Suisse-Europe: la partie de cache-cache continue

Malgré l'accueil chaleureux de Jean-Claude Juncker réservé à Simonetta Sommaruga, la Suisse et l'Union européenne n’ont pas réussi à accorder leurs violons sur la libre circulation des personnes. Keystone

Bruxelles veut bien «discuter» du problème de la libre circulation des personnes engendré par la votation du 9 février 2014 sur l’immigration. Mais pas «négocier» un compromis qui remettrait en cause ses principes. Une année après la décision du peuple suisse, les positions semblent irréconciliables.  

Il y a la forme et puis il y a le fond. C’est en lui donnant – devant les caméras, bien sûr – un gros bisou que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a accueilli le 2 février à Bruxelles la présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga. Mais l’affection sincère que porte le Luxembourgeois à la Suisse n’est pas sans bornes, tant s’en faut.

Près d’un an après l’acceptation par le peuple suisse de l’initiative «contre l’immigration de masse», le 9 février 2014, Jean-Claude Juncker a ainsi redit ses «quatre vérités» à Berne: entre amies, la Suisse et l’UE doivent pouvoir discuter de tout, dans l’espoir de sortir la Confédération d’un très mauvais pas. Mais en aucun cas le club communautaire ne renégociera le principe de la libre circulation des travailleurs, battu en brèche par le peuple. Celui-ci a en effet exigé que soient réintroduits dans le droit suisse les principes du contingentement des travailleurs étrangers et de la priorité accordée à la main-d’œuvre indigène.

Certes, la Suisse et l’UE «ne sont pas en guerre» depuis le 9 février 2014, a souligné le président de la Commission. Dans ce contexte, il s’est engagé à poursuivre, au plus haut niveau, «des échanges de vues» qu’il espère «fructueux», même s’il n’est pas «outre mesure optimiste», afin de démêler l’écheveau de la libre circulation.

Il est temps «d’enterrer les illusions»

La presse helvétique ne se montre guère surprise par l’issue de cette rencontre au sommet. La Neue Zürcher Zeitung (NZZ) constate qu’il n’y a eu «aucun rapprochement» sur le fond du dossier. «Entre le Conseil fédéral, contraint d’appliquer au plus près la décision du souverain et de maîtriser l’immigration, et la Commission européenne, tenue par le principe fondamental de la libre circulation des personnes, les positions sont trop éloignées pour entrevoir ne serait-ce qu’une possibilité de négociation», relève pour sa part le Temps.

Malgré l’accueil chaleureux de Jean-Claude Juncker réservé à Simonetta Sommaruga, les quotidiens helvétiques estiment que les positions sont irréconciliables. La Liberté parle ainsi d’un «baiser trompeur des Européens à la Suisse», tandis que l’Aargauer Zeitung souligne qu’il «n’y a probablement rien, absolument rien à obtenir» de Bruxelles. Un an après le vote sur l’immigration de masse, il serait temps «d’enterrer les illusions», commente pour sa part le Bund.

«Les deux parties n’ont pratiquement aucune marge de manœuvre pour un rapprochement. Il est rare de voir des politiciens déclarer de manière aussi peu diplomatique que les différences sont inconciliables», soutient le quotidien bernois.  

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Mais que les choses soient claires: «Pour l’instant, on n’a pas pu rapprocher nos points de vue» sur le malaise créé par les Suisses. On discutera, bien volontiers et «régulièrement» de ce thème, mais ce ne sont pas de «véritables négociations» que la Commission va engager. Elle rouvrirait, sinon, une boîte de Pandore que le Royaume-Uni, où le débat sur la libre circulation des personnes fait également rage, n’a pas réussi à déverrouiller.

L’édifice tout entier en péril

L’exécutif de l’Union européenne s’en tient donc à la ligne, dure, qu’ont tracée les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Huit, en décembre 2014.

Très sèchement, les chefs de la diplomatie des Etats membres de l’UE avaient alors opposé une nouvelle «fin de non-recevoir» (la deuxième en six mois) à toute demande suisse qui viserait à réintroduire dans son accord bilatéral de 1999 avec l’UE sur la libre circulation des personnes les principes des quotas et de la préférence nationale. Ils avaient par ailleurs souligné que «la mise en œuvre prévue du résultat de la votation risque de porter atteinte au cœur-même des relations entre la Suisse et l’UE»: les sept accords bilatéraux conclus en 1999, qui sont reliés entre eux par une clause guillotine. Au cas où l’un d’entre eux serait dénoncé, l’ensemble de l’édifice s’écroulera.

Le gouvernement suisse décidera, le 11 ou le 18 février, de la marche à suivre. Entre le refus catégorique de l’UE de lâcher du lest sur certains principes qui sous-tendent la construction européenne et l’apparente volonté du gouvernement suisse d’appliquer à la lettre le résultat de la votation du 9 février 2014 – il dispose encore d’un délai de deux ans pour le faire -, «les positions demeurent très éloignées et la marge de manœuvre très réduite», a reconnu Simonetta Sommaruga.

La présidente de la Confédération s’est toutefois réjouie «d’un premier pas» qu’elle a réussi à franchir: «On va continuer à dialoguer.» C’est mieux que rien, en effet. Mais c’est peu quand même, au regard des immenses difficultés auxquelles Berne est confrontée, qui débordent le cadre de la libre circulation.

Un sac de nœuds

On l’oublierait presque, mais la Suisse et l’Union européenne ont engagé de très délicates négociations dans le domaine institutionnel. Il s’agit, pour l’UE, de renforcer la cohésion du marché intérieur européen en créant différents mécanismes d’adaptation quasi-automatique des accords bilatéraux aux développements du droit européen, de surveillance de la bonne application de ces accords et de règlement efficace des différends. Mais Berne refuse d’être soumis à l’autorité de «juges étrangers», ce qui complique l’exercice.

Les Vingt-Huit l’ont rappelé, en décembre 2014: «En l’absence de cadre institutionnel commun, aucun nouvel accord sur la participation de la Suisse au marché intérieur ne sera conclu.»

Afin d’inciter Berne à lâcher du lest, le commissaire européen à l’Energie, Miguel Arias Canete, a manié la carotte et le bâton, le 29 janvier, quand il a reçu la ministre suisse à L’Energie, Doris Leuthard. L’Espagnol s’est déclaré disposé à conclure rapidement un «accord provisoire» avec Berne dans le secteur de l’électricité. Il permettrait à la Suisse de ne pas être exclue de l’important «couplage des marchés» européens du négoce et du transport transfrontaliers de l’électricité, qui deviendra réalité en juin.

Las! Le commissaire a posé des conditions tellement strictes – la résolution, au préalable, de problèmes institutionnels propres au dossier de l’électricité (contrôle des aides d’Etat et règlement des différends) – qu’il a laissé Doris Leuthard dans l’expectative. Ce sera «très dur», avait reconnu la ministre suisse, tout en saluant une petite «ouverture» dans le mur des bilatérales… que les Vingt-Huit pourraient bien vite reboucher si la Suisse ne résout pas comme ils l’entendent le casse-tête engendré par la votation du 9 février 2014.

En décembre, ils se sont ainsi explicitement «réservé le droit de mettre fin aux négociations institutionnelles et à d’autres négociations ayant trait au marché intérieur» au cas où Berne s’entêterait à violer le sacro-saint principe de la libre circulation des personnes. Un véritable sac de nœuds.