Le statut de «pays sûr» n’implique pas forcément un renvoi de migrants

Un requérant d'asile débouté en attente de son renvoi dans la prison administrative de Zurich. freshfocus

Quelques semaines après les événements de Cologne, la CDU, le parti d’Angela Merkel, a annoncé lundi vouloir introduire la Tunisie, le Maroc et l’Algérie sur une liste de «pays d’origine sûre». Une mesure purement politique, qui, selon le professeur Etienne Piguet, ne facilitera pas l’expulsion de ces citoyens nord-africains. La Suisse, de son côté, a joué la carte des accords migratoires.

Des pays sûrs, «libres de toute persécution», caractérisés par un système démocratique stable et le respect des droits de l’homme. C’est peu ou prou en ces termes que la politique migratoire européenne définit le concept de «pays d’origine sûre». La liste varie en fonction des Etats: en Suisse, par exemple, le Burkina Faso est considéré comme un pays sûr; mais pas en Allemagne. Et en Suède par exemple, ce concept n’est actuellement pas utilisé.

L’objectif d’établir une liste de «pays d’origine sûre» est simple: il s’agit de décourager l’arrivée de migrants, d’accélérer les procédures et de faciliter les renvois. En Suisse, par exemple, les demandes d’asile de personnes originaires de ces pays sont classées sous le statut de «non entrée en matière» et – à l’exception des cas particuliers – ne sont pas examinées.

En Suisse, la région du Maghreb ne figure pas à l’heure actuelle sur la liste des pays sûrs. Un régime spécial est toutefois en vigueur pour les ressortissants de ces pays: les demandes d’asile sont traitées plus rapidement, selon une procédure dénommée «fast track». 

Professeur de géographie humaine à l’Université de Neuchâtel et vice-président de la Commission fédérale des migrations (CFM), Etienne Piguet relativise l’impact de cette liste. Il s’agit davantage d’un «signal politique envoyé pour montrer qu’il y a un durcissement» des lois sur l’asile, relève-t-il.

Plus que les politiques d’asile, ce sont d’autres facteurs, tels que la proximité géographique, les liens communautaires et les opportunités économiques et d’intégration qui président à l’établissement de cette liste, affirme le professeur neuchâtelois. Cette liste a en revanche un impact notable sur les procédures, sans doute simplifiées, puisque les cas ne sont examinés que sous certaines conditions. «Mais si l’objectif de la classe politique allemande est d’accélérer les expulsions, ce n’est pas ce concept de pays sûr qui fera la différence», avertit Etienne Piguet.

Pour procéder à un renvoi forcé d’un requérant d’asile, l’accord du pays d’origine est en effet nécessaire. Et le Maroc, tout comme l’Algérie, sont extrêmement réticents à accueillir leurs ressortissants. La Suisse, par exemple, ne parvient à rapatrier les Marocains et les Algériens que – ou presque uniquement – sur une base volontaire. Il n’y a pas de vol spécial à destination de ces pays, explique le porte-parole du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), Martin Reichlin.

Déclarés «personae non gratae», mais impossibles à expulser, ces migrants finissent souvent dans les limbes de l’illégalité. «C’est l’un des grands problèmes de la politique migratoire actuelle, affirme Etienne Piguet. Lorsque ces personnes disparaissent de la circulation et ne figurent plus dans les statistiques, elles sont privées de toute assistance sociale et de mesures préventives destinées à éviter qu’elles ne basculent dans la délinquance. C’est une situation dans laquelle se sont retrouvés une partie des auteurs présumés des attaques de Cologne».

Pour accélérer le renvoi des requérants d’asile, la Suisse a privilégié ces dernières années la signature de partenariats ou d’accords migratoires. En 2012, un an après la Révolution de Jasmin, elle a par exemple signé un partenariat avec la Tunisie, qui prévoit la réadmission des requérants d’asile déboutés en échange d’une série de mesures d’aide au développement socio-économique du pays.

Plébiscité par les autorités helvétiques, qui estiment que cela a permis de réduire de manière substantielle le nombre de migrants tunisiens, ces accords sont en revanche fortement critiqués par les organisations non gouvernementales. Celles-ci estiment qu’il est dangereux de lier les expulsions et la politique de développement et que ces accords favorisent sensiblement la Suisse.

Depuis 2007, la Suisse a par ailleurs conclu un accord de réadmission avec l’Algérie. Mais selon le SEM, les discussions quant à sa mise en œuvre sont toujours en cours. 

(Traduction de l’italien: Samuel Jaberg)