Micro-taxe: utopie ou proposition sérieuse?

Les traders de Zurich devraient-ils davantage contribuer aux finances publiques? Keystone / Martin Ruetschi

Une initiative populaire entend introduire en Suisse une micro-taxe sur les transactions électroniques pour remplacer la TVA et les impôts fédéraux notamment. Une idée réaliste?

Dans les années 1970, l’économiste américain James Tobin proposait de taxer les transactions financières sur les marchés internationaux des devises pour freiner la volatilité des taux de change et les risques de crise. Depuis, le projet de taxe Tobin a été repris par divers mouvements, mais n’a jamais abouti.

La Suède a mené une expérience de courte durée dans les années 1980. Puis, après les crises financières asiatique en 1997, puis mondiale en 2007-2008, l’idée a refait surface. En 2013, l’Italie a imposé une taxe de 0,02% sur les transactions à haute fréquence pour réduire l’instabilité des marchés financiers.

Au niveau européen, l’idée refait surface, après avoir été proposée voici dix ans: le budget de l’UE pour les sept ans à venir, une enveloppe de quelque 1800 milliards d’euros (1940 milliards de francs) adoptée le mois dernier mentionne une taxe sur les transactions financières dans le cadre d’une «feuille de route» vers de nouvelles sources de recettes.

Mais cette proposition n’a pas encore eu de portée concrète. La fiscalité européenne s’est toujours apparentée à une «politique de zombies», soulignait en 2015, dans le Financial Times, l’économiste français Nicolas Véron. La taxe Tobin «ne vit pas ni ne s’éteint. Elle est débattue depuis plusieurs années et pourrait rester en vie pendant de nombreuses années encore.»

Le cas de la Suisse

En Suisse, un groupe tente actuellement de ressusciter l’idée sous une nouvelle forme correspondant à l’ère numérique. L’initiative populaire «Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces»Lien externe veut introduire une taxe sur l’ensemble des transactions électroniques en ligne, soit autant sur le paiement d’un café avec une carte de débit que sur le paiement du salaire d’un employé ou sur le négoce de milliards de francs sur les marchés financiers.

Si l’initiative aboutit et est acceptée, ces opérations seraient taxées à 0,005% la première année, puis à quelque 0,1%. La micro-taxe vise à remplacer et à supprimer trois impôts: la taxe sur la valeur ajoutée, le droit de timbre et l’impôt fédéral direct. En Suisse, ce dernier représente un montant moindre, payé par les contribuables chaque année. L’essentiel de l’impôt sur le revenu est prélevé par les cantons.

L’initiative est différente de la proposition européenne, qui se concentre davantage sur la taxation des transactions financières liées à l’acquisition d’actions. Elle se distingue également de la taxe Tobin originelle, qui visait à freiner la spéculation sur les devises, explique Marc ChesneyLien externe, professeur de finance quantitative à l’Université de Zurich. Il est l’un des pères de l’initiative dont le comité est composé d’économistes, d’entrepreneurs et de politiciens de divers partis. L’initiative ne se veut ni de droite ni de gauche.

Selon Marc Chesney, au niveau européen, le débat autour des taxes sur les transactions financières relève principalement de la «communication». L’initiative suisse mise sur l’efficacité et le progrès. Il ne s’agit pas d’introduire un nouvel impôt, d’après le professeur, mais de «supprimer trois taxes» et d’actualiser l’ensemble du système fiscal à l’ère du numérique.

Marc Chesney, professeur de finance quantitative à l’Université de Zurich. Keystone / Ennio Leanza

Selon les initiateurs, le micro-impôt assurerait plus de 100 milliards de francs de recettes par an, soit une somme supérieure aux trois autres taxes. Elle permettrait à un ménage suisse de la classe moyenne composé de quatre personnes d’économiser quelque 4500 francs par année.

L’initiative vise aussi à freiner les excès du secteur financier qui s’est développé de manière disproportionnée. Ce dernier traite désormais des volumes massifs n’ayant plus rien à voir avec la valeur de l’économie réelle, estime Marc Chesney. C’est une question démocratique, selon l’auteur de La Crise permanente. « Il est inconcevable que, dans les pays dits démocratiques, des questions essentielles – de nature politique, énergétique, sociale, économique ou financière – ne soient pas traitées démocratiquement et qu’en fin de compte elles ne soient que le résultat d’une décision gouvernementale», écrit-il.

Une initiative réaliste?

D’un point de vue purement pratique, l’initiative se heurte à plusieurs obstacles. D’après Jean-Pierre Ghelfi, ancien vice-président de la Commission fédérale des banques, la micro-taxe n’empêcherait pas les futurs sauvetages des grandes banques par le gouvernement. Il s’inquiète également du fait que les institutions financières ne fassent que répercuter le coût de la taxe sur leurs clients, c’est-à-dire les citoyens.

Reiner EichenbergerLien externe, professeur d’économie à l’Université de Fribourg, juge cette idée absurde: ni les décideurs politiques ni la population ne l’accepteront. «On ne peut pas compter sur cette taxe pour alimenter le budget fédéral, car elle pousserait simplement les négociants à haute fréquence à transférer à l’étranger de nombreuses activités soumises à la micro-taxe.» Et d’ajouter: «Vous pouvez vous attaquer aux transactions à haute fréquence en Suisse, mais cela ne doit pas être un moyen de financer le budget de l’État».

Il est toujours bon de discuter de telles idées, admet du reste Reiner Eichenberger. Le système suisse permet au moins le débat. Ailleurs, les gens s’élèvent contre de tels sujets, mais ne peuvent pas avoir de débats sérieux, dit-il. En Suisse, même si de telles propositions sont rejetées, la population reçoit au moins une «éducation politique» en étant appelée à se prononcer sur ces idées.

Selon le professeur, l’initiative de 2016 «Pour un revenu de base inconditionnel», qui proposait un versement mensuel de 2500 francs à chaque citoyen, relevait de «la même absurdité». Mais elle a été présentée sous une forme cohérente et, même si les électeurs l’ont rejetée, «il vaut mieux débattre de ce genre de choses que de regarder des séries policières à la télévision».

L’idée n’a, par ailleurs, pas disparu. En ville de Zurich, des socialistes veulent mener un projet pilote pour observer les effets du revenu de base inconditionnel dans deux quartiers.

Effet catalyseur

Autre idée similaire (et également rejetée): l’initiative Monnaie pleine de 2018, qui entendait confier l’intégration de la création de monnaie à la Banque nationale suisse. Selon Anja Heidelberger, chercheuse auprès de la plateforme d’information Année politique suisseLien externe, cette proposition de réforme du système monétaire suisse est peut-être la plus directement comparable à celle de la micro-taxe. Les deux sont des idées «hautement techniques» (plutôt qu’émotionnelles) et visent une «révision révolutionnaire» du système, relève-t-elle.

D’un point de vue démocratique, le principal objectif de ces initiatives révolutionnaires est de mettre sur la table des idées qui n’existeraient pas autrement, d’après la chercheuse. Alors que certaines initiatives ont une fonction de soupape face à une pression (à l’instar des sujets brûlants comme l’immigration) et que d’autres sont utilisées comme des outils politiques (pour améliorer le profil d’un parti par exemple), une autre catégorie est synonyme de «catalyseurs» pour susciter le débat, dit-elle. La micro-taxe pourrait entrer dans cette catégorie.

Comme Reiner Eichenberger, Anja Heidelberger estime que les électeurs sont généralement trop attachés au statu quo pour accepter un tel bouleversement, mais parviennent à «élargir la discussion». Sera-ce le cas pour la micro-taxe? Avant que ne s’ouvre le débat, les promoteurs de l’initiative doivent récolter les 100’000 signatures requises pour que leur proposition soit soumise au vote. Selon Marc Chesney, 40’000 paraphes ont été recueillis à ce jour.

(Traduction de l’anglais: Zélie Schaller)