmes et qu’elles tentent de se relever.

F. Burnand/swissinfo.ch

Nous voulons rendre compte des vrais débats, comme ceux sur la CPI Lien externeet l’Afrique, sur la question des amnisties et des immunités face aux crimes de guerre, des questions essentielles.

swissinfo.ch: Avec Daech, nous assistons à une mise en spectacle des atrocités. C’est un nouveau défi pour les droits de l’homme et l’Etat de droit?

PH: Le groupe Daech est le symptômeLien externe d’un monde en mutation marqué par de nouvelles menaces. D’où l’importance renouvelée de décrypter ce monde parfois très déboussolant. Aujourd’hui, on demande au droit de donner plus qu’il ne peut. Le droit ne met pas fin à la violence politique. Les conflits se règlent militairement ou par la négociation. Mais si Daech est si puissant, c’est aussi parce que pendant trop de décennies, l’Etat de droit et les droits de l’homme ont été systématiquement violés en Syrie et en Irak. Cette situation a créé un terreau fertile pour que la violence de Daech puisse désormais s’exercer.

swissinfo.ch: La justice suisse vient d’arrêter Naser Oric, ancien commandant des troupes musulmanes de Srebrenica pendant la guerre de 1992-95. La Serbie l’accuse de crimes de guerre à l’encontre de civils serbes de Bosnie durant cette guerre. S’agit-il d’une forme d’instrumentalisation de la justice internationale?

PH: L’affaire Naser Oric Lien externeest le dernier épisode en date sur les guerres de la mémoireLien externe qui font rage dans les Balkans. C’est un enjeu éminemment politique. Quel récit va finalement émerger sur les raisons et le sens des guerres balkaniques de la fin du XXe siècle?

L’ensemble des protagonistes de ces conflits cherchent à instrumentaliser les tribunaux pour alimenter leur vision de l’histoire des conflits des années 1990.

Concrètement, c’est à l’Etat suisse de décider ou non d’extrader Naser Oric et aux juges de faire leur travail. L’affaire est troublante puisqu’il a été acquitté par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Une chose est sûre. Il n’y a jamais eu d’âge d’or pour la justice internationale. Le politique a toujours eu partie liée avec ces processus judiciaires. La justice de Nuremberg était une justice de vainqueurs. Ceci dit, les tribunaux militaires interalliés ont joué un rôle éminemment important dans l’après-Deuxième Guerre mondiale pour formaliser les nouvelles règles de protection des civils. Rappelons que le crime contre l’humanité comme chef d’inculpation est une création de la justice de Nuremberg. 

swissinfo.ch: Avec l’affaire Naser Oric, la Suisse s’est-elle fait piéger?

PH: Lors de son procès au TPIY, la Cour avait constaté que des crimes avaient été commis contre des civils serbes près de Srebrenica. Mais les chaînes de commandement ne remontaient pas à Naser Oric lui-même, selon le TPIY, d’où son acquittement. Y-a-t-il de nouvellesLien externe pièces qui n’avaient pas été versées au dossier et qui l’ont été maintenant? C’est en les examinant que l’on saura si la Suisse s’est fait piéger ou non.

swissinfo.ch: Poursuivi par la CPI, le président soudanais Omar el-Béchir était récemment en Afrique du Sud pour un sommet de l’Union africaine, l’occasion pour un tribunal du pays de demander l’exécution du mandat de la CPI. Est-ce le signe d’un tournant en Afrique, même si le président soudanais a pu regagner son pays?

PH: Soulignons que le président soudanais a dû filer en douce via un aéroport militaire. De surcroît, l’Afrique du Sud devra s’expliquer sur l’issue de cette affaire. On a tendance à imaginer que toute l’Afrique est hostile à la CPI. La réalité est infiniment plus contrastée.

D’un côté, nous avons un certain nombre de chefs d’Etat qui cherchent à utiliser une forme de solidarité africaine en accusant la Cour de faire preuve de «néo-impérialisme judicaire». Ils jouent sur les vieilles passions anticolonialistes, puisqu’en effet le droit a longtemps été utilisé comme un instrument de domination par les puissances coloniales. Un tribunal établi à La Haye (la CPI) peut être très mal ressenti par des populations très attachées à la souveraineté de leur pays.

Mais constatons aussi que ce sont les pays africains qui ont été les plus grands demandeurs d’intervention de la CPI, que ce soit l’Ouganda, le Mali, la RDC ou la République centre-africaine. Ils ont tous demandé le renforcement de la CPI. Comme le disait Desmond Tutu, la CPI est la cour qui s’est préoccupée le plus des victimes africaines.

D’autres affaires montrent les évolutions en cours. Prochainement va se tenir le procès de l’ancien président tchadien Hissène Habré, accusé de milliers d’assassinats et de tortures. C’est la première fois qu’une cour jugeant un ancien président africain est créée par l’Union africaine. Et, qui plus est, dans un pays tiers, le Sénégal. C’est un extraordinaire développement, impensable il y a 10 ans.

Déchirée l’année dernière par une guerre intercommunautaire, la République centrafricaine a adopté une loi pour créer une cour pénale spéciale qui devrait avoir une composante internationale. Dans le même temps, elle fait appel à la CPI, tout en cherchant à créer une commission vérité et remettre sur pied son système judiciaire. Cet exemple montre les différents niveaux de justice qui se mettent en place au nom des processus de réconciliation.

swissinfo.ch: Peut-on donc dire que la justice transitionnelle est en train de s’imposer?

PH: Je crois qu’elle s’impose parce que les Etats sont plus faibles et qu’il y a un énorme besoin de normes et de règles. Du XIXe siècle jusqu’à la fin de la Guerre froide, les Etats ont été très puissants. Aujourd’hui, les développements technologiques qui ignorent les frontières, les processus de déréglementation, de privatisation, de globalisation affaiblissent des Etats de plus en plus interdépendants. La plupart des conflits n’opposent plus directement des Etats, mais se déroulent à l’intérieur de ceux-ci. Plus de 80% des victimes sont des civils. Une fois que les armes se sont tues, comment fait-on pour reconstruire une société, avec quels instruments?

La justice transitionnelle, les commissions vérité, les organes de protection des droits humains font partie des réponses, sachant qu’il est extrêmes difficile de reconstruire une société après des violences de masse.

La CPI a le grand mérite d’avoir donné une impulsion qui incite certains gouvernements à faire preuve d’initiative pour éviter un jour l’intervention de la CPI, qui, rappelons-le, est une Cour du dernier recours. Engagés dans des opérations militaires, des pays comme la France, la Grande Bretagne ou Israël lancent eux-mêmes des enquêtes. Et ce justement pour se prémunir d’une intervention de la CPI. Bien sûr, ces initiatives peuvent être parfois insuffisantes ou tronquées. Ce qu’il faut dénoncer.

D’aucun critiquent la CPI de n’avoir pas opéré d’inculpation en dehors du continent africain. C’est vrai. Mais la Géorgie, la Palestine, Israël, l’Afghanistan, l’Irak pourraient bien être les prochains pays visés par les juges de la CPI.

C’est donc un système de justice internationale qui reste toujours en construction. Mais le fait que ni les Etats-Unis, la Russie et la Chine n’en font partie porte un coup très sérieux à l’ambition d’universalité de la CPI.

Au-delà des problèmes de droit et de grande politique, ces processus de justice et de réconciliation concernent au premier chef des êtres humains qui tentent de revivre ensemble après des épisodes sanglants. Ce que veulent avant tout les victimes, c’est une reconnaissance de ce qu’ils ont subi, que leur histoire soit dite pour leur dignité, que leurs enfants aient une vie meilleure sans connaître ces terribles souffrances.

swissinfo.ch: Dans le cas de la Syrie, on assiste à une sorte de retour en grâce de Bachar el-Assad. Est-il illusoire de chercher en même temps la paix et la justice?

PH: Il y a eu des tentatives au niveau du Conseil de sécurité de l’ONU de déférer la question syrienne à la CPI. Ce qui a provoqué le veto de la Russie et de la Chine. Nous sommes face à un épouvantable conflit qui a jeté sur les routes la moitié de la population syrienne, où des crimes de masse sont commis tous les jours sans que la justice internationale puisse intervenir.

Cela dit, une guerre ne se termine pas par le droit, mais par un accord de paix ou la défaite d’une des parties. Croire que le droit est une solution à la résolution d’un conflit, c’est faire preuve d’idéalisme naïf.