Plus de transparence pour le parlement de la 5e Suisse

Le ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter face au Conseil des Etats. Keystone

Le Conseil des Etats (Chambre haute) a fait un pas en direction d’un nouveau mode d’élection pour le Conseil des Suisses de l’étranger. Le vote direct par email devrait à terme rendre l’organe suprême des expatriés plus transparent.

La motion votée ce mercredi 18 septembre prie le Conseil fédéral (gouvernement) de collaborer avec l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) en vue de permettre à celle-ci d’avoir accès aux expatriés par courrier électronique, mais souligne que les mesures nécessaires doivent être prises pour assurer la protection des données.

La motion vise in fine à une réforme du mode d’élection de l’assemblée qui représente les intérêts de plus de 700’000 expatriés suisses dans le monde. En juin, le Conseil national (Chambre basse) avait déjà accepté le texte.

Responsable de la communication de l’OSE et co-directrice élue de l’organisation (elle prendra ses fonctions l’année prochaine), Ariane Rustichelli a salué cette motion parlementaire: «La décision du Conseil des Etat marque un pas dans la bonne direction, afin de permettre une élection directe des membres du Conseil des Suisses de l’étranger par Internet».

Mais Ariane Rustichelli a ajouté que cette question s’inscrivait dans «une réalité plus vaste», qui est celle du rôle de ce Conseil dont les membres seraient élus directement. Et rappelé que la question devra être abordée lors des discussions sur la future Loi sur les Suisses de l’étranger.

Gerhard Brügger, directeur de la division consulaire du ministère des Affaires étrangères, a dit que les modalités pratiques d’une telle collaboration seraient examinées avec l’OSE. «Nous allons nous asseoir à une table pour analyser la situation ensemble. Il n’y a pas de pression immédiate du fait du calendrier, puisque les prochaines élections au Conseil des Suisses de l’étranger sont prévues en 2017.

Clarifications

Au cours du débat parlementaire, Ivo Bischofberger, rapporteur de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, s’est déclaré en faveur d’une réforme du mode d’élection du Conseil. Selon lui, la méthode actuelle manque de transparence, ce qui nuit à la légitimité de l’institution.

Avis appuyé par Filippo Lombardi, promoteur de l’idée d’une future loi qui englobera toutes les questions relatives aux expatriés.

De son côté le ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter a expliqué les réserves émises dans un premier temps par le gouvernement au sujet de la protection des données dans le cas où l’OSE (organisation privée) obtiendrait un accès direct aux adresses des citoyens suisses enregistrés auprès des consulats à l’étranger.

Ayant obtenu la garantie qu’il s’agissait bien de mettre en place une collaboration entre l’OSE et les consulats et non de livrer des listes d’adresses à l’organisation (ce qui serait contraire à la Loi sur la protection des données), le ministre s’est dit prêt, au nom du gouvernement, à accepter la motion.

Conseil des Suisses de l’étranger

Le Conseil est l’organe suprême de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), basée à Berne.

Il compte jusqu’à 140 membres, représentants des associations et clubs suisses du monde entier, ainsi que délégués d’institutions et d’organisations domestiques, y compris le parlement fédéral et les Affaires étrangères.

Les délégués venus de l’extérieur sont élus pour une période de quatre ans.

Un comité formé de huit membres du Conseil et d’un président prépare les travaux en vue des deux sessions annuelles et représente l’institution à l’extérieur.

Critiques

Parmi les expatriés, les critiques du mode d’élection du Conseil sont monnaie courante, surtout en France, le pays qui abrite la plus forte communauté de Suisses de l’étranger. En août dernier à Davos, le siège habituellement dévolu à la France au comité du Conseil est ainsi resté vacant, à la suite d’une amère querelle.

Les membres du Conseil admettent qu’avec le mode d’élection actuel, celui-ci connaît un problème de légitimité démocratique. Ce sont en effet les clubs suisses de l’étranger qui choisissent ses membres, or, la majorité des expatriés ne font partie d’aucun club officiel.

Pour Rudolf Wyder, directeur de l’OSE pour quelques mois encore, il est nécessaire d’élargir la base électorale. Mais il fait également remarquer que le système actuel, qui délègue l’organisation des élections aux différentes associations nationales d’expatriés, permet aussi de garantir une proximité particulière avec les réalités locales.

Vote électronique

Le Conseil fédéral s’est engagé à introduire le vote électronique pour tous les expatriés pour les élections parlementaires de 2015.

Ce lundi 17 septembre, la Chancellerie fédérale a confirmé qu’elle allait poursuivre ses tests de vote en ligne, malgré les critiques d’un groupe de jeunes parlementaires. Selon eux, le système actuellement testé n’offre pas la sécurité nécessaire, comme le prouverait une attaque de pirates en début d’année.

Les autorités ont minimisé les dangers potentiels, affirmant que le gouvernement poursuivrait les tests, en donnant aux questions de sécurité la priorité sur l’introduction rapide d’un système de vote électronique.

L’OSE a dit qu’elle approuvait cet accent mis sur la sécurité et qu’elle faisait confiance à la politique gouvernementale dans ce domaine.

(Adaptation de l’anglais: Marc-André Miserez)