Pas d’entrée dans Schengen sans SIS II

Keystone

Les Etats membres de Schengen ont adopté lundi les règles de base pour le nouveau Système d'information de Schengen. Le SIS II est le coeur technologique de l'accord européen sur la sécurité.

Pour Berne, cette banque de données est importante: la Suisse ne pourra adhérer à l’espace Schengen que lorsque le SIS II fonctionnera. Mais celui-ci est victime de retards techniques et politiques.

Les ministres de la Justice et de l’Intérieur des Etats membres de Schengen ont discuté lundi à Bruxelles de l’avenir du SIS II.

Cette base de données est essentielle pour la Suisse. En effet, tant que le système ne sera pas opérationnel, elle ne pourra pas entrer concrètement dans l’espace unique.

Le SIS II devait entrer en service en mars 2007 et permettre la levée des contrôles aux frontières intérieures en octobre. Mais il a pris beaucoup de retard. 17 semaines au moins, selon le secrétaire d’Etat allemand Peter Altmaier. Et ce pronostic lui semble encore trop optimiste.

«Pour la Suisse, ce retard n’a pas de conséquences, dans l’immédiat, rassure l’ambassadeur suisse auprès de l’Union européenne (UE) Bernhard Marfurt. Nous n’avions de toute façon jamais planifié d’entrer dans l’espace Schengen avant début 2008.»

Berne évoque même la possibilité de reporter l’entrée en vigueur après le Championnat d’Europe de football, en juin 2008, explique encore le chef de mission à Bruxelles.

Le développement technique de la banque de données est à l’origine de difficultés plus importantes que prévu. Mais des raisons politiques sont aussi à l’origine du retard.

Pas moins de trois textes juridiques doivent régler l’utilisation du SIS II. Et les ministres de la Justice des Etats membres de Schengen ne doivent pas seulement s’entendre entre eux, ils doivent aussi obtenir l’accord du Parlement européen.

Extradition et empreintes

Pour la Suisse, la question des mandats d’arrêt européens est un point particulièrement sensible. Ceux-ci simplifient la procédure d’extradition entre les pays européens. Mais la Suisse veut, à l’avenir, continuer à se baser sur le droit helvétique pour extrader les personnes recherchées par l’UE. Ce point semble désormais réglé, selon Bernhard Marfurt, puisque la législation nationale sera prépondérante.

Autre problème, plus important: les divergences opposant le Conseil européen et le Parlement européen. Le rapporteur du Parlement, le député conservateur portugais Carlos Coelho demande des garanties pour une utilisation scrupuleuse des données biométriques qui seront entrées dans le SIS II.

Ainsi les empreintes digitales ne seraient utilisées, dans une première phase, que comme moyen auxiliaire pour l’identification d’une personne. C’est seulement après un examen approfondi de la nouvelle technologie que la police pourra utiliser les empreintes également pour lancer des recherches dans le système.

Le rapporteur du Parlement demande également des règles restrictives pour l’accès d’Europol aux données du SIS II, ainsi que pour la surveillance secrète des suspects.

Le temps presse

Les grandes lignes du SIS II a été transféré au Parlement européen. Il reste peu de temps pour trouver un compromis. «D’ici début septembre, une proposition doit être prête pour pouvoir être soumise au vote du Parlement», note une collaboratrice de Carlos Coehlo.

Sinon, le Parlement débattra du thème non plus dans le cadre d’une procédure d’urgence, mais selon une procédure ordinaire, beaucoup plus lente. Et c’est tout l’agenda pour la mise en place du SIS II qui serait bouleversée.

swissinfo, Simon Thönen, Bruxelles
(Traduction de l’allemand: Alexandra Richard)

En bref

L’actuel SIS remplace électroniquement les contrôles aux frontières au sein de l’espace Schengen.

Cette base de données contient quelque 13 millions de signalements. 15’000 concernent des dossiers criminels.

Quelque 800’000 étrangers sont interdits d’entrée dans cet espace.

Le SIS offre aux polices et gardes-frontières un accès à la minute à toutes ces données.

15 pays font actuellement partie de l’espace Schengen, dont la Norvège et l’Islande.

La commission européenne a lancé le projet SIS II en 2005 pour ajourner la banque de données et permettre l’entrée des nouveaux Etats membres de l’UE dans Schengen.