La Suisse trop rigoureuse dans l’application des accords de Dublin?

La majeure partie des requérants d’asile que la Suisse a tenté de renvoyer en Italie entre 2012 et 2015 n’ont jamais été enregistrés dans la Péninsule: c’est ce que montre une enquête que swissinfo.ch a conduite sur la base des statistiques européennes. Analyse d’une stratégie qui a surpris les ONG et les migrants et qui témoigne de la ligne dure de la Suisse par rapport à la Convention de Dublin. 

«Les passeurs m’avaient dit que si je ne me faisais pas relever mes empreintes digitales en Italie, je pourrais ensuite poursuivre mon voyage vers le nord. Je voulais aller en Suisse, parce que mon frère y vit avec sa famille», raconte Semere*, qui a fui l’Erythrée à un peu plus de vingt ans. 

«Ainsi, à peine avais-je mis le pied en Sicile que je me suis enfui. J’ai pris le train jusqu’à Chiasso et j’y ai demandé l’asile. Je pensais avoir tout fait ‘de la bonne manière’, mais quelques mois plus tard, les autorités m’ont dit que je devais retourner en Italie», témoigne-t-il. 

Comme Semere, ils sont des milliers ces migrants que la Suisse aimerait transférer chaque année vers l’Italie. Jusqu’ici, rien de nouveau: la Convention de Dublin prévoit en effet que les demandes d’asile soient examinées dans le premier pays de débarquement ou d’arrivée. Géographiquement, il s’agit donc de l’Italie et la Grèce. 

Eurodac

Europdac permet aux pays de l’UE et de l’AELE d’identifier les requérants d’asile. En comparant les empreintes, les autorités peuvent vérifier si un citoyens étranger a déjà présenté une demande d’asile dans un autre Etat associé à l’Accord de Dublin ou si un requérant est entré illégalement dans le territoire de l’UE.

Ce qui est surprenant, en revanche, c’est que dans l’écrasante majorité des cas, la Suisse a cherché à renvoyer en Italie des migrants qui n’y avaient jamais été enregistrés. En d’autres termes, leurs empreintes digitales ne figuraient pas dans la banque de données Eurodac. 

La stratégie adoptée par la Suisse au cours des dernières années est unique en son genre, du moins dans ses proportions. Le graphique suivant montre comment moins de 30% des demandes de transfert déposées par la Suisse en 2014 étaient fondées sur Eurodac, contre 70% pour des pays comme l’Autriche ou l’Allemagne. 

Une pratique légale, mais peu solidaire 

La Suisse semble avoir durci sa pratique à partir de 2012, suite à l’afflux important de migrants en provenance d’Italie après le Printemps arabe. A l’époque, en effet, les autorités italiennes avaient été accusées de ne pas enregistrer les réfugiés et même de faciliter leur voyage vers le nord. La Suisse est-elle donc passée à la contre-attaque? 

Contacté, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) s’est borné à répondre par écrit que «la Suisse applique la Convention de Dublin de manière conséquente» et qu’aucune directive en ce sens n’a été émise. En l’absence d’un contrôle dans Eurodac, les autorités peuvent se baser sur d’autres indices «cohérents, vérifiables et suffisamment détaillés», fait encore savoir le SEM. 

La Convention de Dublin permet en effet de transférer un migrant même s’il n’a pas été enregistré, mais il revient à l’Etat de démontrer son passage par un autre pays, par exemple avec un billet de train, un récépissé ou le témoignage du requérant d’asile lui-même. 

Professeur de géographie humaine à l’Université de Neuchâtel, Etienne Piguet dit ne pas être surpris par la stratégie adoptée par la Suisse, mais plutôt par les proportions qu’elle a prises. «Cela prouve les failles de Dublin et le manque de solidarité entre les pays européens», juge-t-il. 

Plus catégorique, la juriste d’Amnesty International Denise Graf accuse la Suisse d’utiliser Dublin comme un instrument dissuasif, surtout par rapport à certaines populations de migrants, comme les Erythréens. Sur le terrain, différentes ONG contactées par swissinfo.ch ont confirmé être régulièrement confrontées à des cas de renvois de personnes non enregistrées, mais passée la surprise initiale, elles n’ont rien pu faire contre l’intransigeance suisse. 

La Suisse est par ailleurs connue en Europe pour son application rigoureuse de la Convention de Dublin, dont elle a souvent tiré avantage. Ces dernières années, elle figure en tête du classement européen des pays avec le nombre le plus élevé de demandes de transferts de migrants. Seule l’Allemagne a un nombre plus élevé encore, mais le pays d’Angela Merkel a reçu plus d’un million de demandes d’asile en 2015, soit 25 fois plus que la Suisse (environ 40’000), et sa population est dix fois plus nombreuse (80 millions d’habitants en Allemagne et 8 millions en Suisse).

Aucune empreinte? L’Italie dit «non» 

Comment l’Italie a-t-elle réagi face à la stratégie suisse? On ne sait pas ce que se sont dit en coulisses les différents responsables. Mais les statistiques montrent une corrélation possible: le nombre des réponses négatives de l’Italie a augmenté de manière singulièrement analogue à celui des demandes de transfert de la Suisse non basées sur Eurodac. En l’absence d’empreintes digitales, Rome a probablement jugé que les preuves recueillies par Berne étaient insuffisantes, mettant ainsi son veto aux renvois sur son sol.

Une Suisse malgré tout «gagnante»… 

Malgré le nombre élevé de refus en première instance de la part de l’Italie, la Suisse figure cependant parmi les pays avec le nombre le plus élevé de transferts effectifs de migrants. La raison est simple: submergée de demandes, Rome a souvent «oublié» de répondre aux recours déposés par Berne, donnant ainsi un accord tacite.

… et de moins en moins attractive 

Qu’elle soit ou non volontairement dissuasive, l’application rigoureuse de Dublin a déployé ses effets. Si pendant des années la Suisse a fait partie des pays les plus appréciés par les requérants d’asile, elle est aujourd’hui considérée par beaucoup comme un pays de transit pour rejoindre le nord de l’Europe. «Les migrants savent que la Suisse applique la Convention de Dublin et les renvoie de manière importante», a même admis le secrétaire d’Etat aux migrations Mario Gattiker dans une interview au quotidien «La Liberté». 

Ainsi, grâce également à la fermeture de la route des Balkans et au «refoulements» à la frontière sud (condamnés par le dernier rapport d’Amnesty InternationalLien externe), la Suisse a vu en 2016 une diminution de 31% (à 27’207) du nombre des demandes d’asile. Mais il y a plus: avec la création, la même année, des hotspot en Italie, la quasi-totalité des migrants débarqués dans la Péninsule ont été enregistrés; 90%, selon Mario Gattiker, contre 15% en 2015. 

Pour les migrants, il est donc devenu encore plus difficile d’éviter un transfert, pour le moins dans les pays dans lesquels les règles de Dublin sont appliquées de manière stricte. C’est aussi pour cette raison que l’an dernier en Suisse, un nombre record de requérants d’asile (environ 8000) ont quitté illégalement des centres d’accueil pour rejoindre probablement la France ou l’Allemagne. 

Pour la Suisse, en revanche, les transferts Dublin sont devenus encore plus faciles. En 2016, elle a en effet renvoyé 3750 personnes, contre 2461 l’année précédente. 

Quant à Semere*, après des mois de va et vient, il a été transféré en Italie au printemps 2015, où il attend encore une réponse sur sa demande d’asile. 

* Nom connu de la rédaction

(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)