Malgré les risques, la démocratie numérique est en marche

Le conseiller fédéral Alain Berset était l'invité d'honneur du 92e Congrès des Suisses de l'étranger à Baden. Philipp Zinniker/OSA

A l’occasion des élections fédérales de 2015, la majorité des Suisses de l’étranger pourront voter par voie électronique. Le développement de l’e-democracy comporte de nombreuses opportunités mais également des risques. Le thème a été au centre des débats du Congrès des Suisses de l’étranger, qui s’est tenu samedi à Baden.

«Comment Internet change-t-il la politique, l’Etat et les processus démocratiques? Quelles ressources faut-il pour s’imposer sur les nouveaux canaux de diffusion? Les petits acteurs de la politique pourront-ils lutter à armes égales dans cet environnement numérique?»: ce sont quelques-unes des questions posées par Uwe Serdült, maître de conférence au Centre pour la démocratie d’Aarau, aux plus de 300 participants présents samedi à Baden au 92^e Congrès des Suisses de l’étranger.Lien externe

Il faut dire que le sujet intéresse particulièrement les représentants de la diaspora, qui ont fait de l’introduction généralisée du vote électronique l’un de leurs chevaux de bataille. L’objectif que s’était fixé l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) d’obtenir pour tous les expatriés le vote électronique lors des élections fédérales de 2015 ne sera certes pas atteint. Néanmoins, ce sera le cas pour une majorité d’entre eux.

Quatorze cantons sur vingt-six, dont celui de Zurich, offriront cette possibilité à leurs citoyens expatriés, a expliqué à swissinfo.ch Thomas Kalau, du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Cela signifie que 139 des 200 députés du Conseil national seront élus en partie grâce à ce troisième canal de vote – les deux premiers étant le vote aux urnes et le vote par correspondance.  

«Notre objectif n’a été que partiellement atteint et nous le regrettons. Mais sans nos efforts, il y aurait encore moins de Suisses de l’étranger qui auraient eu la possibilité de voter par voie électronique l’année prochaine. Je suis donc satisfait de ce qui a été atteint», a déclaré Jacques-Simon Eggly, président de l’OSE, à swissinfo.ch. Il a toutefois noté les «nombreux défis que le vote électronique pose à nos autorités, notamment en termes de sécurité de vote». 

Un système pas infaillible

La sécurité, maître-mot, a été au centre des débats, qui ont eu lieu en présence du conseiller fédéral Alain Berset (voir ci-dessous). «Personne ne peut garantir l’infaillibilité d’un système. Ce qui est important, c’est que les autorités agissent de manière responsable et que la collectivité décide démocratiquement si elle accepte ou non ces risques», a souligné Anja Wyden Guelpa, chancelière de l’Etat de Genève, l’un des cantons pionniers en la matière.

La démocratie numérique offre, selon Anja Wyden Guelpa, de nombreux avantages: elle rapproche notamment les Suisses de l’étranger de leur patrie d’origine, crée davantage de transparence et permet un dialogue plus direct avec les autorités et l’administration.

Plus critique, le député écologiste zurichois Balthasar GlättliLien externe a plaidé pour que seuls les systèmes qui garantissent la sécurité et l’anonymat du vote et qui permet aux électeurs de vérifier personnellement que leur suffrage a été transmis correctement soient utilisés. «Il est acceptable que les Suisses de l’étranger puissent exercer leurs droits de vote par Internet. Mais aller trop vite comporte de nombreux risques»- a-t-il prévenu.

Balthasar Glättli a cité l’exemple fictif d’un référendum sur l’accord FATCA signé avec les Etats-Unis. «Qui peut nous garantir que les Etats-Unis, qui disposent de capacités énormes dans le numérique, n’interviendraient pas pour influencer le résultat du vote?», a-t-il questionné. 

Une plate-forme de réflexion

Durant trois jours, près de 320 Suisses venus du monde entier se sont retrouvés à Baden pour le 92e Congrès des Suisses de l’étranger. Cette réunion annuelle, organisée par l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), se veut une plate-forme de discussion et de réflexion qui offre un regard sur des sujets d’actualité qui touchent la Suisse. 732’000 Suisses vivent hors des frontières nationales, parmi lesquels 155’000 sont inscrits pour exercer leurs droits politiques. 

Accords internationaux nécessaires

Une participante au Congrès a ensuite interpellé les membres du panel de discussion: «Moscou, Washington et Pékin sauront comment nous avons voté. Sommes-nous prêts à vivre avec cela?» Balthasar Glättli a estimé qu’on ne pouvait pas attendre des citoyens qu’ils se protègent individuellement contre les meilleurs experts informatiques de la planète: «Il est nécessaire de conclure des accords internationaux plus contraignants sur les droits à la protection de la sphère privée et de créer des instruments de contrôle qui rendent plus difficile la collecte de données».

Pour Anja Wyden Guelpa, les préoccupations soulevées par l’introduction de l’e-voting sont notamment liées à la nouveauté du système. «Les mêmes craintes sont apparues lors de la mise en place du vote par correspondance. Techniquement, il est difficile pour les citoyens de s’imaginer comment cela fonctionne. L’aspect émotionnel ne doit pas non plus être sous-estimé: pour certains, le vote est quelque chose d’important, il se mérite en se rendant aux urnes le dimanche matin». Même si dans la réalité, à Genève, près de 95% des citoyens qui votent le font déjà depuis leur domicile. 

Le risque est minime que le vote électronique se transforme en un acte anodin, qu’il s’apparente à un simple ‘like’ sur Facebook, estime Anja Wyden Guelpa. «Je ne pense pas que le vote électronique soit très différent du vote par correspondance. Il n’est pas plus facile de voter par voie électronique que par voie postale. Des études ont par ailleurs montré que cette forme de vote n’a pas induit un changement de comportement politique», a-t-elle indiqué à swissinfo.ch. 

Le retour de la censure

Otfried Jarren, professeur à l’institut des sciences de la communication et des médias de l’Université de Zurich, a quant à lui insisté sur les bouleversements engendrés par le web sur nos démocraties, notamment en matière d’information: «L’ère des anciens mass media s’achève, cela concerne avant tout les quotidiens, dont la fin est proche. Et cette évolution déclenche un changement de normes, d’élites et de politiques (…) Avec l’arrivée d’Internet, la plupart des formes de contrôle de la communication ont disparu. La liberté de communication démocratique sans frontières serait-elle aujourd’hui réalité?»

Faisant notamment référence au scandale des écoutes de la NSA, Otfried Jarren a également constaté qu’«Internet à peine établi et répandu dans le monde, l’Etat fait son retour en tant qu’autorité de surveillance et de censure, et cela même dans les démocraties».

Les réseaux sociaux ainsi qu’Internet n’ont par ailleurs pas été conçus pour la participation politique, selon Otfried Jarren: «Ces techniques ne servent que les intérêts économiques des fournisseurs. Ni Internet ni les plateformes des médias sociaux ne font des internautes des citoyens et des citoyennes conscientisés». 

Otfried Jarren a avoué ne pas savoir de quoi la démocratie aura l’air dans 20 ans mais a assuré: «Je suis certain d’une chose: notre démocratie est entre nos mains. Des décisions avisées la renouvellent sans cesse. Mais elle n’est pas garantie par des technologies.»

Alain Berset au chevet des langues nationales

Invité d’honneur du 92^e Congrès des Suisses de l’étranger, le conseiller fédéral Alain Berset, en charge du département de l’Intérieur, a plaidé pour «un renforcement de la cohésion sociale» entre les régions linguistiques du pays. Cela passe notamment par la promotion des traductions littéraires entre les langues nationales, le renforcement de l’enseignement de l’italien et le développement des échanges scolaires entre les régions linguistiques, a souligné Alain Berset. «Pour que notre démocratie fonctionne vraiment, il faut que nous nous comprenions vraiment. Sinon, le fossé entre nous va se creuser, nos liens vont se déliter et nous oublierons tout ce qui nous unit. En comprenant vraiment la langue des autres, nous comprenons aussi leur manière d’être, leur mentalité, leurs valeurs», a affirmé le conseiller fédéral. Mercredi dernier, le Parlement du canton de Thurgovie a décidé de supprimer l’enseignement du français à l’école primaire.