La porte d’entrée automatique pour les Erythréens se referme

Plus d'accueil automatique en Suisse pour les migrants en provenance d'Erythrée. Keystone

Les Erythréens ne seront plus reconnus comme réfugiés par la Suisse pour le seul motif d'avoir quitté leur pays illégalement. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé de modifier sa jurisprudence.

Une sortie illégale du pays ne peut justifier en soi la reconnaissance de la qualité de réfugié, juge le TAFLien externe dans une décision qui marque un tournant dans l’admission des Erythréens. Diffusée jeudi, la nouvelle jurisprudence considère que «des éléments individuels supplémentaires sont nécessaires». 

En Erythrée, les départs sont massifs. Des milliers de personnes font tout pour rejoindre l’Europe, même au prix d’un voyage périlleux, notamment en raison d’un service militaire d’une durée indéterminée.

Asile trop généreux? 

Des Erythréens ont pu bénéficier de l’asile en Suisse en expliquant qu’ils avaient quitté leur pays de manière illégale et qu’ils s’exposaient en cas de renvoi à un risque de persécution. 

Leur nombre n’a cessé d’augmenter. Depuis des années, ils représentent la principale communauté de requérants d’asile en Suisse. Les partis de droite ont dénoncé une pratique jugée trop «généreuse» à l’égard des Erythréens. La contestation s’est encore renforcée après que des médias eurent révélé que des Erythréens au bénéfice de l’asile se seraient rendus illégalement dans leur pays.

Toutes ces critiques ont déjà eu pour effet un durcissement notoire des procédures.

Dans son arrêt, le TAF se fonde aussi sur le constat que de nombreux Erythréens sont retournés dans leur pays pour de brefs séjours et sont ensuite revenus en Suisse. Certains sont notamment allés rendre visite à leur famille après avoir obtenu l’asile. 

Par conséquent, on ne peut plus partir de l’idée que les Erythréens sont exposés, en cas de retour dans leur pays, à des sanctions constitutives de sérieux préjudices au sens de la loi sur l’asile, explique le TAF dans un communiqué de presse. Il manque un motif de persécution déterminant. 

Autres motifs nécessaires 

Si un bref retour est possible sans difficulté, les personnes sorties illégalement ne peuvent plus être considérées de manière générale comme des traîtres et exposées dans leur pays à une peine sévère, ajoute l’instance judiciaire. 

Un requérant devra par conséquent faire valoir d’autres motifs pour obtenir l’asile. A noter que le TAF n’a pas eu à déterminer dans cette procédure l’incidence en droit d’asile d’une éventuelle désertion.

Diaspora de près de 35’000 personnes 

Les citoyens Erythréens restent toujours astreints à un service national à durée indéterminée. Un rapport de l’ONU diffusé en juin de l’année dernière dénonce notamment des détentions arbitraires, des actes de torture et des meurtres. Le gouvernement, qui contrôle tous les médias internes, est même accusé de crimes contre l’humanité. 

L’Erythrée est depuis une dizaine d’années un des principaux pays de provenance des requérants d’asile avec une diaspora d’environ 34’500 personnes. Selon les derniers chiffres publiés par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 5178 Erythréens ont déposé une demande d’asile en Suisse en 2016. Près de 42% d’entre eux ont obtenu l’asile.