Feu vert du parlement pour tester la distribution de cannabis

La Chambre basse du parlement approuve les essais pilotes de distribution de cannabis, à condition que celui-ci soit suisse et bio. © Keystone / Gaetan Bally

Des études scientifiques de remise de cannabis à des fins récréatives devraient pouvoir être menées en Suisse. La Chambre basse du parlement autorise des essais pilotes destinés aux individus de plus de 18 ans qui sont déjà consommateurs.

Plus vert et plus féminin, le nouveau parlement suisse élu en octobre dernier semble plus progressiste, en tout cas en matière de drogues. Alors que la commission de la santé de la précédente législature avait refusé d’entrer en matière, la Chambre basse vient d’accepter une modification de la loi sur les stupéfiantsLien externe afin de permettre des études scientifiques sur la distribution de cannabis à des fins récréatives. Ces essais pilotes seront limités dans le temps et ne concerneront que des personnes de plus de 18 ans qui consomment déjà cette substance.

«La Suisse fait figure de pionnière avec sa stratégie des quatre piliers en matière de drogue, mais cette politique n’a plus avancé depuis de nombreuses années car le parlement a freiné toute progression», a relevé Flavia Wasserfallen, députée du Parti socialiste (PS, gauche). La gauche ainsi que les Libéraux-Radicaux (PLR, droite libérale), les Verts libéraux (PVL) et une partie du centre ont soutenu le projet. 

«La guerre contre la drogue a échoué, nous n’avons pas réussi à limiter la consommation de cannabis par la loi et la sanction, a reconnu l’élu PLR Philippe Nantermod. Quand une politique a échoué, il faut peut-être en essayer une autre. Parfois, des mesures plus libérales fondées sur la responsabilité individuelle sont les plus à même de porter de meilleurs fruits.»

Craintes pour la santé et la sécurité de la population

Le groupe de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice) et une partie du centre ont tenté en vain de durcir les conditions de réalisation de ces essais pilotes. Ils ont notamment demandé que les patrons soient informés de la participation d’un de leurs employés à une telle étude, que les participants déposent leur permis de conduire ou que le cannabis remis contienne un taux maximum de 15 % de THC (tétrahydrocannabinol).

«Nous voulons protéger au mieux les participants, leur entourage et la population, et préserver la sécurité publique, a expliqué la députée UDC Verena Herzog. Nous sommes l’un des pays d’Europe où la consommation de cannabis est la plus élevée et le parlement veut maintenant en distribuer, alors que le peuple avait clairement refusé cette idée.» En 2008, une initiative populaireLien externe en faveur de la légalisation du cannabis avait été rejetée à plus de 63 % des votants. Pour l’UDC, l’argent prévu pour ces essais pilotes devrait être utilisé pour des actions de prévention auprès des jeunes et des adultes, afin de mieux les informer des effets délétères de cette drogue.

Du cannabis suisse et bio

«Si nous pensons que tout va bien, alors ne faisons rien. Mais si nous estimons que la situation est insatisfaisante, que nous produisons et consommons trop de cannabis en Suisse, que presque tout est disponible sur le marché noir sans protection de la jeunesse, nous devons essayer d’avancer, a rebondi Lorenz Hess, du Parti bourgeois démocratique (PBD, centre). Et il s’agit ici d’études scientifiques extrêmement réglementées qui pourront permettre de récolter des données afin de trouver une meilleure façon d’aborder cette substance.»

Toutes les propositions de durcissement ont été balayées par la majorité et le projet a finalement été approuvé par 113 voix contre 81. Les députés ont encore ajouté que le cannabis utilisé pour ces études devait être issu de l’agriculture biologique suisse, malgré la mise en garde du gouvernement: une telle exigence pourrait retarder le lancement des essais pilotes, car il y a encore trop peu de producteurs bio dans ce domaine.

Cette modification de la loi sur les stupéfiants doit encore être validée par la Chambre haute.

La consommation de cannabis en Suisse

Le cannabis est de loin la substance illégale la plus consommée en Suisse. Une augmentation de son utilisation a été constatée durant les années 90, mais les chiffres sont stables depuis une quinzaine d’années.

Consommer du cannabis avec une teneur en THC (tétrahydrocannabinol) de plus de 1% est illégalLien externe en Suisse. Les personnes prises en flagrant délit peuvent être punies d’une amende jusqu’à 100 francs. Il est toutefois autorisé de posséder du cannabis jusqu’à 10 grammes pour sa propre consommation. D’après les analyses faites lors des saisies de drogue, le taux moyen de THC de la marijuana a varié entre 9% et 12% ces cinq dernières années, le taux du haschisch entre 17% et 21%.

Dans une enquêteLien externe menée en 2016 auprès de la population suisse, 3,1% des personnes interrogées affirmaient avoir consommé du cannabis au cours des 30 jours précédents. Mais cette proportion augmente fortement chez les plus jeunes pour atteindre 6% chez les 25-34 ans et 9,4% chez les 15-19 ans. D’après les estimations effectuées dans le cadre de l’enquête, environ 1,1% de la population présente une consommation problématique de cannabis.

En comparant la consommation durant les 12 derniers mois, la Suisse (9,2%) se situe au-dessus de la moyenne européenne (7,4%), derrière la France (11%) et l’Italie (10,2%), devant l’Allemagne (6,1%) et l’Autriche (6,4%).