La norme anti-homophobie «comble une lacune législative»

Le peuple suisse votera le 9 février sur l’extension de la norme pénale antiraciste aux discriminations basées sur l’orientation sexuelle. Une adaptation législative essentielle, estime Muriel Waeger, directrice romande de l’association faîtière des organisations gays et lesbiennes, car la loi actuelle ne protège pas des appels à la haine envers les personnes homosexuelles.

La loi suisse présente une lacune. En raison de ce vide juridique, je peux me défendre lorsqu’une personne propage publiquement et en termes généraux de la haine envers mon ethnie, ma race ou ma religion, mais pas si celle-ci concerne mon orientation sexuelle.

Muriel Waeger is a leading member of the umbrella lesbian and gay organisations in Switzerland. She is also a vice-president of the youth wing of the Social Democratic Party. © Keystone / Laurent Gillieron

Ainsi, des flots de commentaires haineux envers les lesbiennes diffusés sur internet, des propos injurieux appelant à la haine envers les gays à la télévision, refuser d’héberger un couple de femmes dans un hôtel ou encore refouler les enfants d’un couple gay à la crèche sont autant d’exemples de discriminations permises si elles concernent les lesbiennes, les gays et les bisexuelles, mais pas lorsqu’il s’agit d’autres minorités présentes en Suisse.

Adapter notre code pénal n’est toutefois pas seulement nécessaire pour se doter des mêmes outils juridiques, mais c’est aussi un moyen de stopper un cercle millénaire d’agressions. La situation suisse n’est malheureusement pas rose en ce qui concerne les violences envers les personnes LGBTIQ (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexuées). Cette triste réalité se reflète dans le taux de suicide jusqu’à cinq fois plus élevé chez les minorités sexuelles. Une adaptation de la loi serait un moyen de mettre un frein à la violence. Une méthode qui permet de traiter la racine du problème et de ne pas attendre que la violence ne s’exerce physiquement avant d’agir, car les paroles qui incitent à la haine et aux discriminations suffisent à créer des dégâts bien réels.

Préserver le vivre-ensemble

De plus, un oui le 9 février serait un signal extrêmement fort. Pour l’État, cela reviendrait à dire que l’homo-, la bi- ou l’hétérophobie ne sont pas permises. C’est une règle du vivre-ensemble qui donnera la force et la légitimité aux victimes de porter plainte et de se battre contre ces formes de violences avant qu’elles ne dégénèrent. Les personnes homosexuelles et bisexuelles victimes d’animosité ne vont dans la plupart des cas pas voir la police et les autorités. Les raisons sont multiples, mais le vide législatif et le manque de confiance envers les institutions en sont les principaux facteurs d’explication. Si les citoyennes et les citoyens suisses disent ensembles non à la haine basée l’orientation sexuelle, ils contribueront à rétablir une partie de la confiance envers les autorités.

L’entourage et la famille des victimes souffrent également du dénigrement et des calomnies que subissent leurs proches. Ces actes envers des groupes particuliers de la population créent des insécurités, divisent la société et nuisent à la cohésion sociale.

La liberté d’expression préservée

Finalement, ce n’est en rien une restriction de la liberté d’expression. Les blagues ou les points de vue critiques seront toujours permis, comme c’est également le cas dans le cadre d’autres débats sur la race, l’ethnie ou la religion. Seules les incitations à la haine et les discriminations seront punissables. Ce cadre est normal au sein d’une société qui promeut le vivre-ensemble, car dans un débat démocratique publique personne ne doit pouvoir réduire la dignité humaine d’autrui. Les arguments critiques et non insultants seront toujours les bienvenus dans la démocratie helvétique.