«Est-ce que vous voteriez encore non si vous deviez payer?»

Le conseiller national UDC Claudio Zanetti représente son parti au Comité de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). Celle-ci s’est prononcée contre l’initiative No Billag alors qu’il la soutient. Dans ce cas, ceux qui ne paient pas devraient se taire, écrit ce partisan de No Billag. 

Les Suisses de l’étranger consomment volontiers les émissions de la SSR. Ils montrent ainsi qu’ils sont attachés à leur patrie. C’est plutôt sympathique et il faut s’en féliciter. Mais cela devient problématique quand la «cinquième Suisse» contribue à l’introduction d’impôts qu’elle-même n’a pas à payer. À long terme, il n’est pas dans l’intérêt des Suisses de l’étranger que la règle «no taxation without representation» soit subitement remplacée par «representation without taxation».

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Contrairement à ce qui ressort du communiqué de presse, le Comité de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) n’a pas été unanime pour recommander de rejeter l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)». J’ai même proposé de renoncer tout simplement à une prise de position. L’expérience montre que ceux qui doivent payer pour une prestation acceptent mal d’avoir à le faire si elle a été commandée par des tiers qui pour la plupart ne sont pas soumis à cet impôt.

Claudio Zanetti est juriste et conseiller national de l’UDC du canton de Zurich. Il est conseiller en relations publoiques et s’est fait un nom sur Twitter. Keystone

En particulier lorsque le résultat d’une votation est serré, on ne peut éviter le reproche selon lequel des intérêts particuliers ont prévalu. Il suffit de penser aux 5000 voix qui ont fait la différence pour l’introduction du passeport biométrique ou au non à l’initiative «contre les abus dans le droit d’asile». Les Suisses de l’étranger ont fait pencher la balance dans ces deux cas – ils étaient plutôt favorables au premier et plutôt opposés à la seconde. (source: swissinfo)

En 2015, le Conseil fédéral et la majorité du Parlement ont réussi – sans base constitutionnelle! – à introduire un nouvel impôt sur la radio et la télévision en veillant à parler systématiquement de «taxe» ou de «redevance» pour dissimuler une violation de la Constitution. La différence lors du scrutin n’a été que de 3696 voix, soit moins de 0,2%. Les voix des Suisses de l’étranger ont été décisives. Le projet n’aurait pas été accepté sans elles. Des études ont montré une énorme différence entre le vote des Suisses de l’intérieur et celui des Suisses de l’étranger: dans le canton de Zurich par exemple, 52% des votants ont rejeté la révision de la loi. En revanche, le projet a été approuvé par 63,2% des Suisses de l’étranger inscrits dans ce canton qui ont voté (4470 oui et 2600 non).

Faut-il donc s’étonner que le conseiller aux État Andrea Caroni du Parti libéral-radical (PLR) ait exigé du Conseil fédéral qu’il limite, en se basant sur le critère du domicile, la durée pendant laquelle les Suisses et les Suissesses de l’étranger peuvent exercer leurs droits politiques après avoir quitté le pays?

Point de vue

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Écrémage cosmopolite?

Une organisation qui se veut cosmopolite se complaît à expliquer aux Suissesses et aux Suisses sceptiques face à l’adhésion à l’UE qu’on «ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre», ou que le temps de l’écrémage est terminé. Il est donc malvenu qu’elle soit elle aussi prise à ce jeu. Ce mauvais coup de PR n’est pas dans son intérêt car il fait le jeu d’Andrea Caroni. À long terme, celui qui méprise ou jette par-dessus bord les règles fondamentales de la politique pour faire valoir ses intérêts particuliers se fait du tort. Il vient grossir les rangs des innombrables lobbyistes du Palais fédéral.

Le principe de causalité prend toujours plus de place dans le droit administratif. S’il est fondamentalement juste, pourquoi s’avérerait-il faux dans les cas particuliers? Et pourquoi quelqu’un devrait-il payer pour une prestation que non seulement il ne veut pas, mais qu’il rejette parce qu’il la trouve politiquement douteuse? Sans compter qu’il y a pour cette prestation un marché qui fonctionne parfaitement.

Faisons une expérience de pensée et imaginons que chaque Suisse et chaque Suissesse vivant à l’étranger doive dès 2019 verser 365 francs par an à la SSR parce que celle-ci serait, comme on le prétend, essentielle pour la formation de la volonté populaire. Honnêtement! L’argument de la solidarité ne fondrait-il pas comme neige au soleil? Et beaucoup ne découvriraient-ils pas subitement qu’internet fournit gratuitement une quantité presque démesurée d’informations.

Pour l’OSE, il aurait été plus intelligent de se réjouir en silence de l’échec prévisible de l’initiative. Elle aurait en revanche mieux fait de réagir énergiquement à la volonté du Conseil fédéral d’accorder désormais l’entraide fiscale également lorsqu’une demande se base sur des données bancaires volées. Elle ne l’a pas fait malgré les problèmes que les Suisses de l’étranger rencontrent avec leurs comptes en Suisse. Il faut se demander ici de qui on représente les intérêts.

Les points de vue exprimés dans cet article n’engagent que leur auteur et ne recouvrent pas forcément ceux de swissinfo.ch.

Traduction de l’allemand: Olivier Huether