Le Parlement freine à l’entrée du virage énergétique

Les centrales hydroélectrique bénéficieront aussi à l'avenir d'aides financières pour faire face à la concurrence croissante sur le marché européen de l'électricité. entec ag

La nouvelle Stratégie énergétique 2050, qui doit marquer la fin de l’ère nucléaire en Suisse, a passé ces jours la rampe de la Chambres des cantons, qui n’a toutefois pas voulu fixer de délai pour la fermeture des centrales. De nombreux points restent en suspens et le paquet sera à reprendre lors de la prochaine législature.

C’est un premier pas prudent qu’ont accompli les Chambres en direction de la nouvelle politique énergétique voulue dès 2011 par le Conseil fédéral (gouvernement), après l’accident nucléaire de Fukushima. La Stratégie énergétique 2050Lien externe, qui implique la révision d’une dizaine de lois, représente probablement le plus grand chantier ouvert lors de la présente législature. Le projet ne vise pas seulement la fermeture progressive de toutes les centrales nucléaires, mais également la promotion des énergies renouvelables, le renforcement des mesures d’économies d’énergie et la modernisation des infrastructures anciennes.

Consommation énergétique

La Suisse figure parmi les grands consommateurs d’énergie, avec une consommation moyenne par habitant qui peut montrer jusqu’à 6400 watt. Elle est aussi un des gros émetteurs de gaz à effet de serre, avec 6 tonnes de CO2 par personne et par année. Ces valeurs sont bien loin des objectifs prévus pour 2050, soit 2000 watt et 1 – 1,5 tonne de CO2 par habitant.

La consommation d’énergie est due avant tout au trafic (38%), aux ménages (26,5%), aux services (16%) et à l’industrie (14%).

Pour couvrir ses besoins, la Suisse importe pour 30 milliards de francs d’énergie par an. Malgré l’augmentation de la consommation, la part des dépenses énergétiques au PIB est en baisse depuis quelques décennies. En 1980, elle était de 7,4%, alors qu’en 2014, elle n’est plus que de 4,7%. 

Alors qu’en décembre dernier à la Chambre du peuple, quelque 80 députés de droite et de centre-droit s’étaient opposés au tournant énergétique, cette semaine à la Chambre des cantons, le paquet de mesures proposé par le gouvernement n’a rencontré que peu de résistance. Parmi elles, celle du sénateur UDC (droite conservatrice) Werner Hösli, pour qui la nouvelle stratégie énergétique représente «une sur réaction à l’accident nucléaire au Japon» et «une débauche de nouvelles réglementations, avec de très nombreuses mesures administratives, qui vont générer des coûts supplémentaires».

Pour son collègue de parti Peter Föhn, le projet proposé est «nuisible à l’économie», particulièrement dans une période où des postes de travail sont perdus chaque semaine à cause du franc fort. «Nous n’avons pas le droit de charger la société ni l’économie avec une augmentation des coûts de l’électricité. Et il y a beaucoup plus important: la sécurité de l’approvisionnement énergétique ne doit jamais être mise en question ni en danger!» a tonné le sénateur, qui, comme de nombreux représentants de la droite, est sceptique quant aux perspectives de développement des énergies renouvelables en Suisse.

Changements indispensables

Critiques réfutées par la ministre de l’énergie Doris Leuthard, pour qui «on ne peut pas servir pendant dix ans l’argument du franc fort pour refuser de faire ceci ou cela». D’autant plus que ces deux dernières années, la baisse des prix du pétrole et des autres agents énergétiques a permis aux entreprises d’économiser plusieurs milliards de francs. Aujourd’hui encore, a rappelé Doris Leuthard, la Suisse couvre 76,6% de ses besoins énergétiques par des importations. La nouvelles Stratégie, qui vise à accroître la production nationale d’électricité, permettra de réduire la dépendance de l’étranger, d’améliorer la sécurité d’approvisionnement et de créer des emplois.

Une position que défendent également les représentants du centre et de la gauche. Les opposants n’ont aucune stratégie, ils proposent simplement de continuer comme avant, a dit en substance le sénateur socialiste Didier Berberat. Pour lui, «en matière d’approvisionnement électrique, le statu quo n’est pas tenable bien longtemps, parce que notre parc électronucléaire, le plus vieux du monde, arrive en bout de course».

«S’agissant de la mobilité et du chauffage des bâtiments, le statu quo n’est guère envisageable non plus, a poursuivi Didier Berberat. Notre pays dépend énormément des énergies fossiles. 70 pour cent du total de l’énergie consommée en Suisse est d’origine fossile et émet du CO2. Ici aussi le statu quo n’est pas vraiment une option vu la vitesse à laquelle progresse le réchauffement climatique sur notre planète».

Nucléaire sans limites

S’il a fait un pas vers le tournant énergétique, le Parlement n’a pas pour autant l’intention de brusquer les changements. Notamment en matière de renoncement à l’atome. La Chambre des cantons a même refusé les limites fixées en décembre par la Chambre du peuple: une durée de vie maximale de 60 ans pour les centrales les plus anciennes de Beznau I (en fonction depuis 1969) et Beznau II (1971) et l’obligation de présenter un concept de gestion après 40 ans d’exercice pour les centrales plus récentes de Gösgen (1979) et de Leibstadt (1984).

Une décision critiquée par les représentants de la gauche. D’un côté, on reconnaît les risques de l’énergie nucléaire, et on adopte un projet de loi qui interdit la construction de nouvelles centrales, et de l’autre, on veut prolonger la durée de vie des centrales existantes sans y fixer de limites, a fait remarquer le sénateur vert Robert Cramer. «Cela est d’autant plus incompréhensible que nous avons en Suisse des centrales qui sont parmi les plus vieilles au monde. Beznau I détient même le recorde dans ce domaine».

Autres mesures

Dans la cadre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, les Chambres fédérales ont renoncé à augmenter la taxe sur le CO2, prélevée principalement sur les combustibles fossiles.

Le Parlement entend toutefois accorder plus de moyens à l’assainissement des immeubles – 450 millions de francs par année au lieu de 300 actuellement – en vue de favoriser les économies d’énergie.

Les deux Chambres ont également décidé qu’à partir de 2020, les émissions de gaz à effet de serre des nouvelles voitures de tourisme ne devront pas dépasser 95 grammes de CO2 par kilomètre (actuellement, la limite est à 130 grammes).

Par contre, la Chambre des cantons a refusé la proposition – approuvée par la Chambre du peuple – d’établir des règles contraignantes pour limiter les émissions de CO2 des installations de chauffage et pour obliger les entreprises électriques à promouvoir les économies d’énergie.

Les centrales suisses sont parmi les plus sûres d’Europe, comme le montre également un «stress test» mené en 2012 par l’UE, a répliqué Georges Theiler. Selon le sénateur libéral-radical, les exploitants de centrales investissent continuellement pour améliorer la sécurité et l’efficacité. Pour lui, fixer des délais, c’est prendre le risque que les exploitants «ne placent plus la sécurité au rang de paramètre principal».

Objectifs revus à la baisse

Les sénateurs n’ont pas non plus voulu donner un coup d’accélérateur au développement des nouvelles énergies renouvelables. La Chambre des cantons a même réduit les objectifs de production pour 2035: au lieu de 14,5 térawattheures, comme prévu par le gouvernement, les nouvelles sources d’énergie devront fournir à cette date au moins 11,4 TWh. Une contribution encore très modeste, si on la compare par exemple à celle fixée par l’UE. Modeste en proportion également, si l’on se rappelle que la consommation annuelle totale d’énergie en Suisse aujourd’hui est de 245 TWh.

La promotion des nouvelles énergies renouvelables se fera principalement par la Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPCLien externe), une taxe perçue sur chaque kilowattheure consommé, dont le produit doit être reversé aux producteurs d’énergies renouvelables, qu’ils soient des entreprises ou des privés. Le taux maximum de ce prélèvement doit être porté de 1,5 à 2,3 centimes par KWh. C’est trop pour certains représentants de la droite, pour lesquels la Suisse ne doit pas répéter les erreurs d’autres pays européens, à commencer par l’Allemagne, qui fait la promotion de ses énergies renouvelables à coup de subventions massives.

Cette nouvelle concurrence, qui a contribué à faire chuter les prix de l’électricité sur le marché européen, met sous pression le secteur hydroélectrique suisse, qui assure 60% de la production nationale. De nombreuses entreprises suisses préfèrent acheter de l’électricité à bas prix en Allemagne plutôt que d’utiliser celle produite en Suisse. Les sénateurs ont donc décidé de soutenir les entreprises hydroélectriques, petites et grandes, en leur attribuant une part de 0,2% de la RPC.

Après cet examen par la Chambre des cantons, qui a édulcoré plusieurs propositions du gouvernement et de la Chambre du peuple, la nouvelle Stratégie énergétique 2050 passera aux mains du nouveau parlement, qui sortira des urnes le 18 octobre. Si la Chambre du peuple devait à son tour renoncer à limiter la durée de vie des centrales nucléaires, les Verts ont déjà annoncé qu’ils ne retireraient pas leur initiative populaire «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaireLien externe», qui exige l’arrêt des cinq centrales 45 ans après leur entrée en service. Dans ce cas, le peuple sera probablement appelé à voter sur ce texte vers la fin de 2016 ou le début de 2017.

(Traduction de l’italien: Marc-André Miserez)