Suisse-UE: vers une négociation sur l’électricité

La Suisse veut garantir son approvisionnement à travers la voie bilatérale avec l'Union européenne. Keystone

Le marché de l'électricité s'ouvre rapidement en Europe et la Suisse veut négocier avec Bruxelles (UE) un accord destiné à garantir sa sécurité énergétique.

Le gouvernement a approuvé mercredi le mandat de négociation pour un round de tractations bilatérales qui pourrait débuter cette année encore.

Après deux paquets d’accords avec l’Union européenne (UE), la Suisse pourrait entamer prochainement de nouvelles négociations sur sa participation au système de navigation Galileo. Et d’ici la fin de la législature, le gouvernement publiera un rapport sur sa politique européenne.

Mais déjà, la Suisse est dans les starting-blocks pour une négociation bilatérale sur le thème de l’électricité.

L’accord envisagé devra poser des principes et règles communs pour les échanges transfrontaliers d’électricité, précise l’exécutif.

Outre l’utilisation du réseau de transport – une question «centrale» pour la Suisse – les négociations porteront sur les procédures de gestion des pénuries et l’indemnisation des coûts de transit.

L’accès au marché et le commerce d’électricité issue des énergies renouvelables figurent aussi au programme des négociations.

Sécurité de l’approvisionnement

Aux yeux du gouvernement, l’accord devra «garantir la sécurité de l’approvisionnement dans un marché européen de l’électricité en grande partie libéralisée».

L’exécutif souligne en effet l’importance– sur les plans économique et de l’approvisionnement – des échanges transfrontaliers d’électricité pour la Suisse.

«Ses importations et exportations de courant sont du même ordre de grandeur que sa consommation nationale, constate-t-il. Sa fonction de plaque tournante des échanges internationaux doit donc être garantie à moyen et long terme.»

L’UE veut élargir aux pays voisins

A l’échelle de l’UE, le principe de l’accès non-discriminatoire au réseau est valable pour tous les clients commerciaux. Bruxelles a harmonisé les règles des échanges transfrontaliers d’électricité pour réunir les différents marchés nationaux.

Mais pour que le système européen de régulation puisse fonctionner à satisfaction, l’UE souhaite maintenant y intégrer les pays voisins.

Un accord bilatéral en matière d’électricité est donc aussi bien dans l’intérêt de la Suisse que dans celui des Vingt-Cinq, relève le Conseil fédéral.

Sur le plan national, appliquer cet accord passera sans surprise par une loi fédérale sur l’électricité. Une loi déjà discutée au Parlement. Et dont l’élaboration ne va pas sans peine…

swissinfo et les agences

En bref

– L’Union européenne a libéralisé son marché de l’électricité pour les clients commerciaux en 2004. En juillet 2007, cette libéralisation touchera aussi les clients privés.

– En Suisse, le débat est en cours depuis 2002, moment où le peuple a rejeté une loi sur la libéralisation de ce secteur. La chambre basse (Conseil national) a approuvé l’an dernier une ouverture du marché en deux étapes: pour les grandes entreprises en 2007 déjà, et pour les petits clients cinq ans plus tard.

– La chambre des cantons (Conseil des Etats) a toutefois demandé un supplément d’informations relatif aux énergies renouvelables et aux gérants des réseaux électriques. De ce fait, la concrétisation de cette loi ne pourra intervenir avant la session d’automne du parlement.

Faits

Les centrales électriques avec bassin d’accumulation produisent 30% de l’électricité.
Les centrales au fil de l’eau, 25%.
La part du nucléaire atteint 40%.
En Suisse, environ un cinquième des besoins énergétiques sont couverts par l’énergie électrique.