Nouveau rejet du droit de vote aux étrangers

L'initiative concernait les quelque 85.000 résidents étrangers vivant dans le canton de Vaud. Keystone

Ce dimanche, les Vaudois ont refusé d’élargir au niveau cantonal les droits politiques des résidents étrangers déjà accordés au niveau communal. Dans la majorité des cantons suisses, ils ne peuvent voter, même si l’option gagne du terrain au niveau communal.

Un résultat sans appel. L’initiative «Vivre et voter ici» a recueilli 31,04% de votes favorables, 68,96% de voix négatives, suite à une participation de 40,34%.

«C’est certainement un résultat très clair, déclare déçu le Vert Raphaël Mahaim, co-président du comité d’initiative, tout en assurant que les jeunes s’étaient montrés beaucoup plus ouverts à cette option soutenue par la gauche et combattue par la droite, en particulier par  les conservateurs de l’UDC.

«Les électeurs vaudois ont reconnu que pour participer à la vie politique cantonale, il faut être suisse, une condition non négociable», estime ainsi Fabrice Moscheni, président de la section vaudoise de l’UDC.

En charge du département de l’intérieur du canton, Philippe Leuba précise que Vaud  a l’une des procédures de naturalisation «les plus simples et la moins coûteuse» de Suisse, ajoutant que quelque 6.000 personnes demandent chaque année  le passeport à croix blanche contre moins de 500 il y a 40 ans.

Double nationalité en question

Les partisans de l’initiative font valoir, eux, que de nombreux pays rejettent la double nationalité, ce qui pourrait avoir des conséquences majeures pour les résidents étrangers désireux de se naturaliser (difficultés  pour eux de retourner dans leur pays d’origine, séparation d’avec leurs parents ou perte des droits sur leurs enfants).

Fabrice Moscheni reste inflexible: «Certaines personnes disent qu’elle ne veulent pas devenir suisse, même si elles ont longtemps vécu dans le pays. Nous devons respecter cela. Mais on ne peut obtenir des droits politiques, sans obligations.»

Selon lui, il aurait été absurde de permettre aux résidents étrangers de pouvoir devenir ministres du gouvernement cantonal ou élire les juges. Une telle option conduirait à une dévalorisation du passeport suisse.

Autre argument des opposants à l’initiative: la participation des résidents étrangers aux élections communales a été plus faible que celles des résidents suisses.

De son coté, Raphaël Mahaim estime que ce résultat négatif n’est pas lié au débat politique plus large sur l’immigration qui se tient au Suisse, suite au lancement de l’initiative UDC intitulée «Stopper l’immigration de masse».

«Il est clair que le climat politique est tendu sur l’immigration. Mais cela n’explique pas l’ampleur du rejet. Vaud est un canton ouvert », estime l’écologiste.

Prochain vote

Malgré la déception de dimanche, Raphaël Mahaim est convaincu que le débat sur les droits politiques pour les étrangers n’est pas clos pour autant dans le canton de Vaud, comme ailleurs en Suisse.

A vérifier cet automne à Lucerne. Les citoyens de ce canton de Suisse centrale se prononceront sur une initiative populaire laissant aux communes la liberté d’accorder ou non le droit de vote aux résidents étrangers.

Le vote des étrangers en Suisse

Appenzell Rhodes-Extérieures: le demi-canton laisse depuis 1996 aux communes la liberté d’accorder ou non des droits politiques aux étrangers.

Bâle-Ville: En 2010, les Bâlois rejettent à 61% un texte qui aurait donné le droit de vote communal et cantonal à tous les étrangers vivant dans le demi-canton depuis cinq ans. Il s’agissait de la troisième tentative en 15 ans.

 

Berne: En 2010, les Bernois rejettent à 72% l’initiative constitutionnelle «vivre ensemble – voter ensemble» qui aurait permis aux communes qui le souhaitaient d’introduire le droit de vote municipal des étrangers.

 

Fribourg: Depuis 2004, les résidents étrangers au bénéfice d’un permis C jouissent du droit de vote et d’éligibilité sur le plan communal.

 

Genève: En avril 2005, les Genevois approuvent par 52,3% de «oui» une initiative constitutionnelle donnant le droit de vote communal aux étrangers résidant en Suisse depuis huit ans.

 

Grisons: Depuis 2003, ce canton permet aux communes qui le souhaitent d’accorder aux étrangers résidents le droit de vote et d’éligibilité. À ce jour, 15 des 186 communes du canton accordent ces droits.

 

Jura: Dès sa création en 1978, le Jura donne le droit de vote communal et cantonal aux résidents étrangers. Les résidents étrangers titulaires du droit de vote sont éligibles au niveau communal.

 

Lucerne: En 2009, aboutissement d’une initiative populaire laissant aux communes la liberté d’accorder ou non le droit de vote aux résidents étrangers. Le vote populaire est prévu cet automne.

 

Neuchâtel: En 1849, le canton accorde le droit de vote municipal aux résidents étrangers. En 2000, Neuchâtel a également accordé le droit de vote cantonal aux étrangers domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans.

 

Source: Etat de Genève

… et dans l’Union Européenne

Le traité de Maastricht (1992) garantit pour les élections municipales et européennes le droit de vote aux citoyens de l’un des 27 pays membres résidant dans un autre Etat membre.

Pour les citoyens des pays tiers, le Luxembourg, la Belgique, la Lituanie, la Slovénie, la Suède, le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas autorisent tous, selon des modalités diverses, les étrangers établis chez eux à voter.

Le Portugal n’accorde ce droit qu’aux citoyens des pays qui offrent la réciprocité, alors que le Royaume-Uni l’accorde sans réciprocité aux citoyens du Commonwealth.

Les Suisses établis en Belgique, au Danemark, en Irlande, aux Pays-Bas ou en Suède jouissent par exemple du droit de vote municipal au terme d’un séjour de trois à cinq ans selon le pays.

 

Source : Etat de Genève

Traduction de l’anglais: Frédéric Burnand