Le ministre de la Santé ouvert aux essais de distribution de cannabis

La consommation de cannabis n'est pas légale en Suisse, même si elle est dépénalisée. Keystone

Alain Berset soutient la possibilité de lancer des essais organisés pour la distribution du cannabis en Suisse. Et ce dans le cadre des lois en vigueur. Cette semaine, le ministre suisse de la santé participe à un sommet sur les drogues à New York.

Dans une interviewLien externe à la NZZ am Sonntag, Alain Berset a déclaré que son ministère accueillait favorablement de nouveaux modèles tels que les essais de distribution contrôlée de cannabis, pour autant que les permis spéciaux nécessaires soient établis. Actuellement, la consommation de cannabis en Suisse est passible d’une amende de 100 francs suisses.

Lorsqu’on lui a demandé si de tels essais ouvraient la porte à la légalisation de la substance, Alain Berset a répondu par un «non» catégorique: «Les Suisses ont rejeté en 2008 une initiative sur sa légalisation. Mais ils ont aussi accepté la nouvelle loi sur les drogues, qui autorise la délivrance de permis spéciaux pour des traitements médicaux ou des projets de recherche.»

Que dit la loi?

La législation suisse interdit la culture, la consommation et la vente de cannabis contenant plus de 1% de THC, son principe actif. Au-delà de ce pourcentage, le cannabis est considéré comme un médicament et toute utilisation de celui-ci nécessite une autorisation spéciale.

En 2008, les électeurs suisses ont rejeté une initiative visant à dépénaliser le cannabis. Dans le même temps, ils ont approuvé la nouvelle loi fédérale sur les stupéfiants, qui a introduit une utilisation contrôlée et limitée de cannabis à des fins médicales.

L’usage médical ou récréatif de la plante est légal ou toléré dans plusieurs pays européens (Allemagne, Italie, Espagne, Portugal et Grande-Bretagne), en Amérique latine et dans 23 états américains. Il reste illégal dans la plupart des pays d’Asie et d’Afrique.

En Suisse, le gouvernement et le parlement soutiennent l’idée d’un projet pilote visant à examiner l’impact de la distribution de médicaments à base de cannabis.

Mais le département fédéral en charge de la santé n’a pas encore reçu de demandes de permis spéciaux de la part des cantons ou des communes. Récemment, la ville de Berne a annoncé son intention de demander un tel permis afin d’étudier la distribution du cannabis à un groupe restreint de participants par le biais des pharmacies.

Ce dimanche, la Schweiz am Sonntag a rapporté les attentes des agriculteurs face aux essais prévus à Berne et la possibilité de cultiver la plante pour alimenter l’expérience. L’Association suisse des paysans a déclaré que la culture du cannabis serait particulièrement intéressante pour les agriculteurs, compte tenu de la baisse des prix de certains produits agricoles tels que la betterave à sucre.

Pas de carte blanche

Dans l’interview accordée à la NZZ am Sonntag, Alain Berset a souligné que l’ouverture de son ministère à des essais signifiait que les problèmes possiblement engendrés étaient pris au sérieux. Avant d’ajouter: «C’est un fait que plus d’un cinquième de la population a fait l’expérience du cannabis. Nous ne pouvons pas simplement regarder ailleurs. Nous devons résolument chercher et tester de nouvelles idées.»

Le ministre de la Santé a admis que la politique entourant les substances psychotropes peut être un rien hypocrite, notant que «les mêmes groupes qui pensent que le cannabis doit rester interdit demandent une totale liberté en ce qui concerne l’alcool et le tabac.»

Le ministre de la Santé a également admis qu’il avait essayé le cannabis à 23 ans, mais que cela l’avait rendu malade.

Cette semaine à New York, Alain Berset participeLien externe à une «SessionLien externe extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue» #UNGASS2016Lien externe. Dans cette perspective, le conseiller fédéral a affirmé que la politique suisse dite des 4 piliersLien externe en matière de drogue (prévention, thérapie, réduction des risques, répression) était une référence dans le monde.