Soutien clair de la Cinquième Suisse à une identité électronique étatique

© Keystone / Christian Beutler

Le Conseil fédéral veut que la Suisse puisse proposer une carte d’identité numérique. Un projet de loi a été élaboré dans ce sens. L’Organisation des Suisses de l’étranger y est favorable. Une carte d’identité électronique pourrait en effet résoudre plusieurs problèmes à la fois.

Il s’agit d’un avant-projet de loi qui doit permettre aux Suisses d’avoir une identité électronique reconnue par l’État: une E-ID. Ce projet a une longue histoire en Suisse.

En mars 2021, le peuple suisse avait rejeté l’introduction d’une E-ID par 64% des voix. La raison principale de ce refus était des préoccupations liées à la sécurité. Cette défiance envers le projet provenait du fait que la technologie aurait été fournie par des prestataires privés.

Le peuple souverain a hésité à confier les données sensibles d’une carte d’identité à l’espace numérique, où les pirates informatiques agissent souvent dans l’ombre ou les géants de la Silicon Valley de manière peu transparente.

Seconde tentative

Le Conseil fédéral est néanmoins resté fidèle à son projet. Le gouvernement a ainsi lancé une seconde tentative pour proposer une «identification électronique étatique sûre», comme il l’a écrit dans un communiquéLien externe. Le gouvernement a été poussé par le Parlement, car les avantages d’une telle solution ne seraient en principe pas très contestés – s’ils étaient sûrs.

Pour se démarquer de l’échec de la première tentative, le gouvernement parle désormais de «nouvelle E-ID» ou de «E-ID étatique», soulignant ainsi la souveraineté de la Confédération dans le projet.

Fin juin, l’avant-projet de loi relative au projet était prêt. Le Conseil fédéral l’a alors soumis à une procédure de consultation. But de l’opération: consulter le plus grand nombre possible de personnes, y compris les anciennes voix critiques, afin d’éviter un nouvel échec.

Soutien de la Cinquième Suisse

L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) a exprimé son soutien à la loi dans cette consultation. Elle voit dans une identité électronique fonctionnelle plusieurs avantages pour les Suisses à l’étranger. Elle pense à ce que l’on appelle les contacts avec les autorités: une identité électronique aide justement à l’étranger à simplifier les affaires fiscales et les contacts avec les services de santé ou l’administration. Il en va de même pour le monde bancaire.

Le guichet d’une poste est un endroit où il est fréquent de devoir prouver son identité. © Keystone / Christian Beutler

Mais pour l’OSE, il s’agit avant tout d’atteindre le grand but ultime: avec l’E-ID, un élément important d’un système suisse de vote électronique serait probablement créé. Lors du dernier Congrès de l’OSE, en août dernier à Lugano, le président de l’organisation Filippo Lombardi avait déjà souligné que l’E-ID permettrait de mettre plus facilement en place un vote électronique.

Aujourd’hui, l’OSE écrit dans sa prise de positionLien externe: «Une identification sécurisée sur Internet permet de mettre en place des procédures de vote électronique numériques complètes». L’organisation rappelle en outre que le vote électronique est d’une importance capitale pour les quelque 800’000 Suisses de l’étranger: «souvent, ils ont beaucoup de peine à exercer leurs droits politiques, pourtant garantis dans la Constitution fédérale, le matériel d’élection et de vote envoyé par la poste leur parvenant trop tard selon le lieu de résidence».

L’OSE voit également un autre avantage pour les Suisses de l’étranger en ce qui concerne les transactions bancaires. Dans sa réponse à la consultation, elle écrit: «L’identification claire des nouvelles clientes et des nouveaux clients en vue de prévenir le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale est particulièrement onéreuse pour les banques lorsque ces personnes vivent à l’étranger. Par conséquent, de nombreuses banques limitent fortement leurs services dans ce domaine. Une E-ID simplifiera de telles procédures d’identification et en diminuera les coûts, de sorte que l’on peut espérer que les banques suisses accorderont à nouveau un accès simplifié à leurs services aux Suisses de l’étranger». Depuis des années, les Suisses de l’étranger sont confrontés à des frais très élevés auprès des banques suisses ou à des résiliations de relations bancaires de la part de ces dernières.

Enfin, une carte d’identité électronique «simplifierait considérablement la fourniture de solutions de cyberadministration et faciliterait également le suivi des dossiers administratifs des Suisses de l’étranger et les contacts avec les autorités».

Gain en pertinence

Le positionnement clairement positif vis-à-vis d’une E-ID est nouveau et reflète une évolution au sein de l’OSE. En juillet 2020, son président Filippo Lombardi avait encore déclaré que l’E-ID n’avait qu’une «pertinence relative pour les Suisses de l’étranger» et qu’il ne s’agissait pas d’une «préoccupation centrale» de l’organisation.

L’OSE s’était donc montrée réservée lors de la campagne de votation sur la première édition de l’E-ID. Aujourd’hui, elle a manifestement retrouvé une certaine clarté intérieure.

Quelle est la suite des événements? La consultation est terminée. Les commentaires reçus sont maintenant réunis dans un rapport et peuvent être intégrés dans le projet de loi. Le projet de loi éventuellement remanié sera ensuite soumis au Parlement. Il est prévisible qu’à la fin, ce soit le peuple suisse qui décide.

Traduit de l’allemand par Olivier Pauchard

Olivier Pauchard