Fiscalité: pas d’allègement pour les grandes entreprises

© Keystone / Peter Schneider

La population n'est pas disposée à alléger la taxation des grandes entreprises. L'abolition du droit de timbre sur le capital propre, pourtant soutenue par le gouvernement et une majorité du Parlement, s'est fracassée sur l'écueil du vote populaire de ce dimanche.

La taxation des grandes entreprises restera la même. Comme le laissaient entrevoir différents sondages, le peuple a clairement refusé l’abolition du droit de timbre sur le capital propre.

Le vote des cantons – même s’il n’est pas déterminant pour un référendum – est encore plus clair. Tous les cantons ont refusé la suppression, à l’exception de Zoug, un canton à la fiscalité très attractive qui est le siège d’un grand nombre de sociétés suisses et internationales. 

«Abolition du droit de timbre sur le capital propre»… ?! L’intitulé peut sembler un brin pompeux et pour le moins énigmatique. Mais dans les faits, c’est assez simple. La proposition consistait simplement à abolir une taxe qui est perçue lorsqu’une grande entreprise veut lever des fonds en émettant des titres (par exemple des actions).

Cette taxe s’élève actuellement à 1% de la valeur des titres émis et n’est prélevée que sur les montants supérieurs à un million de francs. Ce droit de timbre rapporte environ 250 millions de francs par an à la Confédération.

Un bon vieux classique

L’abolition de cette taxe était soutenue par le gouvernement et avait été acceptée par une majorité du Parlement. Pour les milieux favorables à cette proposition, la suppression aurait permis d’encourager les investissements dans les entreprises suisses et de les aider à surmonter la crise provoquée par la pandémie. Cela aurait en outre enlevé un désavantage concurrentiel pour la place économique suisse, car seuls le Liechtenstein, la Grèce et l’Espagne perçoivent encore une telle taxe en Europe. 

La gauche est les syndicats étaient hostiles à cette suppression. Ces milieux estimaient en effet que l’abolition de cette taxe n’aurait profité qu’aux sociétés les plus riches dans un secteur déjà exempté de la plupart des impôts.

Soutien à l’économie d’un côté contre justice fiscale de l’autre, cet objet a donné lieu à un affrontement droite-gauche des plus classiques. Battue au Parlement, la gauche avait décidé de faire appel au peuple par voie de référendum. Lequel a donc été finalement sensible à ses arguments. 

Encore des batailles à venir

Le refus de la suppression du droit de timbre représente clairement une victoire pour la gauche. Elle y voit même une victoire aussi importante que celle contre la Réforme de l’imposition des entreprises, en 2017. Aux yeux de la gauche, un tel résultat montre que la population ne veut plus d’une politique fiscale faite essentiellement au bénéfice des plus riches.

«La population n’apprécie pas beaucoup que d’une main les partis de droite prennent dans la caisse pour des milieux qui sont déjà bien servis, et de l’autre main coupent dans la prévoyance vieillesse par exemple», commente le député socialiste Pierre-Yves Maillard. Confortée par ce succès, la gauche annonce son intention de lutter contre d’autres projets allant dans le même sens.

À droite et dans les milieux économiques, on regrette le résultat. Ainsi, pour la directrice d’economiesuisse Monika Rühl, c’est une «occasion manquée», car la suppression du droit de timbre aurait permis de soulager les PME et les start-up ayant une forte activité de recherche. L’organisation faîtière de l’économie annonce d’ores et déjà vouloir continuer à se battre pour maintenir et créer de bonnes conditions fiscales pour les entreprises.

Le refus de la suppression du droit de timbre ne marque pas un coup d’arrêt dans l’affrontement entre la droite et la gauche sur les sujets fiscaux. Il y a encore des batailles à venir. Les deux camps vont à nouveau s’affronter à l’automne sur la suppression de l’impôt anticipé, puis au printemps 2023, au moment de la votation sur l’introduction du taux à 15% de la taxation des entreprises, projet initié par l’OCDE.