Crèches, médias, tourisme: le parlement débloque des crédits pour les secteurs «oubliés»

En raison de la pandémie, les crèches ont dû fermer leurs portes ou réduire fortement leurs activités, comme ici à Zurich. Keystone / Christian Beutler

Les 57 milliards de francs d’aide d’urgence débloqués par le gouvernement suisse pour faire face à la pandémie ont été approuvés par le parlement. Quelques millions ont été ajoutés pour soutenir des secteurs particulièrement touchés par la crise.

Le parlement suisse a repris ses droits cette semaine. Après une suspension forcée de ses activités en raison de la pandémie de coronavirus, les deux Chambres ont pu siéger durant trois jours à la halle d’exposition de la ville de Berne. L’utilisation du Palais fédéral était impossible, car les lieux ne permettaient pas de respecter les distances sociales exigées pour limiter les contagions.

Dans cette configuration exceptionnelle, le parlement a examiné les crédits débloqués en urgence par le gouvernement ainsi que les décisions prises pour lutter contre la pandémie. Même si, en situation extraordinaire, le législatif a plus de pouvoir que l’exécutif, il s’est globalement contenté de valider les décisions du Conseil fédéral. Il n’a pas élaboré ses propres ordonnances de nécessité ni contraint le gouvernement à effectuer des modifications majeures dans sa politique de gestion de la crise.

La présidente du Conseil national (Chambre basse), Isabelle Moret et la présidente du Conseil fédéral, Simonetta Sommaruga, ont donné le ton à l’ouverture de cette session extraordinaire: elles ont appelé à un dialogue constructif entre le législatif et l’exécutif, afin d’aider la Suisse à sortir de la crise tout en la rendant plus forte. Les débats ont donc été modérés et consensuels, même si une multitude de questions ont été posées aux différents ministres sur leur gestion de la pandémie.

170 millions supplémentaires

Le parlement a largement approuvé les 57 milliards de francs de crédits d’urgence qui lui étaient soumis. La discussion a été un peu plus animée sur la question du soutien financier de près de 2 milliards de francs au secteur de l’aviation: les Verts et les Socialistes exigeaient des compagnies aériennes qu’elles s’engagent à atteindre des objectifs climatiques en échange de l’aide de l’État. Ils n’ont pas été suivis par la majorité, qui opté pour des recommandations non contraignantes.

Les élus ont décidé d’ajouter 170 millions de francs au paquet budgétaire, afin de soutenir des secteurs qui ont été «oubliés» par le gouvernement alors qu’ils sont fortement touchés par la crise: ils ont débloqué 65 millions de francs pour les crèches, 65 millions pour les médias et 40 millions pour le tourisme. Le parlement a aussi décidé, contre l’avis du gouvernement, l’élaboration d’une base légale pour l’utilisation d’une application de traçage des malades du Covid-19 et de leurs contacts.

Contrôles et ajustements sur le long terme

Mais l’intervention du parlement ne s’arrête pas là. Depuis plusieurs semaines, les présidents des deux Chambres, la Délégation des finances et les commissions ont repris leur travail et sont parvenus à influencer de nombreuses décisions avant le début de la session extraordinaire. Le gouvernement a par exemple décidé d’étendre les allocations perte de gain à tous les indépendants, qu’ils soient touchés directement ou indirectement par les mesures de restrictions mises en place.

Le législatif demandait également un crédit supplémentaire pour l’aide humanitaire internationale, afin de soutenir les pays les plus pauvres face à la pandémie et de participer à l’effort mondial de lutte contre le virus. Le gouvernement a réagi la semaine dernière en annonçant la mise à disposition de 400 millions de francs pour l’aide humanitaire. Une partie sera destinée au Comité international de la Croix-Rouge et au Fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes du Fonds monétaire international.

Les commissions parlementaires vont maintenant continuer leur travail, afin d’intervenir rapidement sur les décisions du Conseil fédéral et préparer la session du mois de juin, qui se tiendra aussi à la halle d’exposition de Berne. Le législatif devra encore examiner différents objets liés à la crise du coronavirus, mais il va tenter de reprendre son programme habituel, qu’il a dû laisser tomber du jour au lendemain avec l’arrivée de la pandémie. Et de gros dossiers sont en suspens: la révisionLien externe de la loi sur le CO2, l’initiativeLien externe sur les multinationales responsables et le mariage pour tousLien externe.