Assimiler l’homosexualité à une maladie devient condamnable

La nouvelle norme pénale permettra de sanctionner les propos qui incitent publiquement à la haine à l'encontre des personnes homosexuelles. Keystone / Walter Bieri

Qui tient des propos homophobes s’expose désormais à une sanction pénale en Suisse. Le peuple s’est prononcé ce dimanche en faveur d’une extension de la norme antiraciste. Concrètement, que peut-on encore dire et qu’est-ce qui est interdit? Éclairage avec l’avocat et spécialiste de la question Alexandre Curchod.

Insulter un couple de femmes dans la rue était déjà punissable, puisqu’il s’agit d’une injure personnelle, qu’elle soit homophobe ou pas. Grâce à l’extension de la norme antiraciste, acceptée dimanche en votation fédérale, les propos tenus de manière générale en lien avec l’orientation sexuelle contre une communauté pourront aussi être punis.

Alexandre Curchod, avocat spécialisé en droit de la communication et chargé de cours à l’Université de Fribourg, est aussi l’auteur d’un ouvrage intitulé «Liberté d’expression: guide juridique pratique et perspectives». ldd

Alexandre Curchod, avocat spécialisé en droit de la communication et chargé de cours à l’Université de Fribourg, précise la manière dont l’article 261 bisLien externe du Code pénal peut être appliqué.

swissinfo.ch: La norme pénale antiraciste existe déjà depuis 25 ans. De quelle manière a-t-elle été appliquée pour les cas de discriminations basées sur la race, l’ethnie ou l’appartenance religieuse?

Alexandre Curchod: L’article 261 bis du Code pénal est beaucoup moins appliqué que la plupart des autres normes pénales. La jurisprudence du Tribunal fédéral est très libérale. Les juges donnent une importance capitale à la liberté d’expression, qui reste le principe fondamental. Ainsi, les restrictions ne sont admises que lors de situations particulièrement graves.

Avez-vous un exemple de cas qui a abouti à une condamnation?

Je peux citer l’exemple d’une personne qui avait fait le signe de la quenelle (salut nazi inversé), devant une synagogue à Genève. Une photo avait été diffusée sur les réseaux sociaux. Le tribunal avait jugé qu’il y avait l’intention d’inciter à la haine et avait condamné l’auteur de ce geste.

L’auteur d’une infraction à l’article 261 bis du Code pénal risque jusqu’à trois ans de prison. Dans la pratique, de quel ordre sont les peines qui ont été prononcées jusqu’à présent?

En général, ce sont des peines pécuniaires. Dans des cas graves, nous pouvons imaginer une peine de prison avec sursis ou ferme, mais cela dépend surtout des antécédents de l’auteur et de son attitude.

«Considérer que l’homosexualité n’est pas un mode de vie acceptable en prétendant qu’il faut soigner les homosexuels sera probablement considéré comme un appel à la haine»
Alexandre Curchod

Peut-on s’attendre à ce que la norme soit peu appliquée en matière d’homophobie également?

Oui, les critères d’application stricts sont les mêmes pour l’homophobie que pour le racisme. Il faut démontrer une intention d’inciter à la haine, et les propos discriminatoires doivent être tenus publiquement. Tout ce qui est dit ou diffusé sur les réseaux sociaux dans un cercle privé échappe à une sanction.

En revanche, quelqu’un qui profère des insultes à l’égard des LGB (lesbiennes, gays et bisexuels) sur une page publique d’un réseau social peut désormais être condamné?

Oui, ce type de propos tombe clairement sous le coup de la nouvelle norme, pour autant que les conditions d’application de la norme soient réalisées, en particulier l’intention d’inciter à la haine contre la communauté LGB.

Pourrait-on imaginer d’étendre la norme à d’autres groupes de la population, par exemple les femmes?

Des propositions pour étendre la norme à d’autres communautés pourraient bien émerger. De telles extensions ne correspondent cependant pas à la logique de l’article 261 bis du Code pénal. À l’origine, il a pour but de préserver la paix publique, c’est-à-dire de réprimer des propos qui pourraient mettre le feu aux poudres sur des problématiques jugées particulièrement sensibles. Le législateur a décidé de protéger des communautés qui ont été particulièrement malmenées au cours de l’histoire, notamment les juifs et les homosexuels persécutés pendant la Deuxième Guerre mondiale.

Ne serait-il pas plus judicieux d’interdire toutes les discriminations?

Je ne pense pas. La liberté d’expression doit rester le principe cardinal, et les exceptions être limitées au maximum. Avec les LGB, on a une situation particulière, car, d’une part, on peut comparer leur destin avec celui d’autres communautés religieuses ou raciales et, d’autre part, nous savons que les propos tenus contre les lesbiennes et les gays peuvent avoir des effets négatifs sur la santé des adolescents en quête d’identité.

Un hôtelier qui refuse une chambre à un couple de même sexe, exemple souvent cité pendant la campagne, pourra-t-il effectivement être condamné en vertu de la nouvelle norme?

Absolument, tout comme il est interdit de refuser de servir un musulman dans un restaurant. Ces communautés doivent pouvoir avoir accès à toutes les prestations proposées publiquement. On ne peut leur restreindre l’accès à un espace public, un parc, un cinéma, un restaurant, un hôtel ou une manifestation culturelle.

>> Écouter l’interview du père de l’extension de la norme antiraciste à la RTS, le député socialiste Mathias Reynard: 

Est-il encore autorisé de prétendre que les LGB doivent être soignés ou de dire que l’homosexualité est une maladie?

De tels propos risquent fortement d’être sanctionnés par la norme, car cela revient à s’en prendre à la dignité des homosexuels. Ceux qui proposent des thérapies de conversion pourraient aussi être punis. Considérer que l’homosexualité n’est pas un mode de vie acceptable en prétendant qu’il faut soigner les homosexuels sera probablement considéré comme un appel à la haine. Cela dépendra toutefois de l’interprétation des tribunaux.

Les groupements religieux qui affirment que l’homosexualité est un péché pourront-ils continuer à le faire?

S’ils le font à l’intérieur de la communauté, dans un cercle restreint, ils ne peuvent pas être sanctionnés. Toutefois, si ces propos sont tenus de manière publique pour être entendus au-delà de la communauté, il pourrait s’agir d’une infraction.

En 2009, les Jeunes UDC du Valais romand avaient diffusé ces affiches, écrivant qu’ils condamnaient « la banalisation de l’homosexualité ». Une telle campagne pourrait désormais être sanctionnée par la loi anti-homophobie. cortesia

En 2009, les jeunes UDC du Valais romand (droite conservatrice) avaient élaboré une affiche qui assimilait l’homosexualité à une décadence du genre humain. Ce genre de campagnes sera-t-il encore toléré?

La nouvelle norme punira clairement ce type de campagne de presse haineuse.

Certains opposants à la loi anti-homophobie craignaient de ne plus pouvoir faire de l’humour. Une crainte justifiée?

Non, le droit à l’humour est évidemment maintenu. La norme s’applique uniquement s’il y a une intention de porter atteinte à la dignité de la communauté. En revanche, quelqu’un pourrait être condamné s’il vise à attiser la haine contre les LGB sous couvert d’un spectacle humoristique. L’humoriste français Dieudonné prétendait que l’un de ses spectacles donné au Zénith de Paris relevait de l’humour et qu’il pouvait donc dire ce qu’il voulait. Les juges n’ont toutefois pas suivi son argumentaire, estimant que ses propos étaient en réalité antisémites et contraires aux valeurs de la Convention européenne des droits de l’homme.