Regain de crispation autour du secret bancaire

La guerre des nerfs autour du secret bancaire suisse s'est poursuivie tout au long du week-end. Alors que la pression augmente sur Hans-Rudolf Merz, on apprenait que de nouvelles listes d'éventuels fraudeurs du fisc avaient été offertes à différentes autorités d'outre-Rhin.

La Bavière a reçu une offre d’informations de ce type, a confirmé la chancellerie du Land allemand dimanche à l’agence de presse DPA. Les autorités examinent pour l’heure la possibilité d’acheter ces données, pour autant qu’elles aient été acquises de façon légale, a précisé le chef du gouvernement bavarois Horst Seehofer.

Vendredi, on apprenait dans la presse allemande que le gouvernement du Bade-Wurtemberg avait lui aussi reçu une offre du même genre, comprenant la listes d’environ 2000 fraudeurs potentiels, clients d’établissements bancaires suisses. Mais la coalition CDU/FDP au pouvoir dans le Bade-Wurtemberg ne s’entend pas vraiment sur la réponse à donner.

Rappelons que conflit fiscal entre la Suisse et l’Allemagne a débuté lorsqu’un autre Land, celui de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, s’est vu offrir contre rémunération un CD contenant des informations sur des contribuables potentiellement coupables d’évasion fiscale. Le débat est remonté jusqu’au gouvernement allemand qui a donné son feu vert à l’achat du document.

Pour le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble, ces derniers événements montrent bien que le temps du secret bancaire en Europe a vécu. «La Suisse ne pourra pas échapper à cette évolution», a-t-il répété dans les colonnes du journal suisse «NZZ am Sonntag».

Berne a certes déjà bougé et revu de nombreuses conventions de double imposition en reprenant les standards de l’OCDE, mais cela ne suffit pas, a martelé M. Schäuble.

Celui-ci se montre en outre réservé sur l’idée d’un impôt libératoire à la source, avancée par les autorités suisses. Pour son homologue suisse Hans-Rudolf Merz, le prélèvement d’un impôt libératoire constituerait une alternative à l’échange automatique d’informations fiscales.

Quoi qu’il en soit, la pression est forte pour Hans-Rudolph Merz depuis qu’il a indiqué, la semaine dernière, être prêt à se pencher sur l’échange automatique d’informations. Une déclaration «ratée et inutile», a critiqué le président d’economiesuisse et collègue de parti du ministre Gerold Bührer.

Selon Hans-Rudolph Merz, la gestion de fortune transfrontalière revêtira toujours une grande importance. «Mais si nous voulons continuer à développer cette activité, nous sommes dépendants de l’accès au marché dans d’autres pays», fait remarquer Hans-Rudolph Merz. Et cela ne peut se faire en Europe qu’avec un accord sur les services ou sur les services financiers avec l’UE. Si l’on veut un tel accord, il faut aussi être prêt à reprendre les règles européennes, qui applique l’échange automatique d’informations, souligne dans la ‘NZZ am Sonntag’.

swissinfo.ch et les agences