Que prévoit la nouvelle réforme suisse des retraites?

La nouvelle réforme AVS 21 propose toujours d'augmenter l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans. © Keystone / Ennio Leanza

Le financement des retraites est de plus en plus fragile en Suisse. Une réforme urgente est nécessaire, mais un premier projet a été rejeté en votation populaire. Le gouvernement vient de finaliser la nouvelle mouture «AVS 21», qui propose encore une fois d’augmenter l’âge de la retraite des femmes.

L’assurance-vieillesse et survivants (AVSLien externe), qui garantit le minimum vital à tous les retraités habitant en Suisse ou qui y ont travaillé, doit être réformée de toute urgence. Les cotisations et les contributions des pouvoirs publics ne suffisent plus à renflouer les caisses. Une première réforme globale de la prévoyance vieillesse a échoué en votation populaire en 2017. Le Conseil fédéral (gouvernement) a maintenant élaboré un nouveau projet qui concerne uniquement l’assurance-vieillesse: AVS 21Lien externe. Celui-ci doit encore être validé par le Parlement et par le peuple.

• 28 août 2019: le Conseil fédéral adopte son messageLien externe sur le projet AVS 21 à l’intention du Parlement.
• 19 mai 2019: le peuple suisse accepte à 66 % la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA) qui prévoit le versement annuel de 2 milliards de francs suisses supplémentaires dans les caisses de l’AVS.
• 24 septembre 2017: le projet de révision globale «Prévoyance vieillesse 2020» est refusé en votation populaire par 52,7 % des voix.

• Comment fonctionne le système actuel de prévoyance vieillesse en Suisse?

Il repose sur trois piliers: l’AVS, la prévoyance professionnelle et l’épargne privée.

Tous les retraités touchent l’AVS, car toutes les personnes domiciliées en Suisse ou qui y travaillent sont obligées de cotiser à cette assurance. Le but de l’AVS est d’assurer le minimum vital, mais le niveau des rentes varieLien externe en fonction des précédents revenus professionnels et de la durée des cotisations. Cette assurance se base sur le principe de solidarité entre les générations: les actifs financent les retraités. Les cotisations salariales sont payées à moitié par les employés et à moitié par les employeurs.

Une grande partie des retraités touchent également une rente de leur caisse de prévoyance professionnelleLien externe. Cette assurance est obligatoire pour tous les salariés qui gagnent plus de 21’330 francs par an. Elle est financée de façon paritaire par les employeurs et les employés et vise un maintien du niveau de vie précédent la retraite.

Certains retraités touchent encore une rente de leur épargne privéeLien externe, pour laquelle ils ont décidé eux-mêmes de cotiser durant leur vie professionnelle. Cette assurance est facultative.

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Si l’AVS et la prévoyance vieillesse ne suffisent pas à couvrir les besoins vitaux, les retraités peuvent obtenir des prestations complémentairesLien externe (PC) de la part de l’État.

• Pourquoi le premier projet de réforme a-t-il été rejeté en votation?

Aujourd’hui, l’âge légal de la retraite en Suisse est de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes. «Prévoyance vieillesse 2020» proposait de relever l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, ce qui a fait grincer des dents plusieurs syndicats, des partis de gauche et une grande partie de la population. Tous estiment que les femmes sont déjà suffisamment pénalisées par l’inégalité salariale, des emplois moins rémunérés et des temps partiels.

Le projet était aussi combattu par certains partis de droite, qui dénonçaient le manque d’équité de la réforme envers les retraités actuels, qui auraient touché des rentes plus basses, et envers les jeunes, qui auraient dû cotiser davantage.

• Que prévoit la nouvelle réforme AVS 21?

Malgré le rejet du précédent projet en votation populaire, AVS 21Lien externe propose toujours de relever à 65 ans l’âge de la retraite des femmes. Cette hausse se ferait progressivement durant quatre ans.

AVS 21 prévoit une retraite anticipée dès 62 ans. Les hommes pourraient donc toucher leur rente une année plus tôt qu’avec la réglementation actuelle. La réforme veut aussi encourager la population à travailler au-delà de 65 ans, en offrant ainsi la possibilité de combler des lacunes de cotisation ou d’améliorer le revenu déterminant pour le calcul de la rente.

La dernière mesure proposée pour renflouer les caisses de l’AVS est une augmentation de 0,7 point de pourcentage de la taxe sur la valeur ajoutée (TVALien externe) pour atteindre un taux de 8,4 %.

• Le projet AVS 21 est-il mieux accepté que le précédent?

Les critiquesLien externe restent globalement les mêmes. Les partis de gauche et les syndicats dénoncent une hausse de l’âge de la retraite des femmes sans contrepartie concrète pour améliorer l’égalité au niveau du marché du travail et des tâches domestiques. Les partis de droite et les milieux économiques estiment que la hausse de la TVA est trop élevée et réclament davantage de mesures pour réduire les dépenses ainsi que pour encourager le travail au-delà de 65 ans.

La majorité des partis regrette que le gouvernement ait décidé de séparer les réformes de l’AVS et de la prévoyance professionnelle. Ils considèrent que les deux systèmes sont étroitement liés et qu’ils doivent être tous deux révisés d’urgence et de manière coordonnée.