Ouvrir de nouveaux cabinets médicaux en Suisse restera difficile

L'ouverture de nouveaux cabinets médicaux en Suisse restera très limitée au cours des trois prochaines années. Keystone

L’hypothèse d’une augmentation de la migration des «blouses blanches» de l’Union européenne vers la Suisse à partir du 1^er juillet ne se vérifiera pas. Les médecins qui n’ont pas exercé pendant au moins trois ans dans un hôpital suisse ne seront autorisés qu’au compte-gouttes à ouvrir de nouveaux cabinets.

Introduit en juillet 2002, le moratoire sur l’ouverture de nouveaux cabinets avait pris fin à la fin de 2008 pour les médecins généralistes et à la fin de 2011 pour les spécialistes.

Une analyse de l’Observatoire suisse de la santéLien externe (Obsan) montre que parmi les principaux effets de la fin du moratoire, on trouve le net renforcement de l’immigration des médecins. Comme on le voit dans le graphique, une diminution drastique de ce flux a ensuite été enregistrée après 2013, lorsque la limitation a été réintroduite, mais sous une forme plus flexible. 

Un des autres effets mis en lumière par les chercheurs de l’Obsan, Isabelle Sturny et Sacha Roth, est la forte augmentation du nombre des spécialistes, par rapport à la relative stabilité de celui des médecins généralistes. A l’époque du moratoire, le nombre de spécialistes a augmenté de seulement 0,5% en moyenne annuelle (médecins généralistes: 0,4%), alors que durant la période sans moratoire, l’augmentation a été de 6,1% (0,8%) et que dans les premiers semestres du nouveau régime de limitation, elle a atteint 2,5% (1,5%), comme on peut le voir sur le graphique.  

Une mission difficile

La restriction de l’ouverture des cabinets médicaux en vigueur depuis juillet 2013 aurait dû arriver à échéance à la fin de ce mois. Mais avec une procédure urgente, le Parlement a décidé de la prolonger jusqu’au 30 juin 2019. Les cantons pourront cependant subordonner les autorisations de nouveaux cabinets aux besoins. Par ailleurs, les médecins qui ont déjà exercé pendant au moins trois ans dans un établissement de formation en Suisse ne seront pas soumis à cette limitation.

Le Parlement veut qu’un plan de mesures soit adopté au cours des trois prochaines années pour freiner durablement l’augmentation des coûts de la médecine ambulatoire, en remplacement du moratoire des nouveaux cabinets médicaux. Le gouvernement devra présenter un projet d’ici la fin de juin 2017.

Jusqu’à présent, toutes les tentatives de grande réforme ont connu l’échec. Les intérêts en jeu sont énormes – la médecine ambulatoire représente environ 40% des coûts de la santé qui atteignaient 71,2 milliards de francs à la fin 2014 – et très différents. Concilier tous ces intérêts est une entreprise ardue, surtout dans le système suisse de démocratie directe où le peuple peut toujours annuler les décisions parlementaires.

Selon vous, est-il juste que l’Etat restreigne les autorisations pour ouvrir de nouveaux cabinets médicaux privés? Votre avis nous intéresse.

(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)